La révolution de l’assurance emprunteur : décryptage de la loi Lemoine

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 14 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 15 décembre 2023 14:41 par la Rédaction Meilleurtaux

L’année 2022 a marqué un tournant majeur dans le secteur financier français avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine sur l’assurance de prêt immobilier. Cette réforme audacieuse, effective depuis juin 2022, promet aux emprunteurs une liberté inédite quant à cette couverture, offrant à la fois des avantages financiers substantiels et une flexibilité accrue.

Loi Lemoine : des avantages clés pour les emprunteurs

La loi Lemoine, votée au Parlement en février 2022, représente une réponse ambitieuse aux défis de longue date dans le domaine de l’assurance emprunteur. Portée par la députée Patricia Lemoine, cette législation introduit des changements significatifs. Tout d’abord,

ImportantLa possibilité de résilier et remplacer son contrat à tout moment, sans devoir attendre la date d’échéance annuelle,

En vigueur depuis septembre 2022. Cette flexibilité répond aux réticences précédentes des banques face aux régulations Hamon et Bourquin, soulignant la volonté du législateur de libéraliser le marché au bénéfice des particuliers.

Cette loi va plus loin en abrogeant la sélection médicale pour les prêts inférieurs à 200 000 € avec un remboursement intégral avant 60 ans. Une avancée inédite qui vise à éliminer toute forme de discrimination envers les individus présentant des profils médicaux à risques. Par ailleurs, l’amélioration du droit à l’oubli, ramenant le délai à cinq ans après la fin du traitement, renforce la protection des survivants du cancer et des personnes guéries de l’hépatite virale C.

Des économies significatives

La prime d’assurance représente souvent un tiers du coût global du crédit immobilier. La loi Lemoine donne aux souscripteurs la possibilité de réduire ce fardeau financier en autorisant un libre choix du contrat dès la signature de l’offre de prêt, sans frais et sans contraintes lourdes.

ImportantDésormais, chacun peut s’orienter vers une couverture externe plus compétitive et répondant précisément à ses besoins sans craindre d’être pénalisé.

En outre, cette mesure stimule la concurrence entre les assureurs.

Faire jouer la loi Lemoine permet ainsi aux Français de profiter de tarifs plus avantageux et de conditions plus flexibles pour optimiser leur budget.

Pour certains, le changement s’est traduit par des économies conséquentes, jusqu’à 20 000 €.