Assurance maladie : des actes d’anesthésie surfacturés par des cliniques privées

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2025 .
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Publié le jeudi 23 octobre 2025 07:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Une plainte contre X a été déposée par l’association AC!! Anti-Corruption, suite à des témoignages recueillis auprès des patients opérés de cataractes dans des cliniques privées. Ces dernières auraient demandé le remboursement des actes d’anesthésie n’ayant pas été réalisés par un médecin spécialiste à l’Assurance maladie.

˂h2˃Des anesthésies topiques facturées à 111 euros

Selon l’AC!!,

Ces patients ont reçu une anesthésie topique avant l’opération chirurgicale, et celle-ci a tout simplement été administrée par une infirmière.

Concrètement, cet acte consiste à déposer une solution anesthésique sur la surface de l’œil pour insensibiliser la cornée.

En principe, cette technique ne nécessite pas l’intervention d’un médecin anesthésiste-réanimateur, mais certaines cliniques privées l’auraient facturé 111 euros et demandé un remboursement auprès de l’Assurance maladie. En même temps, ces établissements de santé réclament la prise en charge du dépassement d’honoraires, dont le montant s’élèverait à 100 euros, à la mutuelle santé des patients.

ImportantÀ titre de rappel, le dépassement d’honoraires est remboursé par l’organisme de complémentaire santé, étant donné que ces frais ne sont pas couverts par l’Assurance maladie.

Le niveau de remboursement dépendra de la garantie souscrite par le patient. À titre d’exemple, avec un taux de garantie de 200 %, la prise en charge correspond à 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale.

Dans tous les cas, il faudrait présenter une facture détaillée à l’organisme, en veillant à ne pas dépasser la date limite fixée dans le contrat.

˂h2˃Une pratique déjà répandue en France

L’association a indiqué que

Plusieurs départements de la Sécurité sociale ont déjà signalé cette pratique au sein des cliniques privées conventionnées. Et jusqu’ici, une trentaine de cas ont été dénoncés.

Face à ces pratiques abusives, le président l’AC!!, Marcel Claude, veut sensibiliser les assurés et solliciter leur contribution afin de freiner l’expansion de ce procédé. Les patients sont invités à bien vérifier les actes mentionnés sur la carte vitale après avoir reçu des traitements médicaux.