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Projet de maison : à qui confier la construction ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 septembre 2016 .
Temps de lecture : 2 min

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PhotoActu20111107Comme les droits et les garanties varient en fonction du professionnel qui construit la maison, il est fortement recommandé de bien choisir en fonction de ses besoins.

Si vous projetez de construire une maison privative sur votre terrain, vous avez trois options :

  • confier tous les travaux à une seule entreprise qui prendra l’ensemble de la construction en charge ;
  • contacter plusieurs techniciens spécialisés dans les différents corps de métiers ;
  • faire appel aux services d’un architecte pour la supervision des travaux.

Ainsi, il existe plusieurs types de contrats avec un cadre juridique spécifique et des garanties bien déterminées. Le rôle et les obligations de chaque professionnel et du maitre d’œuvre sont indiqués dans le cadre juridique. C’est pour cette raison qu’il faut bien s’informer avant de s’engager. Les clauses du contrat doivent être bien examinées pour souscrire en toute connaissance de cause et pour connaitre ses droits.

Délai de rétractation

Même si le contrat de construction de votre maison individuelle(CCMI) est déjà signé, vous pouvez encore vous désister grâce au délai de rétractation de dix jours qui est décompté à partir du jour qui suit la date de la réception du document.

Pour bénéficier de ce droit de rétractation dans le cadre d’un contrat passé avec un architecte ou un artisan, il faut qu’il soit prévu par une clause bien explicite.

Si les plans de construction sont fournis

Si vous souhaitez dessiner les plans de votre nouveau logement vous-même ou si vous préférez confier cette tâche à un autre architecte, vous devez signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sans fourniture de plan. Ce document est régi par le même régime juridique qu’un contrat de construction de maison individuelle standard.

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La rédaction Meilleurtaux

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