La taxe sur les logements vacants pour mieux doper le marché immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 juin 2019 .
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Publié le lundi 26 décembre 2016 01:00 par la Rédaction Meilleurtaux

La hausse du nombre de logements vacants en France incite le gouvernement à appliquer de nouvelles taxes immobilières.

Tandis que de plus en plus de Français peinent à trouver des logements, les propriétaires préfèrent voir leur bien inoccupé.

L'État a donc décidé de régler le problème en mettant en vigueur une nouvelle taxe : la TLV (Taxe sur les logements vacants). L'objectif est d'encourager la réinsertion des biens sur le marché immobilier.

Quand est-ce qu'un logement est-il qualifié de vacant ?

Bien sûr, avant que la TLV ne soit appliquée, il a fallu que les responsables définissent ce qu'est qu'un logement vacant. La taxe sera donc applicable sur les propriétés habitables et non meublées, inoccupées pendant une année avant la décision du gouvernement.

Et afin de mieux préciser la description, les demeures inhabitées disposant d'équipements sanitaires, d'installation électrique fonctionnelle et d'eau courante seront imposables. La loi sera aussi appliquée dans le cas où le bien est non meublé ou même s'il l'est à moitié.

Selon toujours cette nouvelle législation, les propriétaires seront exonérés d'impôts si la maison a été occupée plus de 90 jours consécutifs sur l'année en question. Mais pour cela, des justificatifs seront demandés. Le concept de la vacance involontaire est également pris en considération.

La TLV ne sera donc pas  appliquée dans le cas d'une rénovation, de réhabilitation ou encore quand le propriétaire n'arrive pas à mettre en location ou à vendre son bien. Pour terminer, un logement considéré vacant mais occupé illégalement ou est en pleine phase de transaction immobilière (vente) ne sera pas taxé.

À qui est-elle destinée cette taxe ?

Mais comme les propriétaires s'en doutaient, la taxe sur les logements vacants, et donc la modification en matière d'assurance habitation, ne s'applique pas dans toutes les communes françaises. Il faudra, par exemple, que la localité compte plus de 50 000 habitants pour figurer sur la liste des régions concernées.

En analysant la situation immobilière sur le territoire, les responsables ont remarqué que les fameuses 'zones tendues' sont au nombre de 28. Il s'agit ici de communes où les logements vacants sont si nombreux à tel point qu'ils déstabilisent le marché immobilier dans la zone. Le décret n° 2013-392 du 10 mai 1993 fixe le nombre de localités.

Dans certaines régions où la règle ne s'applique pas, la THLV (Taxe appelée Taxe d'habitation sur les logements vacants) sera une alternative.