Un dispositif de défiscalisation pour travaux de rénovation

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 30 mars 2017 .
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Publié le jeudi 30 mars 2017 15:33 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour l’année 2017, le gouvernement prévoit la rénovation de 100.000 logement, dans le cadre du programme de réduction de la consommation énergétique. Et comme les beaux jours sont au rendez-vous, il est temps pour les propriétaires d’entamer les travaux. Mais étant donné que le financement de ce type de chantier n’est pas forcément à la portée de toutes les bourses, de nombreux dispositifs d’aide ont été mis en place afin d’assurer le coût des travaux.

Pour un propriétaire, le printemps se trouve être le moment idéal pour entreprendre des travaux de rénovation dans son logement. Le fait est que le coût d’un tel chantier est souvent assez élevé, notamment lorsqu’il s’agit de travaux énergétique, consistant à la pose d’un système de chauffage ou d’une isolation quelconque.

C’est pour cela que le gouvernement a conçu un certain nombre de dispositifs, à l’image de l’Eco PTZ, qui ensuite peut donner accès à un crédit d’impôt.

L’Anah au secours des propriétaires

Par le biais de l’Agence nationale de l’habitat qui gère de nombreux dispositifs d’aide aux travaux de rénovation énergétique, tels que le programme « Habiter Mieux », l’éco-prêt à taux zéro et le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique, le gouvernement a opté pour la mise en place des dispositifs de défiscalisation des travaux de rénovation énergétique.

Cette manœuvre du gouvernement vise à aider les particuliers, spécialement ceux qui ont des revenus modestes, à accéder à des aides en vue de financer les travaux qu’ils veulent entreprendre dans l’optique de réduire leur consommation énergétique.

En ce qui concerne le CITE, ce programme a été créé dans un esprit d’économie d’énergie. Ainsi, en donnant accès à ce dispositif, le gouvernement offre une réduction d’impôt de 30% sur la totalité des dépenses qu’ils auront engagées pour réaliser les travaux qui leur permettraient d’améliorer la performance énergétique de leur logement.

L’éligibilité à ce programme dépend de quelques conditions de base :

• Le propriétaire doit justifier d’une domiciliation en France
• Les travaux de construction du logement doivent avoir été achevés depuis au moins 2 ans
• Les travaux à entreprendre ont pour objectif d’optimiser la performance du chauffage, des isolations, ou encore pour un recours à l’énergie renouvelable.

Par ailleurs, en prétendant au CITE, le propriétaire doit être conscient que les dépenses liées aux travaux ne seront pas illimitées, et que ce dispositif est soumis à un plafonnement des montants. Ainsi, si pour une personne seule, le plafond sera de 8.000 euros, un couple sans enfant et soumis à un régime d’imposition commune pourra atteindre les 16.000 euros. À ce montant sera ajoutée la somme de 400 euros pour chaque personne à charge.

À noter que les propriétaires pourront avoir accès au CITE jusqu’au 31 décembre 2017, grâce à la reconduction de ce dispositif.

L’éco-prêt renforce les rangs

Un autre dispositif, qui se cumule très bien avec le CITE, est aussi mis à disposition des particuliers. En effet, l’éco-prêt à taux zéro profite aux logements construits en vue d’une résidence principale, et dont les travaux de construction ont été achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Ce dispositif est aussi soumis à un plafonnement pour un montant maximal de 30.000 euros qui peuvent être répartis sur un ou deux prêts par foyer.

Le versement de cette aide peut se faire soit en une seule fois, conformément au devis des travaux à entreprendre, soit en plusieurs fois au fur et à mesure que les factures seront délivrées par l’entrepreneur.