Transférer ou résilier son assurance habitation lors d'un déménagement ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2019 .
Temps de lecture : 2 min

Détails

Publié le lundi 18 juillet 2016 02:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Un déménagement soulève la question de résilier ou de transférer son contrat d'assurance. Plusieurs éléments sont à prendre en compte.

Le transfert de contrat d'assurance appelle à réunir un certain nombre de conditions. Il faut surtout que le niveau des risques soit le même que celui de l'ancien logement. Cette première condition implique alors le déménagement d'un appartement à un autre, ou d'une maison à une autre.

Dans le cas contraire, l'assureur sera dans son droit de refuser le transfert et de résilier le contrat. Cette seconde option sera d'autant plus simple pour l'assuré si son contrat a déjà plus de 12 mois.

Transfert de contrat d'assurance

Le jour du déménagement, l'assuré souhaitant conserver et transférer son contrat enverra une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur. Seront précisés dans cette lettre la date du déménagement, le lieu et les caractéristiques du nouveau logement. Certains éléments comme la superficie, le nombre de pièces, le nombre d'étage... peuvent en effet modifier les risques, et donc le montant de la prime.

Idéalement, l'envoi de cette notification doit se faire un mois avant le déménagement. La limite des 15 jours à compter de la date d'emménagement ne peut toutefois pas être dépassée, au risque d'être privé de couverture. Enfin, le transfert de contrat d'assurance n'est possible que dans le cas de logement de même type : d'une maison à une autre ou d'un appartement à un autre.

Résiliation d'un contrat d'assurance habitation

L'assuré peut aussi voir en son déménagement l'occasion rêvée pour résilier son contrat d'assurance habitation. Des justificatifs peuvent toutefois être requis si le contrat a moins de 12 mois. En d'autres termes, il faut prouver que le niveau de couverture associé au contrat actuel n'est pas adapté au nouveau logement.

La demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 3 mois suivant le déménagement. Le contrat sera alors résilié 30 jours après la date de réception du courrier par l'assureur. Par ailleurs, si le contrat d'assurance a plus de 12 mois, les démarches de résiliation seront plus simples. Elles incombent effectivement au nouvel assureur (loi Hamon) et l'assuré n'aura à fournir aucun justificatif.