L’avenir de la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt est toujours incertain

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 janvier 2022 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 28 janvier 2022 09:16 par la Rédaction Meilleurtaux

La proposition de mise en place de la possibilité d’abroger le contrat d’assurance emprunteur et d’en changer à tout moment sans frais est facilement passée à l’Assemblée nationale. Mais une fois à la Chambre Haute, la mesure s’est heurtée à l’opposition de certains membres. Des changements majeurs ont ainsi été apportés au texte par la commission des affaires économiques.

Pour un texte plus équilibré

Le texte de loi porté par la députée Patricia Lemoine a reçu le soutien de l’Exécutif, puis l’aval des députés. Ses principaux objectifs sont de :

• donner la possibilité aux emprunteurs de changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment et à zéro frais ;
• de mettre fin au monopole de ce marché par les banques qui détiennent actuellement 88 % des parts.

D’après une source proche de l’élue de Seine-et-Marne et membre du groupe Agir,

La révision du contenu de la proposition pourrait conduire à un rétropédalage.

En revanche, Sophie Primas, la présidente de la commission et sénatrice LR, soutient que

L’amendement vise à créer un texte dont l’application ne lèsera ni l’emprunteur, ni l’établissement prêteur.

Sophie Primas

Éviter la démutualisation

Les changements à apporter devraient confirmer le maintien du dispositif existant, lequel autorise la résiliation à tout moment pendant la première année de souscription (loi Hamon) puis une fois par an à la date d’anniversaire du contrat (amendement Bourquin).

ImportantLes sénateurs qui projettent de remanier le texte s’orientent vers l’obligation des banques et compagnies d’assurance d’informer les emprunteurs sur leur droit.

En corrigeant le texte, les sénateurs cherchent en réalité à écarter tout risque de démutualisation. D’après Sophie Primas,

La perte de la notion de solidarité est menacée par ce projet de loi, étant donné que les profils les moins risqués vont gagner quelques dizaines d’euros par an au détriment des profils à risques qui vont voir leur pouvoir d’achat diminuer parce qu’ils vont payer plus cher.

Sophie Primas

Pour les assureurs dits alternatifs et les autres sénateurs défenseurs du projet de loi,

La résiliation infra annuelle doit permettre aux publics les plus fragiles de bénéficier des meilleures couvertures tout en payant moins cher.

Certains d’entre eux soupçonnent un agissement purement politique derrière cette résolution de réformer le texte. Selon une compagnie indépendante,

S’opposer à cette disposition qui impacterait positivement le pouvoir d’achat des Français peut cacher une volonté d’éviter qu’elle ne soit portée attribuée à l’actuelle majorité.

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La rédaction Meilleurtaux