Les 5 nouveaux droits du consommateur à connaitre

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 juin 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 18 novembre 2016 01:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Les consommateurs sont les premiers bénéficiaires d'une modification de la législation. Voici cinq nouveaux droits du consommateur.

Souvent, les consommateurs ne sont pas au courant des droits qu'ils disposent. En effet, certains peuvent se méprendre ou obtiennent de fausses informations. Ainsi, il convient de faire connaitre les changements ou la réforme de la législation notamment concernant les achats en ligne ou le secteur de l'assurance.

Pour plus d'informations sur ces droits, il est nécessaire de se rapprocher de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou DGCCRF.

Le droit de rétractation après un achat en ligne et d'activer une action de groupe

Il faut savoir que lors d'un achat en ligne ou à distance, l'acheteur dispose de 14 jours minimums, à compter de la réception du colis, pour exercer son droit de rétractation en retournant l'achat. Le remboursement devra se faire dans les 2 semaines qui suivent le renvoi.

Au-delà de ce délai, des majorations s'appliquent au site par nombre de jours de retard, pouvant s'élever à 50% pour 60 jours. En cas de doléances, la victime pourra activer une action de groupe auprès des associations de consommateurs nationales agréés.

Au nombre de 15, elles sont les seules à être autorisées à engager une action en justice. S'il s'avère que l'entreprise est en effet responsable, celle-ci devra verser des indemnités aux consommateurs victimes concernés et les informer par voie publicitaire.

Le droit de changer d'assurance auto ou habitation à tout moment et d'annuler l'assurance pour son portable

Pour protéger le consommateur, les législateurs ont assoupli les conditions de résiliations des contrats d'assurance habitation multirisque et automobile. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015, cet assouplissement permet à l'assuré de résilier son contrat quand il le souhaite gratuitement et sans pénalité, après un an d'engagement.

Même les procédures sont simplifiées, du fait qu'il suffit d'en informer à l'assureur par lettre recommandée. Pour les contrats d'assurance auto, il suffit de remettre à la compagnie la preuve de la souscription dans un autre établissement.

Quant à l'assurance dite " affinitaire ", il est possible de la résilier dans 14 jours de souscription en cas de doublon. Cela concerne un bien ou un service, comme une extension de garantie d'un appareil ou une assurance vol de bagages. Le doublon peut se présenter en cas de couverture par une carte bancaire.

Le droit de bénéficier d'une garantie sur les appareils électriques neufs

En dehors des garanties prévues par un contrat d'assurance habitation pour les appareils, la garantie légale de conformité est passée de 2 ans pour les objets neufs.

En cas de défectuosité de l'appareil, il est possible de demander une réparation ou un remplacement au vendeur pendant les 2 ans qui suivent l'achat. Sont compris dans les défauts pris en charge, l'emballage, les instructions de montage ou l'installation.