Les banques continuent de s’opposer au libre choix de l’assurance de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 juin 2017 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 16 juin 2017 11:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Cela fait presque sept ans que les emprunteurs sont libres de choisir l’assurance de leur prêt immobilier et qu’ils ne sont plus obligés de « prendre » le contrat proposé par la banque prêteuse. Pourtant, selon un rapport de l’ACPR, les établissements bancaires continuent aujourd’hui de s’opposer à la liberté de choix de leurs clients. Explications.

Les banques ne jouent (toujours) pas le jeu

Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent souscrire une assurance ailleurs qu’auprès de la banque prêteuse.

Depuis mars 2017, la loi Sapin II vient renforcer cette disposition en permettant aux souscripteurs de résilier leur contrat à chaque date d’anniversaire.

ImportantPourtant, selon un avis rendu par l’ACPR, le régulateur du secteur de la banque et de l’assurance, les établissements bancaires continuent de faire entrave à la liberté de choix de leurs clients.

Des manœuvres visant à limiter la possibilité, pour le souscripteur, de recourir à sa faculté de libre choix de l’assurance ou à ralentir ses démarches.

ACPR

Des parades pour décourager les emprunteurs

De quoi accuse-t-on les banques ? De ne pas informer suffisamment leurs clients.

En matière d’information, il est important, pour permettre au demandeur de rechercher sur le marché un contrat alternatif adapté, que les exigences du prêteur en matière d’assurance lui soient communiquées le plus tôt possible et de façon personnalisée.

L’autorité

Mais aussi d’user de stratagèmes visant à rallonger les démarches et décourager les emprunteurs. L’ACPR appelle ainsi les établissements bancaires à s’abstenir de « tout formalisme excessif quant aux pièces requises pour formuler une demande ».

L’autorité regrette aussi que lorsqu’un emprunteur trouve une offre moins chère ailleurs, certains établissements n’opposent pas un véritable refus, mais

se contentent de formuler une contre-proposition tarifaire. Ce qui ne saurait valoir réponse.

L’autorité

Ce qui rend cette mauvaise attitude des banques encore plus frustrante, c’est qu’avec la faiblesse des taux d’intérêt actuelle, l’assurance de prêt immobilier proposée par la banque peut représenter jusqu’à 50 % du coût total du crédit (estimation du cabinet BAO).

ImportantPourtant, en faisant jouer la concurrence, l’emprunteur peut économiser jusqu’à 10 000 euros dans certains cas.