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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 septembre 2024 . Temps de lecture : 8 min
Depuis 2017, la prime à la casse a laissé la place à la prime de conversion. L’objectif du gouvernement est d’accélérer le renouvellement du parc automobile ancien. Pour cela, l’État octroie aux particuliers et aux professionnels une aide financière destinée à les aider à acheter ou à louer pour au moins deux ans un modèle, neuf ou d’occasion, plus récent et surtout plus propre.
En quoi consiste la prime à la conversion ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Le point complet avec Meilleurtaux.
La prime à la conversion est une aide financière destinée aux automobilistes et notamment aux ménages les plus modestes. Elle contribue à financer l'achat d'un véhicule moins polluant en remplacement d'un modèle plus ancien.
En parallèle, le gouvernement sanctionne les propriétaires de vieux véhicules diesel polluants en alourdissant leur taxation et en durcissant le barème du malus écologique, puisque le seuil de déclenchement a été réduit à 117 grammes de CO2 par kilomètre en 2017, contre 120 grammes auparavant.
La prime à la conversion s’adresse aux personnes physiques ou morales domiciliées ou établies en France. Depuis le 1er juillet 2021 et au moins jusqu'au 31 juillet 2022, les modèles éligibles au remplacement sont:
Pour vérifier son éligibilité à la prime à la conversion, un automobiliste peut recourir à un simulateur en ligne.
Le véhicule concerné, par ailleurs, ne doit faire l'objet d'aucune mise en gage et bénéficier d'un contrat d'assurance auto. Le certificat d'immatriculation (carte grise) doit être au nom de l'automobiliste demandeur depuis au moins 12 mois.
Lorsque l’automobiliste achète ou loue le nouveau véhicule auprès d’un concessionnaire ou d’un mandataire, il peut demander à ce dernier de soustraire directement le montant de la prime et éventuellement le bonus à la conversion du prix d’achat initial.
Le professionnel est ensuite remboursé par l’État par l’intermédiaire de l’Agence de service et de paiement (ASP). Si le vendeur ou le loueur refuse d’avancer la prime, l’acquéreur doit transmettre sa demande à la délégation régionale de l’ASP.
Dans l’éventualité d’un achat de la nouvelle voiture auprès d’un particulier, les deux parties doivent conclure la transaction et le demandeur doit déposer son vieux véhicule à la casse pour destruction avant de pouvoir soumettre son dossier à l’Agence de service et de paiement.
La demande de prime à la conversion doit être effectuée dans un délai de 6 mois après la date de facturation du nouveau véhicule ou de la date d’acquisition si le vendeur est un particulier. Si l’acheteur a opté pour la location (LLD, LOA ou crédit-bail), le délai court à partir de la date du premier versement de l’échéancier.
Pour les automobilistes également éligibles au bonus écologique, un seul dossier doit être présenté pour les deux aides. Le versement de la prime a lieu en même temps.
Si le dossier est incomplet, le demandeur est notifié par courrier par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’ASP. Il dispose alors de 30 jours pour fournir les pièces manquantes. Faute de régularisation dans ce délai, sa demande d’aide est refusée et une lettre simple de l’organisme l’en informe.
Pour obtenir l’aide, les contribuables (personnes physiques ou morales), doivent remplir un certain nombre de conditions. Le véhicule mis au rebut doit :
Bon à savoirLes véhicules gagés et les véhicules hors d’usage sont exclus du champ d’application de la prime à la conversion.
En échange de la mise au rebut de sa vieille voiture polluante, l’automobiliste sollicitant une prime à la reconversion peut acheter l'un des modèles suivants:
Le propriétaire d’une voiture acquise grâce à la prime à la conversion n’est autorisé à la revendre qu’au bout d’un délai de six mois à compter de la date de première immatriculation, ou après avoir parcouru 6 000 km au minimum durant cette période.
Dans le cas d’une motocyclette ou d’un quadricycle motorisé, la revente au cours de l’année d’acquisition n’est possible que si le véhicule affiche plus de 2 000 km au compteur.
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de deux principaux critères :
Au-delà de la distinction entre foyer imposable et non imposable, des conditions plus avantageuses sont également prévues pour une catégorie particulière de conducteurs : les « gros rouleurs ». Il s'agit des personnes remplissant au moins l'une des deux conditions suivantes :
Depuis le 1er juillet 2021 et au moins jusqu'au 31 juillet 2022, le montant de l'aide est fixé de la manière suivante :
La prime à la conversion ne doit pas être confondue avec le bonus écologique, qui constitue une subvention de l'État pour contribuer à l'achat d'un véhicule propre. Le bonus reste pleinement cumulable avec la prime en 2021 et 2022, et peut atteindre 27 % du coût d'acquisition TTC d'un véhicule neuf.
Concernant les voitures électriques neuves, le montant du bonus s'élève actuellement aux montants suivants :
Concernant les voitures hybrides rechargeables neuves et les voitures à hydrogène, le montant du bonus écologique s'élève actuellement à 1 000 € pour un simple particulier (et 0 € pour une entreprise)7. Pour être éligible, le véhicule doit :
Depuis le 9 décembre 2020, enfin, l'achat d'une voiture électrique d'occasion peut donner lieu à un bonus écologique de 1 000 € si :
À la différence d'un crédit d'impôt, la prime à la conversion peut bénéficier même aux foyers non imposables. Elle représente un coup de pouce non négligeable pour remplacer une ancienne voiture et bénéficier d'un nouveau véhicule personnel plus propre. N'attendez pas pour profiter de ces modalités de conversion : les conditions du dispositif pour l'avenir ne sont pas connues.
Les conditions d'octroi et de calcul de la prime à la conversion peuvent être complexes. Elles dépendent, entre autres, du type de voiture et de la situation fiscale du foyer. Une prime à la conversion en simulation peut vous aider à déterminer le montant auquel vous êtes éligible. Cette information est essentielle pour définir votre budget d'achat et vous orienter vers le bon type de véhicule propre.
Le contribuable bénéficiaire de la prime dispose de six mois à partir de la date de facturation du véhicule neuf acquis ou loué afin de remettre sa vieille voiture pour destruction dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage).
La prime à la conversion est une aide écologique et solidaire. Elle contribue à renouveler et moderniser progressivement le parc automobile français. Les foyers bénéficiaires profitent d'une subvention non négligeable pour acheter un véhicule propre, souvent plus onéreux.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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