Remboursement du transport médical : conditions, démarches et prise en charge

Écrit par Cloé MAGISTER . Mis à jour le 2 décembre 2025 .
Temps de lecture : 9 min

Que ce soit pour une hospitalisation, un traitement ou encore pour mener des examens médicaux, certains déplacements liés à votre état de santé peuvent engendrer des frais importants. Heureusement, sous certaines conditions, vous pouvez être remboursé d’une partie de vos frais de transport par l’Assurance maladie. Et si vous disposez en plus d’une bonne mutuelle, votre complémentaire santé pourrait même prendre le relais ! Meilleurtaux Santé revient avec vous sur les modalités de cette prise en charge financière de vos dépenses.

Qu’est-ce que le transport médical ?

Vous n’avez pas de possibilité pour rentrer par vos propres moyens à domicile après une hospitalisation ? Vous devez être transféré dans un établissement de santé situé dans une autre région ? Vous présentez une incapacité ou une déficience au déplacement ?

Que vous deviez rester allongé ou que vous ayez besoin d’être aidé ou accompagné, un transport médical adapté à votre condition est parfois nécessaire dans le cadre de votre parcours de soins.

Selon votre état de santé, le transport médical pourra s’effectuer :

• En ambulance. Ce mode de transport est également préconisé pour les patients sous oxygène ou devant respecter des conditions d’asepsie.
• En véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi conventionné. Cette solution est utilisée lorsque le patient ne peut pas se déplacer seul et que son état de santé requiert le respect de règles d’hygiène strictes.
• En véhicule personnel.
• En transport en commun.

La Sécurité sociale rembourse-t-elle le transport médical ?

L’Assurance maladie rembourse uniquement le transport médical lorsqu’il est prescrit par un médecin et dans les situations suivantes :

• L’hospitalisation, lors de l’entrée ou de la sortie, quelle que soit la durée du séjour.
• Le transport des patients souffrant d’une affection longue durée (ALD)
• Les transports médicaux longue distance (> 150 km aller).
• Les transports nécessitant une surveillance médicale permanente et/ou maintien allongé.
• Les transports médicaux en série (au moins quatre déplacements de 50 km aller sur deux mois).
• Les transports vers des centres spécialisés (CAMSP ou CMPP).
• Les trajets liés à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Qui peut bénéficier du remboursement du transport médical ?

• Le patient assuré : vous-même, si vous êtes affilié à la Sécurité sociale.
• Les ayants droit du patient : par exemple, vos enfants ou votre conjoint.
• Un accompagnateur : uniquement pour les enfants de moins de 16 ans ou personnes nécessitant une assistance. Seuls les frais de transport en commun sont remboursés dans ce cas.

Les conditions requises pour un remboursement des frais de transport

Afin de profiter d’une prise en charge sur vos frais de transport médicaux, plusieurs conditions devront être remplies.

Condition n°1 : Avoir reçu une prescription médicale

Pour être remboursés, vos frais de transport devront être prescrits par un médecin. Ce dernier choisira, s’il l’estime nécessaire, le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé, en conformité avec le Référentiel des rescriptions, publié au Journal officiel.

En dehors de toute urgence, la prescription devra être délivrée avant le transport, auquel cas l’ordonnance pourra être rédigée a posteriori par le professionnel de santé de la structure d’accueil.

Condition n°2 : Respecter le mode de transport prescrit

Si vous souhaitez profiter d’une prise en charge de vos frais de transport médicaux, vous devrez strictement respecter le mode de transport choisi par votre médecin.

Vous serez également remboursé si vous avez recours à un moyen de transport moins onéreux par rapport à celui prescrit par le professionnel de santé.

Condition n°3 : Obtenir un accord préalable

Dans certains cas, un accord de l’Assurance maladie sera requis. Procédez comme suit :

• À la fin de votre consultation, votre médecin vous remet une demande d’accord préalable, équivalant à une prescription médicale de transport.
• Après complétion du document, envoyez-le par courrier à votre caisse d’assurance maladie.
• Un courrier de réponse vous sera adressé, mais une absence de retour sous 15 jours vaut accord.

Dans quelles situations est-il nécessaire d’obtenir l’accord de l’Assurance maladie ?

• Pour les transports d’une distance aller supérieure à 150 km
• Pour les transports liés aux femmes enceintes, aux soins des enfants et adolescents dans les CMPP ou les CAMSP
• Pour les transports des adultes handicapés vers un centre spécialisé (SAMSAH)
• Pour les transports en bateau ou en avion
• Pour les transports médicaux en série
• Pour le transport d’une personne nécessitant l’assistance d’un tiers

Quel remboursement pour les frais de transport ?

Dans la plupart des situations, la prise en charge en 2025 s’effectuera à hauteur de 55% du tarif de convention de la Sécurité sociale. Certains cas permettent néanmoins d’obtenir un remboursement à 100%.

