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Les propriétaires de logements classés F ou G pourront souffler encore quelque temps avant de se conformer à l’audit énergétique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 décembre 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Les propriétaires de logements classés F ou G pourront souffler encore quelques mois avant de se conformer à l’audit énergétique. Du moins, ceux qui pensent mettre en vente leur bien étant donné qu’une décision du ministère du Logement a prévu de remettre à plus tard l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif.

Détecter les logements très énergivores dès maintenant et interdire progressivement la mise en location des biens identifiés comme passoire énergétique à partir de 2025, ce sont là les principaux objectifs du ministère du Logement en mettant sur pied le fameux DPE (diagnostic de performance énergétique).

Et maintenant que cet outil ministériel a vu le jour dans sa version définitive après la suspension de son édition à fin septembre, il ne reste plus qu’à attendre l’entrée en vigueur de la mesure qui devrait l’accompagner. Ce, en faisant allusion à l’audit énergétique qui devrait faire ses premiers dès début janvier 2022, mais qui a été suspendu suite à une décision de l’exécutif.

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L’audit énergétique repoussé

Comme susmentionnée, l’édition du diagnostic de performance énergétique a été suspendue à fin septembre 2021 étant donné que des résultats anormaux se sont manifestés pour certains types de logements. Mais puisque la version finale a été retenue en novembre, inutile de préciser que ces anomalies rattachées à la méthode de calcul ont été résolues pour permettre à une source ministérielle de dire que :

Les remontées du terrain depuis novembre sont bonnes, on va continuer de suivre le dossier.

Ainsi, dans cette nouvelle mouture, le DPE est désormais prêt à détecter les passoires énergétiques qui seront, alors classés dans la catégorie des logements F ou G. Ce qui porte à penser que l’entrée en vigueur de l’audit énergétique est aussi imminente pour les propriétaires concernés qui seront obligés de se plier à cette règle dans la mesure où ils projettent de mettre en vente leur bien.

Mais là encore, tout porte à croire que ces derniers ont obtenu une période de sursit étant donné que le ministère du Logement vient d’adopter une décision visant à repousser la date prévue qui, rappelons-le, a été fixée pour 1er janvier prochain. Sans donner une date précise, cette branche gouvernementale estime que la mise en place de ce dispositif pourrait intervenir courant 2022.

Encore un détail à fignoler

À titre de rappel, l’audit énergétique est l’un des piliers majeurs de la stratégie du ministère du Logement dans le cadre de sa politique de transition écologique. Tel un site comparateur assurance habitation, cet outil sert à informer les acheteurs et les vendeurs en ce qui concerne le logement faisant l’objet d’une mise en vente en se concentrant sur les travaux à prévoir dans le but de retirer le bien de la catégorie des passoires énergétiques.

Tout cela pour en venir au fait qu’en entrant en vigueur, ce dispositif sera incontournable pour la conclusion d’un contrat d’achat, sauf que suite à ce report, rien n’est encore décidé pour son lancement.

Non pas sans raison puisqu’il reste encore un détail à fignoler selon un responsable gouvernemental avançant comme motif le manque de personnel formé en faisant valoir que :

Plutôt que de se mettre dans une impasse, avec un nombre insuffisant d’auditeurs formés, nous avons proposé de repousser l’entrée en vigueur de l’obligation. Ils demandaient un an, mais c’est trop.

Et d’ajouter :

Les auditeurs craignaient de ne pas être au rendez-vous de la demande et de retarder ainsi des ventes

Ainsi, cette décision ministérielle s’explique à travers une demande de report formulée par les acteurs en charge des audits en pensant au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et aux auditeurs.

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La rédaction Meilleurtaux

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