Le droit à la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur sera de nouveau débattu au sein de l’Assemblée nationale. En effet, Patricia Lemoine, le parlementaire qui a déjà soumis un amendement visant la RIA de cette assurance dans le cadre de la loi ASAP l’année dernière, a annoncé qu’une nouvelle proposition de loi a été déposée. Ce texte devrait être examiné au sein du Parlement avant la fin 2021. Selon les estimations des associations de défense des consommateurs, si cette loi était adoptée, elle permettrait aux emprunteurs de réduire les coûts de leur crédit et de faire des économies substantielles. Mais le combat n’est pas encore gagné, car les banques ne semblent pas prêtes à abandonner leurs manœuvres dilatoires afin de conserver la mainmise sur ce juteux marché. En effet, plus de 87 % des contrats souscrits par les emprunteurs immobiliers sont toujours détenus par les établissements prêteurs, ce qui leur permet d’accaparer la plus grosse partie des cotisations versées pour assurer les prêts. Faire évoluer la répartition des parts de marché L’adoption de la RIA de l’assurance de prêt contribuera à faire évoluer la répartition des marchés selon les assureurs alternatifs. Ces derniers réclament, outre cela, la mise en place d’autres mesures visant à favoriser la libre concurrence : l’affichage d’un TAEG hors assurance ainsi que du TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) sur l’offre de crédit ; l’indication du coût de l’assurance sur le premier tiers de la durée du crédit ; l’information explicite des exigences des garanties d’assurance des établissements bancaires ; la suppression de l’avenant bancaire. Possibilité d’économiser jusqu’à 15 000 euros En attendant l’examen de ce nouveau projet de loi par les députés, les associations de défense des consommateurs ont estimé le gain que les ménages pourraient obtenir suite à son adoption. Important Ainsi, les emprunteurs pourraient économiser jusqu’à 15 000 euros en fonction de leurs profils et du montant du prêt. Pour certains, le gain peut se limiter à 6 000 euros. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une somme considérable pour un crédit remboursable sur 20 ans.