Bien comprendre le remboursement des dépassements d'honoraires en chirurgie

Écrit par MAGISTER Cloé . Mis à jour le 17 décembre 2025 .
Temps de lecture : 10 min

Les dépassements d’honoraires en chirurgie peuvent rapidement augmenter le coût global d’une intervention et générer un reste à charge conséquent pour le patient. Courante, cette pratique demande de bien comprendre les modalités de remboursement pour éviter les mauvaises surprises, qu’il s’agisse de la prise en charge de l’Assurance maladie ou de celle de la mutuelle.

Meilleurtaux vous donne les clés pour anticiper ces frais, connaître vos droits et optimiser votre remboursement en cas de dépassement d’honoraires lors d’une intervention chirurgicale.

Définition du dépassement d’honoraires

On dit qu’un médecin, en l’occurrence un chirurgien, pratique des dépassements d’honoraires quand il facture un montant supérieur au tarif conventionnel sur lequel s’appuie l'Assurance maladie pour calculer ses remboursements.

Tous les professionnels de santé peuvent, en théorie, être légalement amenés à pratiquer des dépassements d’honoraires. Mais les conditions varient selon le secteur au sein duquel ils pratiquent.

Contexte de dépassements d’honoraires

En secteur 1, le praticien applique les tarifs conventionnels. Il ne pratique normalement pas de dépassements. Toutefois, deux exceptions existent :

• Certains médecins disposent d’un droit permanent à dépassement (DP), lié à leur expertise ou à leurs diplômes. Ils peuvent appliquer un dépassement « avec tact et mesure » tout en respectant l’accès aux soins. Un droit qu’ils ne peuvent pas faire valoir en cas d’urgence médicale.
• Un dépassement peut être facturé en cas d’exigence particulière du patient : consultation en dehors des horaires habituels, visite à domicile non justifiée, demande spécifique de temps ou de lieu (code « DE » sur la feuille de soins).

Dans ces situations, l’Assurance maladie ne rembourse pas le dépassement.

À noter : aucun dépassement d’honoraires ne peut être facturé à un bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (sauf demande injustifiée du patient).

Le médecin de secteur 2 est conventionné mais pratique des « honoraires libres ». Il fixe ses tarifs au-delà des montants officiels, avec également une notion de « tact et mesure » dans la facturation. Le montant des dépassements occasionnés par cette tarification n’est, là encore, pas pris en charge par l’Assurance maladie.

Bon à savoir Les médecins de secteur 2 peuvent adhérer à l’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée), accessible toutes spécialités confondues, ou à l’OPTAM-ACO (anesthésie chirurgie obstétrique), s’ils ont pratiqué au moins 50 actes d’anesthésie, de chirurgie ou d’obstétrique. Ces dispositifs visent à encourager les médecins à stabiliser leurs tarifs et ainsi maîtriser les dépassements d’honoraires en vue d’améliorer le niveau de remboursement des patients par l’Assurance maladie et la mutuelle santé responsable.

En secteur 3, le praticien est non conventionné. Il détermine ses honoraires de consultation sans limite particulière. L’Assurance maladie rembourse alors sur une base très faible, correspondant à un tarif d’autorité, ce qui génère un reste à charge important.

Quelle différence entre les honoraires des chirurgiens des établissements publics et privés ?

Dans les établissements privés et publics, les tarifs des chirurgiens sont sensiblement différents.

Vous consultez un chirurgien dans un hôpital où vous vous faites opérer par ce professionnel ? Vous n’aurez à régler aucun dépassement d’honoraires.

En revanche, le chirurgien exerçant en clinique privée est libre de définir ses tarifs, et, ainsi, facturer d’importants dépassements d’honoraires.

Demander un devis d’honoraires à son chirurgien pour mieux anticiper la dépense

Lorsque vous consultez un chirurgien que vous savez libre de pratiquer des dépassements d’honoraires, il est préférable, dans la mesure du possible, de lui demander un devis. Il s’agit d’un droit. De plus, cela vous permet de mieux anticiper la dépense, et par conséquent le remboursement.

Ce devis peut être ensuite envoyé à votre mutuelle santé. Cette dernière saura vous indiquer, selon le contrat de complémentaire santé souscrit ou le niveau des garanties, le montant pris en charge. Elle indique à la fois le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle pour connaître votre reste à charge éventuel.

Si ce dernier est trop élevé pour vous, vous pouvez tout à fait demander un devis à d’autres chirurgiens pour trouver le moins cher.

Bon à savoir Avant toute intervention, le médecin doit informer clairement son patient du montant des dépassements d’honoraires.

Pour un dépassement inférieur à 70 €, l’information peut être donnée oralement, notamment lorsqu’il s’agit d’un acte programmé à une date ultérieure.

Au-delà de 70 €, le praticien doit impérativement remettre une information écrite précisant les tarifs avant la réalisation de l’acte.

Si ces règles ne sont pas respectées, le patient peut déposer une réclamation auprès de sa caisse primaire d’Assurance maladie.

Quel remboursement du dépassement d’honoraires par la mutuelle ?

