Le contrat de construction avec fourniture de plan

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Vous projetez de construire une maison, mais vous n’avez pas encore une idée précise du modèle que vous désirez ? Vous avez besoin de conseils pour l’aménagement de votre nouvelle maison ou tout simplement, votre emploi du temps ne vous permet de commander du sur mesure ? Un contrat de construction avec fourniture de plan est la solution à votre souci.

La signature d’un contrat de construction avec fourniture de plan signifie que vous confiez à un professionnel l’élaboration du plan de votre future maison et le chargez de sa réalisation. En règle générale, le constructeur devra vous présenter un catalogue, dans lequel vous aurez à choisir le modèle qui vous plaît. Vous pourrez alors discuter des modifications à apporter en fonction de votre budget, du terrain et de vos préférences (une cheminée, un garage, etc.). L’entreprise se charge ensuite de superviser les travaux. Elle sera votre unique interlocuteur.

Un contrat clair et précis

Les clauses d’un contrat de construction avec fourniture de plan doivent être claires et précises. Il doit notamment indiquer le délai prévu et le prix convenu. Il garantit également la réalisation des travaux quoi qu’il arrive à l’entreprise. En effet, cette dernière est cautionnée par des établissements financiers. Ainsi, en cas de dépôt de bilan, le constructeur sera tenu d’achever la construction dans les délais et au prix convenu. En clair, ce contrat protège l’acquéreur.

Toujours comparer les offres

Quelques précautions sont de mises avant de contracter un engagement avec un entrepreneur. Prenez par exemple le temps de consulter un bon nombre de professionnels avant de signer. Comparez également leurs prestations et leurs tarifs.

En cas d’hésitation entre deux constructeurs qui vous paraissent équivalents, préférez celui dont la notice descriptive est la mieux détaillée. En effet, ce genre de précision indique le sérieux de la prestation.

Trouver un prix intéressant

Avant de signer, vérifiez que tous les travaux nécessaires sont mentionnés dans le contrat et inclus dans le prix, dont ceux requis par la nature du sol. Dans le cas contraire, demandez-en un devis.

Entre autres, sachez que les tarifs appliqués par les grosses entreprises sont vraiment intéressants, à condition de limiter les demandes d’options personnelles. C’est ce qui gonfle d’ailleurs la facture finale.

Notez par ailleurs que le prix mentionné dans le contrat inclut le coût de la construction, celui de l’élaboration du plan, les études de terrain, la rémunération de l’entreprise et les diverses garanties et taxes. Il devrait même comprendre le coût des travaux de raccordement.

Enfin, sachez que la rémunération du constructeur est forfaitaire et définitive. Les mauvaises surprises ne seront certainement pas au rendez-vous, même si les travaux s’avèrent compliqués. Une clause de révision peut néanmoins être ajoutée au contrat, en fonction de l’indice du bâtiment.

Les conditions de suspension

Le contrat de construction avec fourniture de plan peut être annulé de plein droit dans certaines conditions. C’est le cas par exemple si :

• Le terrain envisagé n’a pas été obtenu,
• Le prêt pour le financement de la construction a été refusé,
• Il y a défaut de permis de construire et/ou d’assurance dommages-ouvrage,
• Il y a défaut de garantie de livraison de la part du constructeur.

En cas d’annulation du contrat, toutes les sommes versées à l’entrepreneur vous seront remboursées, à moins que la condition suspensive n’ait été volontairement provoquée.

Un délai de rétractation

Légalement, après la signature d’un contrat de construction avec fourniture de plan, vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours. C’est pour cette raison que le contrat n’est pas remis directement à l’acquéreur. Il sera obligatoirement expédié par courrier recommandé avec accusé de réception. Après sa réception, vous avez sept jours pour changer d’avis, sans avoir à justifier votre décision, ni encourir de pénalité. Pour cela, il vous suffit de notifier à l’entrepreneur votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception.