Les voitures électriques échapperont à la TSCA entre 2021 et 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 décembre 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 7 décembre 2020 10:02 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans son effort pour promouvoir les solutions de mobilité non polluantes, l’État accorde un nouveau coup de pouce fiscal. Cette fois-ci, il s’agit d’une exonération de la taxe TSCA de toutes les voitures électriques achetées entre 2021 et 2023. Cette mesure cible surtout les acheteurs, qui pourront bénéficier d’une prime d’assurance réduite s’ils optent pour un modèle zéro émission.

Après la prime écologique, le bonus de conversion et l’exemption de malus au poids, un nouveau dispositif fiscal s’ajoute à la longue liste de mesures incitant les automobilistes français à se convertir à l’électrique. Sous réserve d’un vote favorable au sénat, la création d’un avantage fiscal portant sur la taxe spéciale sur les conventions d’assurance interviendra dès l’année prochaine, et ce, jusqu’en 2023. Ce projet de loi s’inspire d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. L’application de ce texte profitera avant tout aux assurés, dont la prime d’assurance automobile pourrait baisser significativement si toutes les conditions sont réunies.

Une prime d’assurance allégée pour les voitures électriques

Une évaluation détaillée des contrats visibles sur un comparateur assurance auto donne une indication assez précise du bénéfice potentiel de l’exonération de la TSCA des voitures électriques. L’assurance responsabilité civile obligatoire, la formule la plus basique de la couverture auto, coûte en moyenne 528 euros en 2020.

Ce prix inclut normalement la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) de 33 %,

Important En supposant que tous les assureurs répercutent cette charge dans leur tarif.

Si cette logique se maintient en 2021, les automobilistes qui achètent un véhicule zéro émission verront leur prime d’assurance réduite de 25 % en moyenne, soit une différence de 132 euros sur une année.

Cet avantage fiscal s’applique uniquement aux nouvelles immatriculations effectuées après le 1er janvier 2021. Pour éviter toute imprécision juridique, un sous-amendement a été présenté, précisant que la date de référence prise en compte dans le calcul de l’exonération sera celle de l’émission du certificat d’immatriculation.

La décision finale revient aux assureurs

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 novembre. Le Sénat devra encore trancher sur la question. Toutefois, il est fort probable que ce coup de pouce fiscal verra bien le jour, connaissant la volonté de tous les pouvoirs publics d’accélérer l’adoption des voitures électriques par les Français.

Même si la proposition de loi ne le dit pas clairement,

Important Son objectif consiste à appuyer sur le levier de la TSCA pour impliquer les assureurs dans la transition énergétique du parc roulant français.

Avec cette mesure, l’État fait le pari d’un abaissement par les assureurs des cotisations des nouveaux acquéreurs de véhicules propres entre 2021 et 2023. Les compagnies d’assurance restent toutefois maîtresses de leur décision.

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