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Les principales nouveautés fiscales dans le secteur de l’immobilier pour 2015

La fiscalité immobilière en 2015

Plusieurs textes relatifs à la fiscalité et au logement ont été adoptés au mois de décembre 2014 et doivent entrer en vigueur dès le début de l’année 2015. Focus sur leurs impacts directs sur l’immobilier.

Les taxes sur les résidences secondaires

À partir de janvier 2015, les communes auront la possibilité d’augmenter la taxe d’habitation relative aux « logements meublés non affectés à l'habitation principale » de 20 %. Bien qu’il ait suscité la polémique auprès de certains professionnels, ce dispositif sera applicable dès le début de l’année.

Des avantages fiscaux pour toute cession de terrain à bâtir

La rareté et le coût du foncier constituent une des causes principales de la crise du logement. C’est pourquoi le gouvernement cherche à augmenter les surfaces à construire disponibles.

Pour ce faire, il encourage les propriétaires de terrains constructibles à céder leurs biens. En contrepartie, ils pourront bénéficier d’un important avantage fiscal. Toute promesse de vente obtenue avant le 31 décembre 2015 ouvre droit à un allègement des prélèvements sociaux effectués sur les plus-values et une réduction d’impôt sur le revenu de 30 %.

Les donations de terrain à la descendance permettent par ailleurs de bénéficier d’un abattement pouvant atteindre 100 000 euros.

D’un autre côté, une majoration de la taxe foncière sera appliquée pour pénaliser les propriétaires de terrain à bâtir qui ne prévoient pas de construction.

Entrée en vigueur de la loi Pinel

À partir de 2015, les investisseurs dans l’immobilier locatif pourront profiter de la loi Pinel.

Ce dispositif incite les particuliers à acheter un logement neuf et à le mettre en location afin de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.

La réduction d’impôt sur la valeur du bien sera de 12 % si le bien est loué pour une durée de 6 ans, et respectivement de 18 % et de 21 % si le logement est loué pour une durée de 9 ans et de 12 ans. En plus, la loi Pinel autorise la location du bien à un ascendant ou à un descendant.

Un PTZ élargi à l’ancien

Bien qu’initialement dédié au neuf, le prêt à taux zéro (PTZ) sera applicable dans l’ancien à partir de l’année 2015.

Sont concernés : les logements à réhabiliter, situés dans les communes rurales de moins de 10 000 habitants, et dont le coût des travaux de rénovation se monte au moins à 20 % de son prix d’achat.

Les quartiers prioritaires bénéficient de la TVA à 5,5 %

Afin de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires pourront bénéficier de la réduction de la TVA à 5,5 %.

Les nouveautés en matière de crédit d’impôt

Pour l’année 2015, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est fixé à 30 % des dépenses éligibles. La liste des équipements ouvrant droits à cet avantage fiscal s’est vue rallongée par les bornes de recharges des véhicules électriques et les compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés.

Les meublés touristiques : des règles plus strictes

Ce dispositif concerne particulièrement la ville de Paris où le phénomène de location touristique de courte durée a connu un boom sans précédent.

La ville en compte aujourd’hui 30 000. La mairie de Paris a donc décidé que dorénavant tout propriétaire de logement en meublé touristique est tenu de proposé du logement social dans le même arrondissement.

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