Un syndicat de copropriétaires peut financer les travaux de rénovation énergétique avec un emprunt collectif

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 septembre 2020 .
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Publié le lundi 14 septembre 2020 10:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Il n’est pas aisé de mettre en œuvre un projet de rénovation énergétique pour une copropriété si la majorité des occupants sont des ménages à revenus modestes. Certes, l’État propose différentes aides visant à soutenir financièrement les propriétaires qui veulent entreprendre ce type de travaux (ANAH, MaPrimeRénov), mais dans le cas d’une copropriété, ces aides s’avèrent insuffisantes.

En complément de celles-ci, le syndic peut alors souscrire à son nom un crédit bancaire collectif pour l’ensemble des copropriétaires ou ceux qui veulent y participer. Dans ce second cas, les copropriétaires qui décident d’y prendre part devront indiquer le montant qu’ils souhaitent solliciter (quote-part de dépenses).

Chaque participant rembourse le prêt à hauteur de sa quote-part

Ce prêt travaux collectif est plus intéressant qu’un crédit à la consommation de par sa souplesse.

Important En effet, chaque participant rembourse à hauteur de sa quote-part et, si l’un d’entre eux n’est pas solvable, les autres copropriétaires ne seront pas tenus de régler les impayés à sa place, puisqu’ils ne sont pas solidaires en cas de défaillance.

D’ailleurs, le syndic doit souscrire une garantie (une caution solidaire) auprès d’un organisme bancaire pour assurer le prêt collectif.

Ainsi, en cas d’impayés de remboursement de prêt par l’un ou quelques copropriétaires, le syndic peut faire appel à cette caution. Cette dernière peut par la suite demander le remboursement du paiement auprès des membres concernés.

À noter toutefois que la décision de recourir à un prêt collectif pour le financement des travaux de rénovation énergétique doit être votée à la majorité. Il en est de même pour les travaux concernés.

Les autres financements collectifs

Important Le prêt collectif peut être associé à d’autres financements, comme l’aide de l’Anah, le CEE, ou encore l’écoprêt à taux zéro collectif.

Il faut néanmoins préciser que ce dernier type de financement ne porte que sur une liste restrictive de travaux, dont l’isolation de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, ou celle des planchers, le remplacement ou l’installation d’un système de chauffage performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables.

D’autre part, le prêt est tout de même soumis à un taux relativement faible (entre 0,5 % et 1 %), car le syndic doit être garanti par une caution.