La souscription à un prêt immobilier est possible même en étant malade

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 septembre 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 1 septembre 2017 10:36 par la Rédaction Meilleurtaux

Auparavant, l’accès au crédit a été impossible pour les personnes présentant des risques élevés de morbidité. En effet, les organismes prêteurs priorisent la solvabilité des emprunteurs. La situation a maintenant changé grâce à une convention qui a été mise en vigueur depuis 2007. Néanmoins, il leur est préconisé de choisir un assureur avant de souscrire à un prêt.

La souscription à une assurance emprunteur est obligatoire lors d’un prêt immobilier. Les individus bien portants ont plusieurs choix grâce aux lois Lagarde et Hamon, d’autant plus que les procédures sont élémentaires. Ces dernières sont plus complexes lorsque l’emprunteur est sujet à des problèmes de santé.

Bien que la susnommée convention permette de faciliter le processus de crédit accordé aux personnes ayant un risque aggravé de santé, les établissements d’assurance sont moins enthousiastes.

L’emprunteur peut alors s’exposer à plusieurs refus. Quoi qu’il en soit, d’autres solutions peuvent être proposées, entre autres recourir à une hypothèque. Le requérant a également droit à l’oubli si la maladie remonte à une dizaine d’années.

Anticiper les démarches pour gagner du temps

La durée du traitement d’un contrat de prêt auprès de la banque est de 2 mois en moyenne. Au cas où l’emprunteur a des antécédents médicaux ou est présentement malade, le processus risque d’être plus long. Il est, de ce fait, préconisé d’anticiper les démarches afin de gagner plus de temps. Les personnes avec des risques de santé doivent trouver son assureur avant de souscrire un crédit immobilier.

La loi Lagarde permet de choisir son assurance emprunteur soi-même. Toutefois, l’organisme a toujours besoin de s’assurer de la solvabilité de son client. Ainsi, en remplissant le questionnaire, un individu en mauvaise santé aura du mal à conclure une assurance-décès ou d’invalidité.

Il est préférable d’effectuer au préalable ses examens médicaux (valables pendant six mois) afin que des offres adéquates soient proposées.

Comment s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ?

Généralement, les organismes de crédit prêtent plus facilement aux jeunes personnes et aux individus en bonne santé. Les sujets à risque doivent souvent recourir à la convention AERAS pour obtenir leur prêt immobilier, 15% des demandes sont actuellement relatives à cette démarche.

En effet, comme l’assurance est indispensable dans ce genre de situation, cette convention lancée depuis 2007 leur soutient dans leur recherche d’assureur. L’assuré doit néanmoins être âgé d’au moins 70 ans à terme du remboursement, et le montant emprunté ne doit pas dépasser 320 000 euros.

Ces dispositions sont appliquées automatiquement. Le questionnaire médical est examiné par l’assureur qui transmet le dossier à un service médical spécialisé en cas de risque de maladie. L’établissement d’assurance doit communiquer sa réponse au demandeur dans un délai spécifié par l’AERAS. Au cas où la demande sera accordée, une surprime de 1,4 point au maximum sera ajoutée au tarif.

Plusieurs solutions existent en cas de refus d’assurance

Au cas où l’assurance de crédit est refusée, l’emprunteur pourra recourir à d’autres issues. Il pourra, par exemple, hypothéquer sa propriété ou garantir son prêt immobilier par le biais d’une caution. Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie est également une solution pertinente.

À noter cependant que toutes personnes majeures ayant subi une maladie grave, comme un cancer ou une hépatite, depuis plus de 10 ans, ont droit à l’oubli. Elles peuvent donc omettre de citer ses antécédents problèmes de santé au cas où aucune rechute n’est apparue.