Quel est le moment opportun pour changer d’assurance emprunteur ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 avril 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 13 avril 2017 11:28 par la Rédaction Meilleurtaux

Le coût de l’assurance devient un poids énorme pour tout emprunteur ayant souscrit un crédit immobilier auprès d’un établissement de financement. Afin d’alléger au mieux les emprunteurs par rapport à leurs charges, le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs visant à donner un libre accès à la concurrence.

Au cours du montage d’un dossier de prêt immobilier, la banque doit prendre en considération toutes les charges qui se rapportent à l’emprunt avant d’établir le véritable coût de l’emprunt. Ainsi, les frais d’assurance font partie des charges les plus importantes qui alourdissent les mensualités que doit rembourser un emprunteur.

Depuis les années 2010, des articles de loi ont été mis en application afin que les emprunteurs puissent profiter de prestations à moindre coût. Ainsi, ces derniers ont vu quelques changements s’opérer au niveau de la législation pour ouvrir la porte à la concurrence, et permettre à tous les prestataires d’avoir les mêmes chances de conquérir la clientèle.

De leur côté, les emprunteurs peuvent aussi procéder à une résiliation assurance prêt immobilier.

Moins de frais, plus de garantie

La promulgation de ces différentes lois sur les assurances emprunteur a pour objectif de construire un environnement financier plus serein pour les emprunteurs, afin que ces derniers puissent profiter des meilleures garanties tout en ayant à payer un minimum de coût.

La première loi à avoir été mise en place a été celle qui se rapporte à la délégation d’assurance. Grâce à ce dispositif, les banques peuvent donner le choix aux emprunteurs de conserver l’assurance de groupe qu’elles proposent lors de la signature du contrat de prêt, ou de choisir un établissement, autre que celui prédéfini par la banque, pouvant leur offrir au moins les mêmes garanties mais à des tarifs plus compétitifs.

Sous la protection de la loi Lagarde, le concept de la délégation d’assurance a été ainsi mis en vigueur au mois de septembre 2010, donnant aux emprunteurs le choix de l’établissement assureur qui, selon eux, puisse leur convenir au mieux.

Avec cette formule, les emprunteurs peuvent obtenir une garantie sur mesure, plus adéquate à leurs besoins et à leur profil, si celles proposées par les banques sont pour la plupart du temps des modèles de contrat standardisés et préétablis sans aucune étude de cas.

Comment se passe la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur ?

En 2014, le Parlement a voté la sortie de la loi Hamon pour permettre aux emprunteurs de demander une résiliation de leur contrat d’assurance. Bien que permettant une telle opération, ce dispositif exige que la résiliation du contrat se fasse uniquement au cours des douze premiers suivant la signature de la convention de prêt immobilier.

Ensuite, au mois de mars 2017, une nouvelle loi a été votée pour permettre aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance autant de fois qu’ils le voudront, jusqu’à ce qu’ils arrivent à échéance de leur prêt immobilier.

Cette liberté de résiliation de contrat d’assurance emprunteur est toutefois soumise à une condition temporelle, c'est-à-dire que l’emprunteur ne pourra résilier son contrat qu’à la date d’anniversaire de sa convention de prêt.

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