Dans quelles conditions peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Pièces euros pour investissement en assurance

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, les banques proposent une assurance à leurs clients emprunteurs pour garantir leur emprunt. Mais au lieu de conserver le prestataire conseillé par l’établissement de financement, le client peut en choisir un autre et opter pour une délégation d’assurance. Une procédure qui est d’ailleurs bien encadrée par la loi.

Selon la législation en vigueur, un établissement de crédit a pour obligation d’informer un client qui vient y souscrire un crédit qu’il a le droit de prendre l’établissement assureur de son choix pour garantir son crédit. Mais dans la plupart des cas, ces organismes prêteurs manquent à ce devoir.

Il est, par ailleurs, à noter que l’action de déléguer son assurance peut faire gagner à l’emprunteur des économies de 20 à 60% du coût total de son assurance. Cela est possible même si le prêt est déjà en cours de remboursement. D’ailleurs, il est à rappeler que le client peut décider de changer d’assurance dès la signature de son contrat de prêt, comme au milieu de sa période de remboursement.

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Le prêt immobilier, une garantie de son projet

Afin de réaliser un projet immobilier, un investisseur peut opter pour la souscription d’un crédit spécialisé auprès d’un organisme financier de son choix. Mais la signature d’un simple contrat de prêt ne sera pas suffisante pour tout concrétiser, car le crédit souscrit doit être garanti par le moyen d’une assurance-prêt.

D’un point de vue légal, il ne sera pas répréhensible que l’emprunteur ne souscrive pas à une telle assurance, sauf que les établissements de crédit, notamment les banques, considèrent cette garantie comme condition sine qua non à l’octroi d’un crédit immobilier.

Heureusement pour l’emprunteur, même si ces organismes proposent des établissements spécialisés dans le domaine, il aura toujours l’avantage de choisir le prestataire qui lui semble le plus profitable, lui permettant de faire des économies.

Changer d’assurance sans véritable motif

Aucun emprunteur ne sera obligé de motiver sa décision de résiliation assurance prêt immobilier. L’essentiel, c’est le respect des délais, c'est-à-dire que l’emprunteur doit se situer dans l’intervalle autorisé pour procéder à la migration de son compte assureur. Par ailleurs, il est à noter que la législation consacre de plus en plus de texte au changement d’assurance emprunteur :

  • Selon la loi Lagarde, aucun refus injustifié émanant des établissements bancaires ne pourrait être valable par rapport au fait qu’un emprunteur souhaite changer d’assureur, si le nouvel assureur présente des garanties équivalentes à celles offertes par l’établissement initial.
  • La loi Hamon stipule qu’un client ayant souscrit un prêt à la consommation a le droit de changer d’établissement assureur pour garantir son emprunt après le premier anniversaire de la signature de son contrat de prêt.
  • Le droit à l’oubli est un dispositif visant à contraindre les banquiers et les assureurs d’informer les clients en rémission d’un cancer qu’ils ne sont plus obligés d’étaler leur état de santé car cela risque de leur faire subir une surprime d’assurance.

Enfin, le 8 février 2017, le parlement français a décidé d’autoriser les emprunteurs à demander une renégociation de leur assurance-prêt tout au long du délai de remboursement. Cet amendement prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour tous les contrats souscrits.


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