Le plan interministériel contre le harcèlement scolaire vient d’être rendu public

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 octobre 2023 .
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Publié le mercredi 11 octobre 2023 10:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Le suicide de Nicolas a remis au-devant de la scène la problématique du harcèlement scolaire en France. Pour lutter contre ce fléau, Élisabeth Borne a annoncé à la fin du mois de septembre dernier la mise en place d’un plan interministériel.

Des sanctions pénales graduées pour les harceleurs

Selon un rapport du Sénat publié en 2021, le harcèlement touche près de 6 % des élèves en France, mais c’est principalement dans les écoles primaires que des cas sont constatés, avec 12 % des élèves concernés.

Aujourd’hui, plusieurs compagnies proposent déjà d’inclure ce phénomène dans leurs contrats d’assurance scolaire. Dans son tout nouveau plan interministériel, le renforcement de la formation des magistrats a été annoncé. Les professionnels de la justice ont également un rôle à jouer en sensibilisant les élèves aux sanctions encourues en cas de harcèlement.

Pour chaque cas jugé préoccupant, le procureur sera systématiquement saisi. Un référent harcèlement sera par ailleurs affecté à chaque tribunal du pays.

ImportantDes sanctions graduées seront mises en place, comprenant des stages de citoyenneté pour les enfants harceleurs et leurs parents, des réparations pénales qui sont en réalité des mesures éducatives, ainsi que des peines de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en cas de suicide. La confiscation du téléphone figure également parmi les sanctions possibles.

Renforcement de la détection et de la pédagogie de lutte contre le harcèlement scolaire

Parallèlement à l’annonce de mesures répressives en cas de harcèlement scolaire, la détection des cas sera renforcée, tout comme la prévention.

En plus de la mise en place du numéro unique (3018) accessible gratuitement aux victimes et aux témoins, des formations seront dispensées aussi bien aux élèves qu’au personnel éducatif. Certains pays, tels que le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique, ont intégré des cours d’empathie dans leurs programmes scolaires, ce qui servira d’exemple.

Dans le monde numérique, où de nombreux cas de harcèlement ont lieu, un livret de prévention sera distribué dès l’école primaire. En outre, les élèves reconnus coupables seront bannis des réseaux sociaux. Des textes sont déjà en cours d’étude au niveau du Parlement pour valider ce dispositif.