Rappel : Comment résilier son contrat d'assurance ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 avril 2022 .
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Mis à jour : jeudi 7 avril 2022 16:14

Publié le mardi 23 août 2016 18:12 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour mettre fin à un contrat d'assurance, tout est affaire de gestion du temps, entre les échéances et les préavis à respecter, sans parler des obligations d'être couvert si vous conduisez un véhicule ou si vous êtes locataire.

La résiliation dépend de la date anniversaire

Pour résilier un contrat d'assurance auto, habitation, santé, ou encore affinitaire, les obligations sont simples : il faut respecter des dates tout en maintenant la garantie obligatoire au tiers si vous êtes locataire ou conducteur.

En matière de timing, c'est la date anniversaire annuelle qui détermine les démarches à suivre. La résiliation dite « classique » a toujours permis de mettre fin à un contrat d'assurance à sa date anniversaire avec un préavis de deux mois.

Pour ceux qui oublient l'échéance et risquent l'application de la clause de tacite reconduction, la loi Chatel oblige désormais les compagnies à informer chaque année leurs assurés de la date limite possible de résiliation, et c'est la date à laquelle ces derniers ont été notifiés qui servira de point de départ.

En dehors de la date d'échéance du contrat, la loi Hamon permet, depuis le 1er janvier 2015, de résilier son contrat à tout moment, une fois le premier anniversaire de sa signature passé.

Aujourd'hui la loi Lemoine, promulguée le 28 février 2022, permet à l'emprunteur de changer d'assurance de prêt à tout moment.

Des démarches précises à faire selon les cas

Dans la plupart des cas, une demande de résiliation se fait par courrier avec accusé de réception, en respectant les préavis, ou sur place, dans le bureau de l'assureur. Et il n'est nul besoin de justifier sa décision, sauf si c'est pour un motif précis qu'il faudra prouver.

Un changement de situation personnelle comme un mariage ou un divorce, le passage à la retraite ou un déménagement dans un logement plus grand, par exemple, peut permettre de mettre fin à son contrat d'assurance, en dehors de la date d'échéance ou de la loi Hamon. Il existe également d'autres cas, comme la perte totale du bien assuré ou le changement de prime.

Il reste cependant nécessaire de bien vérifier si votre type d'assurance est concerné par ces mesures. Les procédures sont ainsi différentes s'il s'agit d'une résiliation assurance prêt immobilier ou dans le cas d'une assurance vie. D'où l'importance de toujours bien lire ses contrats d'assurance avant de les signer.