Avec la loi Lemoine, le marché de l’assurance emprunteur sera-t-il enfin pleinement libéralisé ?

contrat assurance emprunteur

Différents lois et amendements se sont succédé pour tenter de casser le monopole des banques sur les contrats d’assurance emprunteur et ouvrir davantage ce produit à la concurrence. La dernière en date est la loi Lemoine. Celle-ci fait suite aux lois Lagarde et Hamon ainsi qu’à l’amendement Bourquin. Reste à savoir si ce texte va enfin permettre de libéraliser pleinement le marché.

Une énième tentative d’équilibrer le marché

Comment briser le monopole des bancassureurs sur l’assurance emprunteur ? Des ministres, des députés et des sénateurs se sont posé cette question, incités par la révolte des associations de consommateurs qui dénoncent des pratiques abusives de la part des banques.

Successivement, des lois ont été promulguées pour ouvrir un peu plus l’assurance emprunteur à la concurrence. Mais malgré des changements importants, le contrat groupe proposé par les banques prêteuses pour le crédit immobilier est toujours systématiquement accepté, l’emprunteur craignant un refus de financement si jamais il faisait appel à un assureur tiers.

Après les lois Hamon et Lagarde ainsi que l’amendement Bourquin, les banques continuent d’accaparer 88 % des contrats d’assurance sur les prêts.

Cette nouvelle loi baptisée Lemoine et qui entrera en vigueur le 1er juin prochain devrait une fois de plus contribuer à faire bouger les choses. Mais nul ne peut, à l’heure qu’il est, affirmer de manière certaine qu’elle brisera ce monopole exercé par les bancassureurs.

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Droit à la résiliation à tout moment

Avant, il fallait attendre la date d’anniversaire du contrat d’assurance avant de pouvoir demander sa résiliation et ainsi faire valoir son droit de délégation.

Important Avec la loi Lemoine, la résiliation sera possible à tout moment et sans frais supplémentaires. Les institutions concernées seront aussi sommées d’accélérer la procédure.

Les acteurs de l’assurance sont partagés quant au réel impact que cette nouvelle réforme aura sur la concurrence. Le directeur des partenariats chez Prévoir-Vie et le directeur général adjoint d’April Santé Prévoyance sont convaincus qu’avec cette loi, les cartes sont redistribuées.

À l’inverse, le président de Facts & Figures fait partie des sceptiques. Selon lui, cette possibilité n’incitera pas les emprunteurs à entrer en conflit avec leur banque. Dans leur esprit, accepter le contrat groupe constitue le moyen le plus sûr de bénéficier de conditions favorables pour leur emprunt.


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