Le succès de la LOA fragilisé par la nouvelle directive européenne

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 octobre 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Publié le lundi 30 octobre 2023 08:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors qu’elle connait un succès croissant depuis quelques années, notamment pour l’achat automobile, la location avec option d’achat (LOA) va connaitre un changement majeur. En effet, la nouvelle directive européenne sur le crédit à la consommation l’assimile désormais à un crédit à part entière. Cela signifie qu’en France le taux d’usure va également s’appliquer à ce mode de financement.

Les consommateurs français pénalisés par l’application du taux d’usure à la LOA

En France, plus de 70 % des acheteurs de véhicules recourent à la LOA en alternative au crédit auto classique. Ce système leur permet de lisser le montant de l’opération dans le temps, et de bénéficier de certains services inclus. Les établissements bancaires et les filiales financières de constructeurs automobiles y trouvent également leur compte, en permettant aux consommateurs de se tourner vers des modèles électrifiés plus coûteux.

Le Conseil européen vient de décider un changement majeur qui risque de nuire à l’attractivité de la LOA dans l’Hexagone. En effet,

ImportantÉtant considérée comme un crédit à la consommation à part entière selon la nouvelle directive adoptée le 12 octobre dernier, cette formule sera soumise au taux d’usure.

Pour rappel, le taux d’usure est le maximum légal que les banques et sociétés de prêts doivent respecter lorsqu’elles accordent un financement. Autrement dit, le taux annuel effectif global (TAEG) du crédit, qui représente le coût total du crédit (incluant les frais de dossier, ainsi que les éventuelles garanties et suretés), ne peut dépasser ce plafond révisé mensuellement.

Crainte de « surtransposition » de la directive par les professionnels français du crédit

La réforme préoccupe les professionnels français du crédit. La Directrice générale de l’ASF (Association française des Sociétés Financières) évoque

Un marché tricolore fragilisé par l’inflation et ses conséquences sur la hausse des taux d’intérêt et le niveau de l’usure.

Françoise Palle-Guillabert

Françoise Palle-Guillabert redoute

Une surtransposition de la directive, qui se traduirait par des règles plus sévères par rapport à celles des acteurs européens du secteur.

Françoise Palle-Guillabert

Le texte impose l’affichage du TAEG de chaque offre de LOA afin d’en améliorer la transparence, et simplifier la comparaison de plusieurs contrats par les souscripteurs. Cependant, deux problématiques émergent :

• d’une part, ce mode de financement comprend à la fois du crédit et des services ;
• d’autre part, le taux d’usure est un concept peu répandu dans les autres pays européens.

L’ASF estime que

Le taux d’usure, qui limite aujourd’hui le TAEG des prêts de plus de 6 000 euros à 6,92 %, ne couvre pas l’envolée des coûts de refinancement des établissements financiers auprès de la banque centrale.

Cette situation pourrait conduire à une dégringolade des encours, à l’image des prêts personnels, qui ont perdu 26 % sur les 8 premiers mois de 2023, pour tomber à 7,1 milliards d’euros.

Taux d’usure : la France doit trouver une solution pour la LOA

Tout en reconnaissant les difficultés liées au taux d’usure, l’Exécutif se montre confiant quant à sa capacité à gérer les conséquences des ajustements apportés à la LOA . Le ministère de l’Économie déclare

Travailler à des solutions pour intégrer ce paramètre supplémentaire dans les calculs.

Le défi s’annonce ardu pour les pouvoirs publics, qui ont jusqu’en octobre 2026 pour la mise en œuvre de la directive européenne à l’échelle nationale.

Le gouvernement doit préserver la fonction essentielle du taux d’usure, qui est de protéger les emprunteurs d’éventuelles pratiques abusives des banques, tout en évitant une complexité inutile. Le défi est de maintenir le dynamisme de la demande sur le marché automobile, alors que le spectre d’un retournement économique préoccupe particuliers et professionnels.

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