Des économies substantielles grâce à la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur

contrat assurance emprunteur

Depuis quelques mois, le crédit immobilier est non seulement moins accessible, mais plus coûteux en raison de la hausse des taux d’intérêt. Afin d’en réduire le coût global, les emprunteurs doivent miser sur l’assurance de prêt. Grâce à la faculté de résiliation infra-annuelle entrée en vigueur au 1er septembre 2022, ils peuvent réaliser des économies substantielles sans passer par des formalités complexes.

L’assurance emprunteur, une source d’économies substantielles

Trop souvent, les particuliers qui contractent un crédit immobilier se préoccupent uniquement du taux d’intérêt nominal appliqué. Or,

Important Il existe un levier efficace pour faire baisser le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt et éviter qu’il ne dépasse le taux d’usure, entraînant un refus de financement : l’assurance emprunteur.

En effet, bien que non imposée par la loi, la couverture décès-invalidité est exigée par la banque ou la société de prêt pour se protéger des éventuels défauts de remboursement. Or, la prime correspondante peut représenter une part non négligeable du coût global de l’emprunt, parfois jusqu’à 33 %.

En agissant sur ce facteur, les souscripteurs peuvent payer plusieurs milliers d’euros en moins sur la durée totale de leur contrat, une somme appréciable alors que la question du pouvoir d’achat préoccupe tous les Français. Pour cela,

Il est conseillé d’opter pour une assurance individuelle.

En effet, bien que les établissements bancaires proposent systématiquement leur propre assurance de prêt, rien ne contraint les emprunteurs à la choisir.

Depuis la loi Lagarde de 2010, ils sont libres de se tourner vers une compagnie tierce s’ils trouvent un contrat financièrement plus avantageux, à condition que l’offre présente des garanties équivalentes à celles proposées par l’organisme prêteur. On parle alors de « délégation d’assurance ».

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Résiliation facilitée de l’assurance emprunteur depuis le 1er septembre

Les courtiers accompagnent les futurs propriétaires dans la recherche d’une assurance emprunteur adaptée à leur situation et aux exigences de la banque, lesquelles sont détaillées dans la Fiche Standardisée d’Information. D’après ces professionnels,

Avec la délégation, il est possible de négocier des taux d’assurance à partir de 0,05 %, contre au moins 0,30 % pour les contrats de groupe des banques.

Pour rappel, ceux-ci sont basés sur la mutualisation des risques et l’harmonisation des garanties et des tarifs pour tous les types de profils.

Ceux qui ont initialement adopté l’assurance collective de l’établissement prêteur peuvent la remplacer,

En vertu des dispositions de la loi Lemoine, promulguée le 1er mars 2022. Il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire du contrat pour la résiliation et la substitution de l’assurance. Le changement se fait désormais à tout moment sans frais et sans respecter le délai de préavis de deux mois prévu par l’amendement Bourquin de 2018. Ces règles s’appliquent depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres signées, et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats antérieurs. La banque est tenue de donner sa réponse dans les dix jours, sachant que seule l’absence d’équivalence de garanties peut justifier un refus.

Attention, en fonction du montant du capital de prêt restant dû et du profil de l’emprunteur, l’opération peut ne pas être pertinente. Les économies les plus importantes sont promises aux emprunteurs jeunes en bonne santé et ayant un crédit récent.

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Des évolutions concernant le droit à l’oubli

La loi Lemoine introduit une autre nouveauté concernant l’assurance emprunteur. Les personnes ayant guéri d’un cancer ou d’une l’hépatite C sont dispensées de déclarer leur ancienne maladie après un certain délai. C’est le principe du droit à l’oubli. Fixé à 10 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique, ce délai est aujourd’hui réduit de moitié. En outre, pour un crédit d’un montant inférieur à 200 000 euros qui arrive à échéance avant le soixantième anniversaire du souscripteur, le questionnaire médical est supprimé.

Important L’objectif est de faciliter l’accès de ces personnes à l’assurance sans exclusion de garanties et sans majoration de prime, et par extension, au crédit immobilier.

Le contenu de la couverture et le coût sont ainsi personnalisés en tenant compte de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé, de son métier et de ses activités extraprofessionnelles, notamment les sports qu’il pratique.


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