De nouvelles mesures pour encourager le recours à l’éco-PTZ pour les copropriétaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 octobre 2023 .
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Publié le samedi 28 octobre 2023 08:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Le bilan est mitigé pour l’éco-prêt à taux zéro, destiné à financer les travaux de rénovation des logements. Entre octobre 2022 et avril 2023, à peine une centaine de ménages ont bénéficié du dispositif. Afin de stimuler son utilisation, sa prolongation jusqu’en 2028 a été intégrée au projet de loi de finances 2024 via un amendement. La simplification des conditions d’accès par les copropriétaires est également prévue dans le texte.

Prolongation de l’éco-PTZ jusqu’en 2028

Des dizaines de milliers de ménages entreprennent chaque année une rénovation parfois lourde dans leur logement, individuel ou en copropriété, principalement dans un objectif d’économies d’énergie.

ImportantPour financer ces travaux, beaucoup recourent à un crédit bancaire ou aux aides publiques, dont l’éco-prêt à taux zéro, qui est un prêt à 0 % d’intérêt dédié aux rénovations énergétiques, notamment dans les copropriétés.

Malgré cet avantage indéniable, le dispositif peine à séduire. Au 23 avril dernier, un peu plus d’une centaine de foyers ont eu recours à MaPrimeRénov sur six mois glissants. Afin de le démocratiser, les députés Renaissance ont voté un amendement en commission des finances de l’Assemblée nationale.

Prévu d’être ajouté au projet de loi de finances 2024, le texte officialise la prolongation du mécanisme jusqu’en 2028 au lieu de 2027.

Les élus soulignent la nécessité d’accorder plus de temps aux copropriétés pour déposer leur demande, en tenant compte des délais de prise de décision et d’exécution. Ils rappellent par ailleurs que ces dernières ont la possibilité de coupler l’éco-PTZ copropriétés et MaPrimeRénov’ copropriétés.

Accès simplifié à l’éco-PTZ pour les copropriétaires

L’amendement voté par les députés en commission vise en outre à simplifier l’obtention d’un éco-PTZ par les copropriétaires.

Pour eux, l’augmentation des demandes de financement passe nécessairement par un allègement des contraintes.

Ils aspirent ainsi à permettre aux syndics de voter le recours à ce type de prêt avec la même majorité de voix requise pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme stipulé à l’article 25.

ImportantGrâce à cette mesure, il suffira de l’approbation de la majorité des copropriétaires au lieu de l’unanimité.

Les députés espèrent que cette initiative encouragera les syndicats de copropriétaires à se tourner davantage vers cette option pour réaliser les améliorations indispensables dans leur immeuble.