Le malus indexé sur le poids des véhicules est acté en France

Malus indexé poids véhicules acté

À partir du 1er janvier 2022, le malus indexé sur le poids des véhicules sera appliqué en France. En effet, l’amendement y afférent a été adopté par les députés. Concrètement, cette nouvelle taxe concerne tous les modèles de plus de 1 800 kg. Les voitures mises en location à l’étranger en semblent toutefois exemptées.

À l’avenir, avant même de penser à consulter un comparateur assurance auto pour trouver la couverture adaptée à la voiture qu’il souhaite acheter, tout consommateur devra s’informer sur son poids. En effet, dans la nuit du 13 au 14 novembre 2020, l’Assemblée nationale a voté l’amendement sur la taxe au poids des véhicules.

Cette nouvelle pénalité viendra s’ajouter au malus écologique classique. Elle entrera en vigueur au début de l’année 2022. Selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, la mesure portera sur 2 à 3 % des immatriculations françaises. Plus précisément, elle concernera chaque année 60 000 voitures neuves coûtant entre 40 000 et 60 000 euros.

Une mesure qui ne fait pas l’unanimité

Le malus au poids a fait l’objet de plusieurs contestations. Selon ses détracteurs, la nouvelle taxe impose une double peine aux automobilistes, car la masse des véhicules est déjà indirectement incluse dans le malus écologique. Pour leur répondre, Barbara Pompili a souligné que grâce à la notion de poids, il est possible de prendre en compte des facteurs non considérés dans le malus CO2, à savoir :

  • Le supplément de matériaux ;
  • Le surplus d’énergie dépensé lors de la fabrication d’un véhicule ;
  • L’occupation de l’espace public.

Celui qui préside la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, n’adhère visiblement pas aux arguments avancés par les partisans du malus au poids. Il note :

C’est une faute, une erreur, car nous savons bien que tous les malus augmentent… C’est une industrie dont je vois bien que vous voulez la tuer. C’est votre droit, c’est votre choix […] Honnêtement, ce n’est pas une bonne politique ; c’est une politique de gribouille.

Certains véhicules ouvrent droit à une exonération ou à un abattement

Lorsque son poids excède 1,8 t, un véhicule sera pénalisé par une taxe de 10 euros par kg supplémentaire. L’amendement adopté par les députés précise que le montant de la taxe totale ne pourra pas être supérieur à la valeur plafond du malus écologique, soit :

  • 40 000 euros en 2022 ;
  • 50 000 euros l’année suivante.

ImportantLe malus au poids ne concernera ni les électriques ni les hybrides rechargeables.

Pour les familles nombreuses, un abattement est prévu. Concrètement, une décote de 200 kg par enfant sera appliquée pour les ménages qui en comptent au moins 3. Enfin, 400 kg seront ajoutés au poids en ordre de marche pour les voitures qui disposent de 8 places assises minimum.

Le vice-président de la commission des Finances, Charles de Courson, a dénoncé une faille dans l’amendement. Selon lui, le texte envisage aussi de taxer les véhicules proposés à la location longue durée dans l’Hexagone. En revanche, il n’a rien prévu concernant ceux loués dans d’autres pays.

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