À partir du 1er janvier 2018, tous les contrats d’assurance liés à un emprunt à l’habitat en cours de remboursement pourront être résiliés à l’échéance annuelle, sous réserve de soumettre à l’organisme prêteur un contrat de substitution présentant un niveau de garanties équivalentes. Cette disposition complète la loi Hamon, qui autorise la résiliation et le remplacement de l’assurance pendant la première année de prêt. Malgré les gains permis par l’assurance déléguée, celle-ci peine à décoller. Les avantages d’une substitution d’assurance de prêt Seulement 15 % des emprunteurs profitent de la possibilité qui leur est offerte de changer d’assurance de prêt. Pourtant, dans le contexte de taux faibles actuel, qui a tiré la part de l’assurance sur l’ensemble du coût du crédit vers le haut (elle dépasse même souvent les intérêts), Importantrenégocier celle-ci permet de gagner jusqu’à 20 à 25 % sur le coût de la protection, voire 50 % pour certains profils. En effet, les économies peuvent atteindre des milliers d’euros pour les jeunes non-fumeurs, ou qui ont arrêté le tabac depuis au moins deux ans. De même, la cessation d’activités sportives à risques est source de réductions de la cotisation. En revanche, des emprunteurs ayant fini de payer plus de 50 % du capital emprunté, qui ont commencé à fumer, ou qui sont tombés malades depuis la signature de leur contrat de crédit n’ont pas intérêt à voir ailleurs. Les solutions pour trouver une offre plus avantageuse Pour trouver une offre plus avantageuse, faire appel à un courtier ou utiliser les comparateurs d’assurance en ligne est la solution. Il existe également des sites spécialisés sur Internet qui, en plus d’opérer un tri du marché, permettent d’effectuer toutes les formalités nécessaires par la voie électronique, même l’envoi des documents requis pour le montage du dossier. Il suffit de quelques minutes pour obtenir une proposition tarifaire. Si le futur assuré a des problèmes de santé, les réponses au questionnaire médical peuvent être suivies d’un entretien téléphonique, ce qui étend le délai d’établissement de la proposition à 24 ou 72 heures. La procédure de résiliation de l’ancien contrat La résiliation se fait par courrier avec accusé de réception annexé au certificat d’adhésion au contrat alternatif. Généralement, le nouvel assureur fournit une lettre-type pour simplifier cette démarche. La loi accorde 10 jours ouvrés à la banque prêteuse pour examiner l’assurance déléguée et émettre son avis. En cas d’accord, un avenant au contrat de crédit est établi et l’acceptation est notifiée à l’établissement remplaçant. Un refus est également possible, le seul motif acceptable étant l’absence d’équivalence de garanties entre les deux polices. La banque doit envoyer cette justification par écrit. Attention, si la banque prétend ne pas avoir reçu la requête pour éviter la perte de son client, ce dernier peut s’adresser au directeur de son agence, et à une étape ultérieure, saisir le médiateur ou une association de défense des consommateurs.