Conseils d'achat pour votre véhicule - Conseils d'achat pour votre véhicule - Prime à la conversion

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 septembre 2022 .
Temps de lecture : 8 min

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Conseils d'achat pour votre véhicule - Prime à la conversion

Depuis 2017, la prime à la casse a laissé la place à la prime de conversion. L’objectif du gouvernement est d’accélérer le renouvellement du parc automobile ancien. Pour cela, l’État octroie aux particuliers et aux professionnels une aide financière destinée à les aider à acheter ou à louer pour au moins deux ans un modèle, neuf ou d’occasion, plus récent et surtout plus propre.

En quoi consiste la prime à la conversion ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Le point complet avec Meilleurtaux.

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide financière destinée aux automobilistes et notamment aux ménages les plus modestes. Elle contribue à financer l'achat d'un véhicule moins polluant en remplacement d'un modèle plus ancien.

En parallèle, le gouvernement sanctionne les propriétaires de vieux véhicules diesel polluants en alourdissant leur taxation et en durcissant le barème du malus écologique, puisque le seuil de déclenchement a été réduit à 117 grammes de CO2 par kilomètre en 2017, contre 120 grammes auparavant.

À qui s’adresse la prime à la conversion ?

La prime à la conversion s’adresse aux personnes physiques ou morales domiciliées ou établies en France. Depuis le 1er juillet 2021 et au moins jusqu'au 31 juillet 2022, les modèles éligibles au remplacement sont:

• les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011 ;
• les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006.

Pour vérifier son éligibilité à la prime à la conversion, un automobiliste peut recourir à un simulateur en ligne.

Le véhicule concerné, par ailleurs, ne doit faire l'objet d'aucune mise en gage et bénéficier d'un contrat d'assurance auto. Le certificat d'immatriculation (carte grise) doit être au nom de l'automobiliste demandeur depuis au moins 12 mois.

Comment obtenir la prime à la conversion ?

Lorsque l’automobiliste achète ou loue le nouveau véhicule auprès d’un concessionnaire ou d’un mandataire, il peut demander à ce dernier de soustraire directement le montant de la prime et éventuellement le bonus à la conversion du prix d’achat initial.

Le professionnel est ensuite remboursé par l’État par l’intermédiaire de l’Agence de service et de paiement (ASP). Si le vendeur ou le loueur refuse d’avancer la prime, l’acquéreur doit transmettre sa demande à la délégation régionale de l’ASP.

Dans l’éventualité d’un achat de la nouvelle voiture auprès d’un particulier, les deux parties doivent conclure la transaction et le demandeur doit déposer son vieux véhicule à la casse pour destruction avant de pouvoir soumettre son dossier à l’Agence de service et de paiement.

La demande de prime à la conversion doit être effectuée dans un délai de 6 mois après la date de facturation du nouveau véhicule ou de la date d’acquisition si le vendeur est un particulier. Si l’acheteur a opté pour la location (LLD, LOA ou crédit-bail), le délai court à partir de la date du premier versement de l’échéancier.

Pour les automobilistes également éligibles au bonus écologique, un seul dossier doit être présenté pour les deux aides. Le versement de la prime a lieu en même temps.

Quels sont les documents à présenter ?

• Formulaire Cerfa n° 13621*15 pour la demande
• Copie de la carte grise du véhicule neuf au nom du demandeur
• Facture d’achat du nouveau véhicule ou, dans le cas d’un achat auprès d’un particulier, déclaration sur l’honneur de l’inexistence de facture d’achat
• Copie de la carte grise de l’ancien véhicule barrée et comportant la mention « vendu le … (date de la vente) pour destruction » ou « cédé le … (date de la cession) pour destruction » signée
• Copie de la déclaration d’achat en vue de la destruction de l’ancien véhicule (Cerfa 14365*01) délivrée par un démolisseur agréé
• Si le véhicule ancien a été remis pour destruction auprès d’un VHU agréé situé en dehors de l’Union européenne, le document original attestant de la prise en charge du véhicule accompagné d’une traduction certifiée conforme
• Copie de l’avis d’imposition (IR) de l’année précédant l’achat du nouveau véhicule, uniquement si le demandeur est non imposable
• Copie du certificat de non-gage de l’ancien véhicule établi par les services préfectoraux et daté de moins d’un mois au moment de la mise au rebut
• Copie de l’attestation d’assurance de l’ancien véhicule justifiant l’existence d’une couverture en cours de validité au moment de la remise pour destruction ou de la date de facturation du nouveau véhicule
• Relevé d’identité bancaire

Si le dossier est incomplet, le demandeur est notifié par courrier par le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres de l’ASP. Il dispose alors de 30 jours pour fournir les pièces manquantes. Faute de régularisation dans ce délai, sa demande d’aide est refusée et une lettre simple de l’organisme l’en informe.

Quelles conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Quelles sont les conditions liées au véhicule remplacé ?

