À Port-la-Nouvelle, les nouveaux taux d’imposition de la taxe foncière viennent d’être rendus publics

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Les nouveaux taux de la taxe foncière viennent d’être établis à Port-la-Nouvelle. Ainsi, pour 2021, le taux pour les propriétés bâties est de 55,16 % et celui des non bâties est fixé à 149,44 %. Ces taux ont été votés à l’unanimité par le conseil municipal. La commune touchera désormais la taxe foncière perçue par le département en compensation de la taxe d’habitation qui est en voie de suppression depuis 2018.

Pour rappel, l’impôt foncier est destiné au financement des services proposés aux habitants de la ville ainsi qu’à la construction et à l’entretien des équipements collectifs. Tout propriétaire d’un logement ou d’une propriété non bâtie dans la commune est alors assujetti à cette taxe.

Qui paie la taxe foncière en cas de vente du bien immobilier ?

ImportantEn principe, en cas de vente d’un bien immobilier en cours d’année, le vendeur, enregistré comme étant le propriétaire au 1er janvier, doit s’acquitter de la taxe foncière pour l’année entière. Néanmoins, ce dernier peut négocier un accord avec l’acheteur pour une répartition du paiement au prorata de la période où il occupera le logement (prorata temporis). Cette entente doit être inscrite dans l’acte de vente.

Dans ce cas, l’acheteur peut inclure sa part dans le crédit destiné à financer l’acquisition du bien. Outre cela, il doit aussi souscrire une assurance prêt immobilier. Afin de limiter le coût du crédit, il est conseillé de choisir l’offre d’assurance la plus avantageuse. L’accompagnement d’un professionnel sera plus que nécessaire pour y accéder facilement.

Calcul de la taxe foncière et du prorata temporis

La taxe foncière est calculée à partir de la base d’imposition, laquelle correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien (loyer annuel théorique). Ce revenu net cadastral est ensuite multiplié par le taux voté chaque année par le conseil municipal (55,16 % pour la commune de Port-la-Nouvelle).

D’autre part, le prorata temporis est déterminé en fonction de la durée d’occupation du vendeur et de l’acheteur. À titre d’exemple, pour 3 mois d’occupation, il convient de payer 25 % de la taxe foncière, 50 % pour 6 mois, 75 % pour 9 mois.

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