L’assurance emprunteur face aux activités à risque

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 septembre 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 6 septembre 2017 09:35 par la Rédaction Meilleurtaux

Les périodes de vacances sont une occasion pour pratiquer des activités inhabituelles qui peuvent être risquées, telles que des sports extrêmes ou des découvertes sous-marines. Au cas où l’on envisage de procéder à un emprunt immobilier, ces pratiques à risque peuvent avoir des conséquences désastreuses sur l’assurance emprunteur. Si certains assureurs excluent des garanties, d’autres augmentent les primes. Dans tous les cas, des offres adaptées peuvent être proposées.

Contracter une assurance de prêt est obligatoire en crédit immobilier, afin de garantir le remboursement en cas d’invalidité ou de décès. Le souscripteur est tenu de déclarer auprès de l’assureur la pratique d’une activité sportive à risque.

Cette dernière est évaluée par l’établissement d’assurance selon les statistiques du nombre d’accidents qu’elle a provoqués. La couverture peut être refusée au cas où le niveau de risque est jugé trop élevé.

En cas d’acceptation, des surprimes seront facturées à l’assuré. Toujours est-il que des offres sur-mesure sont proposées pour les adeptes de ces surprenantes activités, et que les lois Hamon et Sapin II servent d’appui en cas de changement d’assureur pour insatisfaction.

Le niveau de danger de l’activité est préalablement évalué

En cas de pratique d’une activité jugée à risque, le souscripteur de l’assurance emprunteur doit le communiquer auprès de son assureur lors de la signature du contrat. En effet, sa pratique peut engendrer de graves séquelles en cas d’accident, ce qui revient à des importants préjudices pour l’établissement d’assurance.

Il estime à quel niveau de risque se trouve le sport pratiqué, en tenant compte du nombre d’accidents relevé dans les statistiques et tranchera après si la prime doit être majorée ou si la garantie est impossible.

Les activités sportives qui sollicitent certaines conditions de pratique, telles que la voile, l’équitation ou les sports de glisse sont qualifiées de risquées. La plongée sous-marine, le saut d’obstacles, les sports de combat sont dits dangereux et les frais d’assurance sont plus élevés.

En outre, il est possible que les assureurs refusent de couvrir la pratique d’un sport extrême comme l’escalade, le parachutisme et le saut à l’élastique. Il en est de même pour le sport professionnel étant donné que le pratiquant s’expose aux dangers tous les jours.

Il existe des solutions adaptées au profil de l’assuré

Si la pratique d’une activité à risque engendre un refus de couverture du prêt, l’emprunteur est en droit de changer d’organisme d’assurance. Il peut profiter de la loi Hamon pour résilier son contrat d’assurance crédit initial au cours des 12 premiers mois, et souscrire un nouveau auprès d’une autre compagnie d’assurances. La loi Sapin II permettra également de changer d’assureur à chaque anniversaire du contrat.

Au lieu d’arrêter sa pratique durant la durée de prêt qui peut s’étaler jusqu’à 20 ans, il est possible de le continuer tout en accédant à son patrimoine. Actuellement, plusieurs établissements d’assurance proposent des offres sur mesure aux amateurs de sensations fortes. Au lieu d’une majoration de la prime d’assurance, les activités périlleuses en seront limitées.

L’escaladeur sera, par exemple, tenu de respecter le seuil de 3 000 mètres d’altitude tandis qu’un parachutiste se limite à 50 sauts par an. Dans ce cas, la couverture du crédit immobilier sera au même tarif que l’assurance emprunteur classique.

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