Pour obtenir l’aide, les contribuables (personnes physiques ou morales), doivent remplir un certain nombre de conditions. Le véhicule mis au rebut doit :

• appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes ;
• afficher un poids total autorisé en charge inférieur ou égal 3,5 tonnes ;
• être immatriculé en France dans une série normale ou définitive ;
• appartenir au bénéficiaire de la prime (nom mentionné sur la carte grise) ;
• avoir été acquis au minimum 365 jours avant le dépôt de la demande ;
• être couvert par un contrat d’assurance auto en cours de validité à la date de sa destruction

Bon à savoirLes véhicules gagés et les véhicules hors d’usage sont exclus du champ d’application de la prime à la conversion.

Quelles sont les conditions liées au véhicule acheté ?

En échange de la mise au rebut de sa vieille voiture polluante, l’automobiliste sollicitant une prime à la reconversion peut acheter l'un des modèles suivants:

• une voiture électrique neuve ou d'occasion, d'un prix de vente inférieur à 60 000 €, émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre parcouru ;
• une voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion, d'un prix de vente inférieur à 60 000 €, émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre parcouru ;
• une voiture neuve ou d'occasion disposant d'une autre motorisation (GPL, essence...) et répondant aux normes Crit'air de niveau 1 ainsi qu'aux normes européennes WLTP et NEDC en matière d'émissions de dioxyde de carbone. Le prix de vente doit être inférieur à 50 000 €.

Le propriétaire d’une voiture acquise grâce à la prime à la conversion n’est autorisé à la revendre qu’au bout d’un délai de six mois à compter de la date de première immatriculation, ou après avoir parcouru 6 000 km au minimum durant cette période.

Dans le cas d’une motocyclette ou d’un quadricycle motorisé, la revente au cours de l’année d’acquisition n’est possible que si le véhicule affiche plus de 2 000 km au compteur.

Quel est le montant de la prime à la conversion en 2022 ?

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de deux principaux critères :

• Le type de voiture acheté ou pris en location longue durée, notamment la quantité de CO2 émise.
• La situation fiscale du foyer (revenu fiscal de référence).

Au-delà de la distinction entre foyer imposable et non imposable, des conditions plus avantageuses sont également prévues pour une catégorie particulière de conducteurs : les « gros rouleurs ». Il s'agit des personnes remplissant au moins l'une des deux conditions suivantes :

• la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres
• la distance parcourue avec son véhicule personnel pour des motifs professionnels est supérieure ou égale à 12 000 kilomètres par an.

Depuis le 1er juillet 2021 et au moins jusqu'au 31 juillet 2022, le montant de l'aide est fixé de la manière suivante :

Une prime à la conversion cumulable avec le bonus écologique

La prime à la conversion ne doit pas être confondue avec le bonus écologique, qui constitue une subvention de l'État pour contribuer à l'achat d'un véhicule propre. Le bonus reste pleinement cumulable avec la prime en 2021 et 2022, et peut atteindre 27 % du coût d'acquisition TTC d'un véhicule neuf.

Concernant les voitures électriques neuves, le montant du bonus s'élève actuellement aux montants suivants :

Concernant les voitures hybrides rechargeables neuves et les voitures à hydrogène, le montant du bonus écologique s'élève actuellement à 1 000 € pour un simple particulier (et 0 € pour une entreprise)7. Pour être éligible, le véhicule doit :

• afficher un prix de vente inférieur à 50 000 € ;
• émettre entre 21 et 50 grammes de CO2 par kilomètre parcouru ;
• afficher une autonomie supérieure à 50 kilomètres en mode tout électrique.

Depuis le 9 décembre 2020, enfin, l'achat d'une voiture électrique d'occasion peut donner lieu à un bonus écologique de 1 000 € si :

• elle a été acquise pour un tarif inférieur à 50 000 € ;
• elle émet moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.

À la différence d'un crédit d'impôt, la prime à la conversion peut bénéficier même aux foyers non imposables. Elle représente un coup de pouce non négligeable pour remplacer une ancienne voiture et bénéficier d'un nouveau véhicule personnel plus propre. N'attendez pas pour profiter de ces modalités de conversion : les conditions du dispositif pour l'avenir ne sont pas connues.

Vos questions fréquemment posées

Pourquoi réaliser une simulation de prime à la conversion ?

Les conditions d'octroi et de calcul de la prime à la conversion peuvent être complexes. Elles dépendent, entre autres, du type de voiture et de la situation fiscale du foyer. Une prime à la conversion en simulation peut vous aider à déterminer le montant auquel vous êtes éligible. Cette information est essentielle pour définir votre budget d'achat et vous orienter vers le bon type de véhicule propre.

Que devient mon ancienne voiture après la prime à la conversion ?

Le contribuable bénéficiaire de la prime dispose de six mois à partir de la date de facturation du véhicule neuf acquis ou loué afin de remettre sa vieille voiture pour destruction dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage).

Pourquoi solliciter la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide écologique et solidaire. Elle contribue à renouveler et moderniser progressivement le parc automobile français. Les foyers bénéficiaires profitent d'une subvention non négligeable pour acheter un véhicule propre, souvent plus onéreux.

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