Le contrat de construction sans fourniture de plan

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Si vous projetez de construire une habitation avec une architecture originale, vous pouvez sous-traiter le chantier à des spécialistes. Vous signerez dans ce cas un contrat de construction sans fourniture de plan, un procédé cependant méconnu.

La particularité du contrat de construction sans fourniture de plan réside justement dans le fait que le chantier sera réalisé à partir d’un plan personnalisé, et non à partir de l’un des modèles préexistants proposés par les entreprises. Sur la base du plan dessiné par vos soins, les travaux sont pris en charge par des professionnels du bâtiment.

La différence majeure par rapport au contrat de construction avec fourniture de plan est que vous ne choisissez pas votre maison sur un catalogue, mais que vous en définissez de manière plus ou moins précise les contours.

Comment concevoir le plan de votre demeure ?

Pour une surface habitable inférieure à 170 m², vous avez le droit de dessiner vous-même le plan de votre future habitation. Toutefois, la loi exige la vérification et la validation finale par un bureau d’études ou un professionnel de l’architecture.

Même si vous rêvez d’une maison de star qui se démarque des autres, limitez les excentricités. Bien que les entreprises en bâtiment soient techniquement capables de transformer toutes vos envies en réalité, le budget peut s’alourdir significativement si vous vous écartiez trop des modèles classiques proposés par les entrepreneurs. Par ailleurs, le coût et la particularité de la construction peuvent compliquer ou empêcher sa revente plus tard si vous décidez de déménager.

Les limites à réaliser le chantier soi-même

En vous remettant à des professionnels reconnus, vous êtes bien entendu rassurés quant à la qualité des travaux effectués, le respect des normes en vigueur et des délais, etc. Dans le cadre du contrat de construction sans fourniture de plan, vous pouvez demander à différentes entreprises des devis personnalisés, qui ne comprendront généralement que les prestations que vous leur confiez. Ainsi, en attendant de trouver le budget ou même le terrain, vous pouvez déjà effectuer la comparaison des prix.

Pour des raisons financières, nombreux sont ceux qui répartissent les prestations, et sélectionnent avec soin les prestations à déléguer, et celles à réaliser eux-mêmes. Néanmoins, tout bon bricoleur que vous êtes, évaluez bien la somme de travail que cela représente, votre connaissance des normes ainsi que l’adéquation de vos outils. Si vos réalisations présentent quelques imperfections, les coûts d’entretien et de réparation risquent à moyen terme de vous coûter plus cher que la main d’œuvre à payer à une entreprise dès le départ.

Les conditions de suspension d’un contrat de construction sans fourniture de plan

Le contrat peut être suspendu ou annulé dans certains cas extrêmes : le terrain que vous convoitez n’est pas disponible, vous n’avez pas réussi à rassembler les fonds nécessaires pour le projet, l’attente de l’accomplissement des formalités administratives, ou le refus par les prestataires de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour couvrir le chantier.

Si vous n’êtes pas à l’origine de la rupture du contrat, les montants que vous avez déjà avancés peuvent vous être restitués.

7 jours pour revenir sur son engagement

Pour protéger le contractant, la loi lui accorde 7 jours de réflexion à compter de la réception du contrat par La Poste, délai au cours duquel il peut revenir sur sa décision sans être pénalisé, ou avoir à se justifier. Un simple courrier recommandé avec accusé de réception suffit pour notifier l’autre partie.