Les informations médicales requises pour une assurance emprunteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 août 2017 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 25 août 2017 11:01 par la Rédaction Meilleurtaux

Derrière les crédits accordés par les banques, on retrouve l’assurance dédiée aux emprunteurs qui garantit le créancier en cas de manquement ou d’incapacité de remboursement. Lors de la souscription à cette forme d’assurance, un formulaire concernant les informations sur la santé du souscripteur est à compléter pour le calcul de la prime et l’appréciation des risques.

Pour les crédits immobiliers, ce type d’assurance est obligatoire, tandis qu’avec les autres catégories, il reste une option. Ainsi, il faut connaître les détails du contrat et les informations exactes à propos du crédit. Des questions relatives à l'état de santé sont exposées lors de la souscription.

Ainsi, il est possible que les détails sur la vie privée soient mentionnés (nombre d'enfants, situation maritale, etc.). Cependant, le secret médical est de rigueur pour toute l’équipe de l’assureur informée du résultat de ce questionnaire.

Et comme il s'agit d'un élément très important du dossier, il est nécessaire d’apporter des réponses exactes pour éviter le refus du dossier, voire même l'annulation du contrat. En cas de questionnement hors du contexte, il est conseillé de consulter un avocat, ou de changer de compagnie d’assurance.

Assurance de crédit : pourquoi et comment ?

Un questionnaire de santé accompagne obligatoirement la demande de souscription à une assurance emprunteur. Rappelons que c’est une catégorie d’assurance permettant de garantir le créancier contre une probable incapacité de remboursement de l’emprunteur.

Parmi les risques, on compte le chômage, l’incapacité temporaire de travail, la perte totale d’autonomie et le décès. Ce type d’assurance est facultatif pour toute variété de crédit, sauf pour le crédit immobilier, auquel il devient obligatoire.

En vue de remplir le formulaire dans les meilleures conditions, il vaut mieux se renseigner sur le mois d’échéance du contrat actuel pour les assurés. Il faut également connaître les informations exactes concernant le crédit (durée, montant, nature et taux).

Importance du questionnaire

Ainsi, les informations concernant la santé de l’emprunteur sont cruciales pour la constitution d’un dossier d’assurance de prêt. Et les réponses aux questionnaires déterminent le montant de la cotisation et le niveau de risque.

Il est à noter que les questions peuvent concerner une partie de la vie privée du souscripteur comme le statut matrimonial, le nombre d’enfants, etc. Cependant les sujets sur les opinions religieuses et politiques, la sexualité, ainsi que les origines ethniques sont à écarter. Le secret médical doit être strictement protégé que ce soit au niveau de l’assureur, de son personnel ou de son médecin-conseil.

La réponse au questionnaire lors d’une souscription à cette catégorie d’assurance nécessite une grande franchise. La déformation des informations peut entraîner une influence négative sur le profil du futur souscripteur, le refus de prise en charge, voire même l’annulation du contrat. Dans ce cas, l’institution financière a le droit de réclamer le remboursement anticipé.

Les solutions pour certains cas

Toutefois, il se peut que le souscripteur ait rencontré ultérieurement des problèmes de santé déclenchant les garanties d’assurance. À ce moment, la compagnie d’assurances fera la distinction entre les deux profils (celui élaboré lors du questionnaire et celui de la réalité).

Il est également possible que le souscripteur d’une assurance emprunteur soit confronté à des questionnements au-delà du contexte.

Dans une situation pareille, il vaut mieux changer d’assureur, puisque cette décision reste la solution radicale. Toutefois, les conseils d’un avocat seront également précieux.