Lors de la consultation d’un chirurgien ou dans le cadre d’une opération, la Sécurité sociale va rembourser une partie seulement de la dépense, selon le tarif de convention.

Dans un premier temps, et si vous consultez un chirurgien de secteur 1 au sein d’un établissement public, on attend d’une bonne mutuelle responsable qu’elle rembourse le ticket modérateur. Il s’agit de la différence entre le montant remboursé par la Sécurité sociale et le coût global de la dépense de santé, donnant votre reste à charge.

Dans un second temps, la mutuelle santé, si vous avez souscrit un contrat avec un bon taux de remboursement, peut vous rembourser les dépassements d’honoraires. Selon le montant facturé et le taux affiché sur votre tableau de garanties, ces dépassements seront pris en charge partiellement ou totalement. Une mutuelle de base peut ne pas vous permettre d’obtenir ce remboursement.

En parallèle, dans le cadre d’une chirurgie, la mutuelle santé est aussi amenée à prendre en charge, toujours selon votre contrat, les dépassements d’honoraires de l’anesthésiste.

Enfin, au-delà des dépassements d’honoraires, une bonne mutuelle santé peut prendre en charge :

• Le forfait journalier hospitalier.
• Le ticket modérateur en cas d’hospitalisation.
• La chambre particulière, si cela figure au contrat.
• Une assistance à domicile après hospitalisation selon vos garanties.

Les différences entre les différents types de contrats de mutuelle

Les complémentaires santé proposent différents niveaux de garanties et de remboursement, selon le contrat souscrit et les cotisations versées.

On peut généralement regrouper les couvertures en trois grandes formules :

• Une formule de base rembourse principalement le « ticket modérateur ». Elle concerne généralement les actes médicaux les plus courants et peut ne pas couvrir les dépassements d’honoraires, selon les assureurs.
• La couverture intermédiaire offre une prise en charge plus étendue. Elle rembourse une partie des consultations et soins médicaux même en cas de dépassement d’honoraires, les médicaments prescrits, les frais d’hospitalisation classiques, ainsi que les prestations dentaires et optiques de gamme moyenne.
• La couverture optimum, plus complète, permet un remboursement plus élevé des dépassements d’honoraires et des soins spécialisés peu ou non remboursés par la Sécurité sociale. Cela inclut par exemple les appareils auditifs, l’orthodontie au-delà de 16 ans en dentaire, les médecines douces comme l’ostéopathie ou la chiropraxie, ainsi que le suivi psychologique ou le sevrage tabagique. Ce niveau de garantie maximal implique généralement des cotisations plus importantes, mais offre une couverture beaucoup plus large et sécurisante.

Bon à savoir La majorité des contrats, qu’ils soient de base, intermédiaire ou optimum, sont des contrats responsables. Mis en place pour inciter les assurés à adopter un comportement raisonné en matière de soins, ils exigent le choix d’un médecin traitant et le respect du parcours de soins coordonné. Depuis le 1er janvier 2022, ces contrats responsables prévoient également la prise en charge du tiers payant pour les équipements et soins du panier 100% santé, incluant optique, dentaire et audiologie.

Quels sont les outils disponibles pour simuler des remboursements ?

Plusieurs outils, généralement en ligne, permettent d’estimer le montant remboursé avant l’intervention. Ils facilitent l’anticipation du reste à charge et limitent les surprises financières.

Les simulateurs proposés par les mutuelles permettent ainsi de saisir le montant des dépassements d’honoraires par type d’acte et d'obtenir une idée de la prise en charge en direct N’hésitez pas à utiliser cet outil pour estimer vos remboursements.

Avant toute chirurgie, utiliser un simulateur vous aide à visualiser la part remboursée par l’Assurance maladie et celle prise en charge par votre mutuelle, afin de mieux préparer votre budget santé.

Cette estimation, personnalisée et concrète, vous permet de comparer plusieurs scénarios, à la fois pour savoir à quoi vous attendre, mais également pour choisir la mutuelle la mieux adaptée à vos besoins.

Les comparateurs en ligne offrent quant à eux la possibilité de comparer différentes mutuelles et leurs niveaux de remboursement sur un même acte.

Procédure à suivre pour obtenir un remboursement

Pour obtenir le remboursement de la mutuelle suite à un dépassement d’honoraires, vous pouvez suivre ces étapes génériques (bien que toutes les mutuelles sont libres d'appliquer leur propre procédé de remboursement) :

• Vérifiez le contrat de mutuelle en identifiant le type de prise en charge ainsi que les éventuels plafonds applicables, délais de carence ou exclusions.
• Conservez les justificatifs liés à votre chirurgie, qu’il s’agisse d’un devis, d’une facture détaillée ou encore d'une feuille de soins.
• Transmettez la demande à votre mutuelle, souvent via un espace client en ligne, ou par courrier.
• Suivez le remboursement, certaines mutuelles remboursant directement le patient, d’autres versant le montant après intervention de l’Assurance maladie.
• Recours en cas de refus : si le remboursement opéré par la mutuelle n’est pas conforme au contrat, vous pouvez contacter votre organisme en direct pour un recours interne, ou bien saisir la répression des fraudes si nécessaire.

