La résiliation infra annuelle de l’assurance de prêt intéresse une majorité d’emprunteurs immobiliers

modèle de maison

Selon une étude réalisée par un grand courtier en assurance de crédit, deux tiers des 1 000 propriétaires ayant un prêt en cours de remboursement seraient prêts à envisager de changer d’assureur. Ils attendent pour cela l’adoption de la loi Lemoine, qui introduit la possibilité de résiliation infra annuelle et non plus seulement à chaque échéance du contrat.

Une proposition de loi pour renforcer la concurrence sur le marché

Depuis 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 autorise la substitution de son assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat. Cette disposition complète la loi Hamon, qui accorde ce droit pendant la première année.

Important Les deux réformes visent à faciliter le recours à la « délégation d’assurance », qui consiste pour l’emprunteur à souscrire une couverture autre que celle proposée par la banque (loi Lagarde de 2010).

Mais certains députés veulent aller encore plus loin, en permettant le changement d’assurance à tout moment sans frais. L’objectif est d’ouvrir davantage la concurrence sur le secteur et ainsi, améliorer le pouvoir d’achat des ménages emprunteurs. Ce texte porté par l’élue de Seine-et-Marne Patricia Lemoine, après avoir été validé par l’Assemblée, s’est heurté à des oppositions au Sénat.

Important Finalement, le 3 février, la Commission mixte paritaire a retenu la mesure, qui s’appliquera dès le 1er juin pour les nouvelles souscriptions et à partir du 1er septembre pour les contrats existants.

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Intérêt plus marqué pour le projet chez les publics fragiles

BVA a mené l’enquête auprès de 1 000 propriétaires détenteurs d’un crédit immobilier au sujet de cette proposition de loi et révèle que

35 % des participants ont en entendu parler.
  • Près de la moitié d’entre eux (49 %) le trouvent « très intéressant », contre 44 % qui l’estiment « assez intéressant ».
  • Deux sondés sur trois se disent ainsi « disposés à exercer ce nouveau droit », « certainement » pour 19 % et « probablement » pour 47 %.

L’étude précise que

Les foyers les plus modestes sont les plus nombreux à envisager de faire jouer la concurrence pour leur assurance de prêt.
  • Le pourcentage d’intentionnistes atteint en effet 74 % parmi les 25-34 ans et grimpe jusqu’à 80 % dans la tranche 18-24 ans et 72 % chez les CSP.
  • Ceux qui ont contracté leur emprunt il y a moins d’un an sont 78 % à envisager de changer d’assurance.

Pour les courtiers,

Cet intérêt plus marqué pour le projet chez les publics au pouvoir d’achat moindre (jeunes, CSP- et nouveaux propriétaires) montre que la résiliation à tout moment est vue comme une solution simple et efficace pour alléger immédiatement son budget mensuel.

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