Le remboursement d’une ambulance, d’un taxi conventionné ou d’un VSL

La prise en charge s’effectuera à 55% du tarif de convention, sauf éligibilité à une prise en charge à 100%. Après avoir réglé votre facture, vous devrez adresser à votre CPAM les deux documents suivants :

• L’ordonnance de votre médecin
• La facture du transporteur sanitaire ou du taxi conventionné

Le remboursement du transport en commun

Là aussi, la prise en charge s’effectuera à hauteur de 55% sur la base du tarif conventionnel :

• du ticket de métro, de bus, de tramway ou de RER,
• d’un billet en seconde classe dans le cas d’un transport en train,
• du billet le moins onéreux pour un transport en avion ou en bateau, après accord de l’Assurance maladie.

Rendez-vous sur votre espace Ameli, rubrique « Mes démarches », puis « Demander le remboursement d’un transport personnel ». La prescription médicale ainsi que le justificatif de vos dépenses seront demandés.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, vous avez également la possibilité de remplir le formulaire S3140, puis de l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie, avec les pièces jointes demandées.

Le remboursement d’un véhicule personnel

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à hauteur de 55% sur la base du tarif kilométrique fixé à 0,30 €/km en 2025.

Pour un déplacement de 35 kilomètres, vous serez remboursé à hauteur de :

(35 x 0,30) x 0,55 = 5,775 €

Les éventuels frais annexes (péage, parking, etc.) pourront eux aussi être en partie remboursés.

Une nouvelle fois, la demande de remboursement s’effectuera depuis le site Ameli ou par l’intermédiaire du formulaire S3140.

Le remboursement à 100% du transport médical

Sous certaines conditions, les frais de trajet pourront vous être remboursés à hauteur de 100% du tarif de convention par l’Assurance maladie. Les situations permettant de profiter de cette prise en charge « intégrale » sont :

• Le transport lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
• Le transport lié à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours.
• Le transport des personnes souffrant d’une ALD.
• Le transport des femmes enceintes, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
• Le transport des personnes titulaires d’une pension d’invalidité ou militaire.
• Le transfert entre deux établissements de santé.
• Le transport d’urgence avec hospitalisation entrainant un acte coûteux, ou le transport entre deux établissements lors d’une hospitalisation à domicile sous conditions.
• Les transports faisant suite à des actes de terrorisme.
• Le transport des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME).
• Le transport des assurés au régime local d’Alsace-Moselle.
• Le transport pour les enfants et adolescents vers des centres médicaux (CAMSP et CMPP).

Transport médical : la mutuelle peut-elle le rembourser ?

En 2025, dans la plupart des cas, l’Assurance maladie rembourse les frais de transport médical à hauteur de 55% du tarif de convention. Le reste à charge, appelé ticket modérateur, peut donc peser dans votre budget, surtout en cas de trajets fréquents ou longue distance.

C’est là qu’intervient la mutuelle santé, qui peut compléter le remboursement en prenant en charge tout ou partie de ce ticket modérateur. Si votre contrat prévoit une couverture de la totalité du reste à charge, alors vous n’aurez rien à régler (hors franchise médicale éventuelle), voire à avancer si vous bénéficiez du tiers payant.

Attention toutefois : toutes les mutuelles ne couvrent pas les frais de transport, ou le font de façon partielle, selon la formule choisie.

Vous n’avez pas encore de mutuelle ou souhaitez en changer ? Utilisez notre comparateur en ligne Meilleurtaux pour trouver une complémentaire santé adaptée à vos besoins médicaux et vous permettant de bénéficier d’un meilleur remboursement mutuelle, y compris en matière de transports, qui peuvent représenter une part importante de vos dépenses.

FAQ : vos questions fréquentes sur le remboursement du transport médical

Quel est le taux de remboursement des frais de transports par la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale prend en charge 55% des frais de trajet sur la base des tarifs conventionnés. Le reste à charge peut être remboursé par votre mutuelle santé, si elle couvre ce type de dépenses. Dans certains cas, la Sécurité sociale pourra vous rembourser à 100%.

Quel est le prix du kilomètre remboursé par la Sécurité sociale ?

Si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre d’un trajet lié à votre état de santé et qu’il a été prescrit par un professionnel de santé, l’Assurance maladie rembourse les frais à hauteur de 55% sur la base d’un tarif kilométrique réglementé, fixé à 0,30 € par kilomètre parcouru par arrêté du 30 mars 2015.

Ce montant s’applique uniquement aux transports individuels autorisés, dans le cadre d’un trajet médical justifié et pour lequel une prescription médicale de transport a été délivrée à l’avance. Le calcul se fait sur la distance aller-retour entre “le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche”, selon l’article R322-10-5 du Code de la Sécurité sociale.

Est-ce que les mutuelles remboursent les frais de transport ?

Oui, certaines mutuelles santé peuvent compléter le remboursement des frais de trajet pris en charge partiellement par la Sécurité sociale. Lorsque l’Assurance maladie ne couvre que 55% de la base de remboursement, votre complémentaire santé peut rembourser tout ou partie du ticket modérateur, c'est-à-dire le reste à charge après le versement de l’Assurance Maladie. La prise en charge dépend toutefois du niveau de garanties prévu dans votre contrat.