Comment limiter les dépassements d’honoraires lors d’une chirurgie ?

Vous l’aurez compris, la première solution pour éviter un dépassement d’honoraires en chirurgie est de consulter un chirurgien conventionné de secteur 1. Il n’est pas autorisé à facturer des dépassements d’honoraires, sauf cas exceptionnels, et pratique généralement le tarif de convention.

Si vous allez en hôpital public, la question ne se pose pas. En clinique privée, demandez au moment de la prise de rendez-vous le secteur de convention de votre chirurgien. S’il appartient au secteur 2 ou 3, demandez un devis pour éviter toute mauvaise surprise.

Un simulateur en ligne offre une vision claire des remboursements possibles selon votre mutuelle et le type de soins.

Vous n’avez pas le choix ou êtes contraint de vous adresser à un chirurgien de secteur 2 ? La solution est alors de souscrire une bonne mutuelle santé prenant en charge les dépassements d’honoraires.

Naturellement, cela a un coût. Une mutuelle santé sera plus chère si elle offre une meilleure prise en charge. Toutefois, une bonne prise en charge d'une importante dépense de santé effectuée peut compenser le surcoût en matière de cotisation. De plus, la prise en charge des dépassements d’honoraires s’appliquera aussi aux autres corps de métiers intervenant dans le cadre de votre chirurgie, tel que l’anesthésiste.

Un meilleur contrat vous permet également d’envisager de meilleurs remboursements sur différents postes de dépenses (consultation, examen, médecines douces, etc.).

Pour réduire les dépassements d’honoraires, tout comme votre reste à charge pour toutes vos dépenses de santé tout en maîtrisant votre budget, pensez à comparer les offres de mutuelle santé.

Notre comparateur de mutuelles en ligne vous donne la possibilité en quelques minutes d’accéder aux meilleurs contrats. Comparez les garanties pour bénéficier du meilleur taux de remboursement, puis comparez les prix. De cette manière, vous serez certain de souscrire le contrat de complémentaire santé offrant le meilleur rapport qualité-prix.

Vous cherchez une surcomplémentaire dentaire, une mutuelle qui rembourse bien l’optique et les soins dentaires, ou une mutuelle TNS ? N’hésitez pas à consulter nos pages dédiées.

FAQ : vos questions fréquentes sur le remboursement des dépassements d'honoraires en chirurgie

Quels sont les critères pour le remboursement des dépassements d'honoraires ?

Les dépassements d’honoraires, en chirurgie ou dans le cadre de n’importe quelle autre dépense de santé, ne sont jamais pris en charge par l’Assurance maladie, qui se base sur un tarif conventionnel pour tous ses remboursements. Le remboursement des dépassements d’honoraires dépend donc principalement du contrat de mutuelle souscrit et des niveaux de garanties choisis. Plus la couverture prévue dans le contrat sera étendue, plus les cotisations seront élevées, mais mieux vous serez remboursé en cas de dépassement d’honoraires pour une chirurgie.

Comment choisir une mutuelle qui couvre efficacement les dépassements d'honoraires ?

Pour choisir une mutuelle adaptée, il faut d’abord évaluer le niveau de couverture nécessaire en fonction de son profil de santé et du type de soins fréquentés. Une mutuelle de base peut suffire pour des actes courants sans dépassement, tandis qu’une couverture intermédiaire ou optimum est recommandée pour des interventions chirurgicales ou spécialisées, car elle prend en charge partiellement ou totalement les dépassements d’honoraires. Il est également important de vérifier les plafonds de remboursement, la nature des actes remboursés, et si le contrat est responsable, ce qui facilite l’accès aux soins avec le parcours coordonné et le tiers payant. Comparer les offres et utiliser les simulateurs en ligne proposés par les mutuelles permet d’estimer le remboursement réel et de choisir un contrat qui limite efficacement le reste à charge en cas de dépassements d’honoraires.

Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de remboursement ?

Pour obtenir le remboursement des dépassements d’honoraires par la mutuelle, il est essentiel de conserver tous les justificatifs liés à l’acte médical. Cela implique les devis ou factures détaillées émises par le praticien (surtout lorsque le dépassement est supérieur à 70 € et que l’information a été obligatoirement donnée par écrit avant l’acte), mais également la feuille de soins le cas échéant. Ces documents doivent être transmis à la mutuelle soit via l’espace client en ligne, soit par courrier, pour permettre le traitement de la demande. Prenez soin d’adresser la demande de remboursement la plus complète possible pour éviter tout refus ou retard dans le versement.

Les délais de remboursement sont-ils variables selon les mutuelles ?

Oui, les délais de remboursement peuvent varier significativement d’une mutuelle à l’autre, mais aussi d’une dépense à l’autre. Certaines mutuelles effectuent le remboursement sous quelques heures ou jours lorsque la demande est transmise en ligne et que tous les justificatifs liés à un acte basique sont complets, tandis que d’autres peuvent nécessiter plusieurs semaines de traitement, notamment pour les actes chirurgicaux complexes ou les dépassements d’honoraires importants.