Le gouvernement mise sur l’assouplissement fiscal pour amortir les impacts des incendies sur les sinistrés

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Désormais, la majorité s’accorde à dire que 2022 est l’année des incendies pour la France enregistrant un niveau record de surface d’hectares brûlés. La raison expliquant le choix du gouvernement à mettre sur pied une « cellule incendie » dédiée aux victimes et à enclencher la vitesse supérieure dans sa stratégie de lutte contre ce fléau.

Outre l’assurance habitation, collectivités, entreprises et particuliers victimes des incendies de cette année pourront profiter des avantages d’un dispositif exceptionnel mis en place par le gouvernement. C’est l’une des grandes lignes mises en exergue par Gabriel Attal lors de son passage récent auprès du quotidien régional Dauphiné Libéré.

Le ministre des Comptes publics a en effet indiqué que l’exécutif s’est accordé quelques jours pour donner vie à une mesure baptisée « cellule incendies ». Celle qui devrait jouer en la faveur des sinistrés en misant principalement sur des assouplissements fiscaux.

Profitant de l’occasion, ce responsable ministériel a également évoqué la décision du pouvoir public à monter d’un cran dans sa stratégie de lutte contre ce fléau dévastateur.

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La France va enclencher la vitesse supérieure

À titre de rappel, des séries d’incendies ravageurs notamment portées par des épisodes caniculaires se font répertorier en France depuis juin. Soit, des mois de sinistres expliquant l’ampleur des dégâts en matière de surfaces brûlées.

Un niveau record depuis des décennies selon le système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS) rappelant qu’un phénomène similaire remonte en 2006. Du moins, selon les informations satellitaires prises en compte depuis cette année puisque d’après les données standardisées européennes, le pays a connu le pire de son histoire en 1970.

Des situations que le pouvoir public veut éviter pour l’inciter à enclencher la vitesse supérieure dans sa stratégie de lutte contre les incendies comme l’Élysée l’a récemment annoncé en faisant valoir que :

Le Président Emmanuel Macron va réunir l’ensemble des acteurs des départements concernés afin de réfléchir au modèle de prévention et de lutte contre les incendies en France.

À Gabriel Attal d’ajouter :

On aura à tirer des leçons de ce qui s’est passé et nous ferons évoluer nos moyens d’action et d’anticipation.

Gabriel Attal

Ainsi, de nouvelles mesures allant dans ce sens devraient voir le jour dès l’été prochain selon le ministre des Comptes publics précisant que :

On continuera à augmenter les moyens dédiés à la lutte contre les incendies lors du prochain budget avec des crédits supplémentaires pour la sécurité civile.
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Un dispositif exceptionnel pour les sinistrés

On veut redonner un peu d’oxygène à tous ceux qui ont pâti directement des incendies.

C’est en cette phrase que le ministre des Comptes a annoncé la décision du gouvernement de créer une mesure exceptionnelle dédiée aux victimes des incendies répertoriée depuis juin 2022 en faisant allusion à une « cellule incendies » qui aura pour mission principale de :

Limiter les conséquences économiques et financières qu’auront à subir les Français
concernés.

Ainsi, la direction des finances publiques dispose de quelques jours pour mettre en place ce dispositif selon Gabriel Attal soulignant qu’il s’agit :

D’une sorte d’amortisseur fiscal.

Gabriel Attal

Et de préciser :

Des dispositifs pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités impactés.

Gabriel Attal

En ce qui concerne les particuliers, ce membre du gouvernement a d’ores et déjà donné un petit aperçu en énumérant :

  • Un délai exceptionnel de prélèvement de l’impôt sur le revenu ;
  • Une suspension des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ;
  • Une potentielle révision à la baisse des valeurs locatives en fonction de la dépréciation des biens.

Du côté des entreprises, la solution se jouera à travers des mesures visant à soutenir la trésorerie à travers :

  • Le report de paiement des échéances fiscales ;
  • Le remboursement accéléré des crédits de TVA ou de CICE.

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