Résilier son assurance emprunteur à tout moment : c’est bientôt possible

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 novembre 2022 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le vendredi 17 décembre 2021 10:03 par la Rédaction Meilleurtaux

La proposition de loi Lemoine qui autorise les emprunteurs immobiliers à résilier leur contrat d’assurance de prêt à tout moment pour en souscrire une autre ailleurs a été approuvée par les parlementaires il y a quelques jours. Ce texte qui a reçu le soutien des associations de consommateurs, des assureurs et des courtiers, a pour but de simplifier le parcours des emprunteurs. Mais elle doit encore être soumise à l’examen du Sénat avant d’être définitivement adoptée.

Mettre fin au monopole des banques

Important Si cette loi obtient le feu vert du Sénat, elle permettra aux personnes ayant souscrit un crédit immobilier de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire et sans justificatif ni pénalité.

Pour l’heure, les emprunteurs ne peuvent changer d’assurance qu’au moment de la demande de leur prêt immobilier (Loi Lagarde), au cours des douze premiers mois suivants la signature de l’offre (Loi Hamon) ou encore à chaque date d’anniversaire du contrat (Loi Bourquin).

Patricia Lemoine, députée et rapporteure de la proposition de cette nouvelle loi, souligne :

Aucune de ces dispositions législatives n’a véritablement permis de libérer le marché de l’assurance emprunteur de la mainmise des banques.

Patricia Lemoine

Avec ce texte, l’emprunteur sera autorisé à mettre fin gratuitement à son contrat à chaque fois qu’il le souhaite.

Par contre, cette loi ne fait pas l’affaire des grands établissements bancaires qui monopolisent près de 88 % des parts du marché de l’assurance de prêt immobilier.

Ils s’exposent à des sanctions passant de 3 000 à 15 000 euros en cas de non-respect du droit de résiliation à tout moment.

Des milliers d’euros d’économies à la clé

Cette libéralisation du marché fait le bonheur des partisans de cette réforme. L’association UFC-Que Choisir estime que cette mesure permettra aux consommateurs de réaliser 500 millions d’euros d’économies par an.

Patricia Lemoine évoque

Une économie potentielle moyenne de 5 000 à 15 000 euros sur la durée du prêt.

Patricia Lemoine

De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) n’est clairement pas favorable à cette proposition de loi.

Selon Nicolas Théry, le président de cette institution,

Cette mesure est une forme d’individualisation absolue de l’assurance. Elle va contribuer à discriminer les quinquas et les plus vulnérables au profit des profils jeunes et en bonne santé.

Nicolas Théry