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Une seconde vie pour les voitures éligibles à la prime à la conversion

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Dans une démarche novatrice, des sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la prime à la conversion en France. L’objectif : donner une seconde chance aux véhicules éligibles à cette prime, souvent en excellent état, en les mettant à disposition des personnes à faibles revenus.

Sauver les voitures de la casse grâce à la prime à la conversion

Des sénateurs écologistes, dont Joël Labbé et Guillaume Gontard, ont déposé une proposition de loi visant à sauver les véhicules destinés à la casse par le biais de la prime à la conversion.

ImportantCes parlementaires souhaitent promouvoir le réemploi de ces véhicules, en les louant à bas coûts aux foyers modestes. Cette initiative répond à un triple enjeu de durabilité, d’économie circulaire et d’accessibilité à la mobilité.

Le sénateur Guillaume Gontard, représentant de l’Isère, met en évidence l’importance vitale de la voiture personnelle pour de nombreuses personnes, en particulier dans les zones péri-urbaines. Si elle était adoptée, cette mesure permettrait de fournir une solution de mobilité temporaire, mais essentielle, à ceux pour qui l’acquisition et l’entretien d’un véhicule demeurent financièrement inaccessibles.

Afin d’éviter la destruction systématique des véhicules éligibles à la prime à la conversion, la loi cherche à prolonger leur utilité, en s’appuyant sur l’expertise des garages solidaires, des acteurs rompus à la réutilisation de véhicule.

Outre l’aspect écologique, cette initiative s’inscrit dans une optique économique en assurant aux ménages à faibles revenus un accès abordable à la mobilité.

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Location à coût modique

L’exemple du garage solidaire de Romans-sur-Isère en Auvergne-Rhône-Alpes illustre de manière remarquable la mise en œuvre de cette initiative. Les tarifs pratiqués sont particulièrement attractifs, offrant une solution essentielle aux personnes les plus vulnérables.

Pour les foyers dont le quotient familial est inférieur à 750 euros et qui s’engagent dans un processus de réinsertion professionnelle ou exercent des activités intérimaires, la location d’un véhicule est accessible à un prix modique de 7 euros par jour, avec la possibilité de renouveler le contrat tous les quinze jours à 8 euros par jour.

Le parc automobile mis à disposition est diversifié, incluant des modèles populaires, tels que la Renault Clio, la Fiat Panda et la Citroën C1, acquis grâce à des dons privés ou à des subventions gouvernementales.

La proposition de loi prévoit des normes strictes en matière de sécurité et d’environnement pour les véhicules éligibles à la réutilisation. Ces normes incluent des critères de pollution et d’état de fonctionnement définis, en consultation avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

De plus, l’article 2 de ce texte propose l’étude du développement du rétrofit dans les garages solidaires et les associations. Cette technique consiste à remplacer le moteur thermique et le réservoir d’un véhicule par un moteur électrique et une batterie, permettant aux voitures ainsi transformées de circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE).

À retenir
  • Des sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi visant à prolonger la durée de vie utile des véhicules éligibles à la prime à la conversion, les mettant à disposition en location à tarifs abordables pour les foyers à faibles revenus.
  • Cette initiative vise à répondre à la nécessité de mobilité pour de nombreuses personnes, en particulier dans les zones péri-urbaines.
  • Le texte prévoit des normes strictes en matière de sécurité et d’environnement pour les véhicules réutilisés.
  • Le projet de loi encourage également l’étude du développement du rétrofit, permettant aux voitures transformées de circuler dans les zones à faibles émissions.

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La rédaction Meilleurtaux


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