Franchises médicales : les nouveaux montants s’appliqueront à partir de fin mars

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 février 2024 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 15 février 2024 08:33 par la Rédaction Meilleurtaux

D’après le ministère de la Santé, le doublement des franchises médicales s’appliquera à partir de fin mars prochain. Cette hausse concerne les boîtes des médicaments, les actes paramédicaux, et les transports sanitaires. Toutefois, le plafonnement du montant des franchises est inchangé (50 euros par an et par personne).

1 euro pour chaque boîte de médicaments et chaque acte paramédical

Le montant de la franchise pour chaque boîte ou flacon de médicaments et chaque acte paramédical sera de 1 euro à partir de fin mars. Pour les actes paramédicaux, la revalorisation s’applique à ceux effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les podologues, les orthoptistes et les orthophonistes. La franchise médicale sera par ailleurs de 4 euros pour chaque transport sanitaire, quel que soit le moyen utilisé par le patient (ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné).

Par ailleurs, le montant des participations forfaitaires qui s’appliquent aux consultations et actes médicaux effectués par un médecin ainsi qu’aux analyses médicales augmentera de 100 % à partir de juin prochain. Celui-ci passera alors de 1euro à 2 euros.

À noter que les franchises médicales n’entrent pas dans le ticket modérateur . En conséquence, celles-ci ne sont pas prises en charge par la complémentaire santé et demeurent à la charge du patient. En outre, les médicaments et les actes paramédicaux prescrits lors d’une hospitalisation ainsi que les transports sanitaires d’urgence ne sont pas concernés par ces franchises.

Limiter la surconsommation médicale

ImportantLa hausse des franchises médicales vise avant tout à limiter la surconsommation médicale et les dépenses de l’Assurance maladie.

Tous les patients seront soumis à cette augmentation à l’exception des bénéficiaires de la CSS (Complémentaire santé solidaire) et de l’AME (Aide médicale d’État), des femmes enceintes (à partir du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement), des mineurs (y compris pour la contraception avec ou sans autorisation parentale), et des victimes d’un acte de terrorisme.

D’après l’Exécutif,

Cette mesure devrait permettre aux caisses de l’Assurance maladie d’économiser 800 millions d’euros par an.

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