Le remboursement du transport médical par la Sécurité sociale

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Sous certaines conditions, les frais liés à vos transports médicaux pourront être remboursés par la Sécurité sociale. Si vous disposez d’une bonne mutuelle, votre complémentaire santé pourrait même prendre le relai ! On vous en dit plus.

Qu’est-ce que le transport médical ?

Dans le cadre de votre parcours de soins, un transport médical adapté à votre condition est parfois nécessaire. Ce sera par exemple le cas si :

• Vous n’avez pas les moyens de rentrer à domicile après une hospitalisation.
• Vous devez être transféré dans un établissement médical situé dans une autre région.

Selon votre état de santé, le transport médical pourra s’effectuer :

• En ambulance. Ce mode de transport est également préconisé pour les patients sous oxygène ou devant respecter des conditions d’asepsie.
• En véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi conventionné. Cette solution est utilisée lorsque le patient ne peut pas se déplacer seul et que son état de santé requiert le respect de règles d’hygiène strictes.
• En véhicule personnel ou en transport en commun.

La Sécurité sociale rembourse-t-elle le transport médical ?

L’Assurance Maladie rembourse uniquement le transport médical lorsqu’il est prescrit par un médecin. Les situations ouvrant droit à un remboursement sont les suivantes :

• L’hospitalisation, lors de l’entrée ou de la sortie, quelle que soit la durée du séjour.
• Le transport des patients souffrant d’une Affection Longue Durée (ALD) entraînant une déficience ou une incapacité de déplacement.
• Les transports médicaux longue distance (> 150 km aller).
• Les transports des patients dont l’état de santé justifie une surveillance médicale permanente et/ou le maintien de la position allongée.
• Les transports médicaux en série, entraînant au moins 4 déplacements de 50 km aller sur une période de 2 mois.

Par ailleurs, votre médecin pourra vous délivrer une ordonnance médicale pour :

• Les transports vers un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ou un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP).
• Les transports médicaux effectués dans le cadre de la médecine du travail (contrôle réglementaire, accident du travail, maladie professionnelle).

Les conditions requises pour un remboursement des frais de transport

Afin de profiter d’une prise en charge sur vos frais de transport médicaux, plusieurs conditions devront être remplies.

Condition n°1 : La prescription médicale

Pour être remboursés, vos frais de transport devront être prescrits par un médecin. Ce dernier choisira le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé, en prenant compte des recommandations du Référentiel des Prescriptions du Journal Officiel.

La prescription devra être délivrée avant le transport. Dans une situation d’urgence, l’ordonnance pourra cependant être rédigée a posteriori par le professionnel de santé de la structure d’accueil.

Condition n°2 : Le respect du mode de transport prescrit

Si vous souhaitez profiter d’une prise en charge de vos frais de transport médicaux, vous devrez respecter le mode de transport choisi par votre médecin.

Un remboursement sera possible si vous avez recours à un moyen de transport moins onéreux par rapport à celui prescrit par le professionnel de santé.

Condition n°3 : L’obtention de l’accord préalable de l’Assurance Maladie

Pour certains types de transport médical, un accord de l’Assurance Maladie sera requis. Procédez comme suit :

• À la fin de votre consultation, votre médecin vous remet une demande d’accord préalable.
• Vous complétez le document, puis l’envoyez par courrier à votre caisse d’assurance maladie.
• L’absence de réponse sous 15 jours vaut accord.

Dans quelles situations est-il nécessaire d’obtenir l’accord de l’Assurance Maladie ?

• Pour les transports d’une distance aller supérieure à 150 km.
• Pour les transports liés aux soins des enfants et adolescents dans les CMPP ou les CAMSP.
• Pour les transports en bateau ou en avion.
• Pour les transports médicaux en série.
• Pour le transport d’une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Quel remboursement pour les frais de transport ?

Dans la plupart des situations, la prise en charge s’effectuera à hauteur de 65 % du tarif de convention de la Sécurité sociale. Certains cas permettent néanmoins d’obtenir un remboursement à 100 %.

Le remboursement d’une ambulance, d’un taxi conventionné ou d’un VSL

La prise en charge s’effectuera à 65 % du tarif de convention. Après avoir réglé votre facture, vous devrez adresser à votre CPAM les deux documents suivants :

• L’ordonnance de votre médecin.
• La facture délivrée par le transporteur sanitaire ou par le taxi. Faites attention, seuls les transports en taxi conventionné peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le remboursement du transport en commun

Là aussi, la prise en charge s’effectuera à hauteur de 65 % sur la base du prix :

• Du ticket de métro, de bus, de tramway ou de RER.
• D’un billet 2nde classe dans le cas d’un transport en train.
• Du billet le moins onéreux pour un transport en avion ou en bateau.

Afin d’obtenir un remboursement sur votre transport médical en transport en commun, rendez-vous sur votre espace Ameli, rubrique « Mes démarches », puis « Demander le remboursement d’un transport personnel ». La prescription médicale ainsi que le justificatif de vos dépenses seront demandés.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, vous avez également la possibilité de remplir le formulaire S3140, puis de l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie.

Le remboursement d’un véhicule personnel

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à hauteur de 65 % sur la base du tarif kilométrique fixé à 0,30 €/km. Pour un déplacement de 35 kilomètres, vous aurez donc droit à un remboursement de :

35 x 0,30 x 0,65 = 6,825 €

Les éventuels frais annexes (péage, parking, etc.) pourront eux aussi être en partie remboursés.

Une nouvelle fois, la demande de remboursement s’effectuera depuis le site Ameli ou par l’intermédiaire du formulaire S3140.

Bon à savoir : à quoi correspond la franchise médicale ? La franchise médicale est la somme déduite des remboursements liés à vos déplacements médicaux. Son montant est fixé par 2 € pour un aller, à 4 € pour un aller-retour. La franchise médicale concerne uniquement les transports en ambulance, en VSL et en taxi conventionné.

Le remboursement à 100 % du transport médical

Sous certaines conditions, les frais liés à votre transport médical pourront faire l’objet d’un remboursement à hauteur de 100 % du tarif de convention par l’Assurance Maladie. Les situations permettant de profiter de cette prise en charge « intégrale » sont :

• Le transport lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
• Le transport lié à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours.
• Le transport des personnes souffrant d’une ALD.
• Le transport des femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
• Le transport des personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou militaire.
• Le transfert entre deux établissements de santé.
• Le transport d’urgence avec hospitalisation.
• Les transports faisant suite à des actes de terrorisme.
• Le transport des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME).
• Le transport des assurés au régime local d’Alsace-Moselle.

Transport médical : la mutuelle peut-elle le rembourser ?

Dans la plupart des cas, l’Assurance Maladie remboursera vos frais de transport à hauteur de 65 % du tarif de convention ou du prix du billet. Si vous souhaitez profiter d’une couverture plus complète, il faudra vous tourner vers votre mutuelle.

Avec une prise en charge à hauteur de 100 % du tarif de convention (TC) votre mutuelle s’engage à rembourser l’intégralité du ticket modérateur. Il correspond à la part des dépenses restant à votre charge après remboursement de l’Assurance Maladie. Dans le cadre du transport médical, un remboursement à hauteur de 100 % du TC est souvent suffisant.

Le remboursement des frais de transport n’est pas le seul critère à prendre en compte afin de choisir la bonne mutuelle. Nous vous invitons à utiliser le comparateur de complémentaires santé Meilleurtaux pour trouver un contrat correspondant à vos besoins.

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