Mentions légales

Meilleurtaux, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 €
Siège social : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
Tél. : 01 84 95 98 98
Fax : 01 84 95 98 91
RCS Paris n° 424 264 281

Meilleurtaux SAS est immatriculé au registre de l'ORIAS sous le n°07 022 955 en tant que Courtier en assurance, Courtier en opérations de banque et services de paiement (crédits immobiliers et regroupements de crédits) et Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (crédits à la consommation). Le courtier déclare avoir enregistré au cours de l'année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité en assurance avec l'établissement Axa.

Directeur de la publication : Hervé Hatt, Président
L'hébergement du site est assuré par Meilleurtaux SAS.

Droits d'auteur - Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site meilleurtaux.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société Meilleurtaux SAS. La marque meilleurtaux.com et son logo sont déposés par la société Meilleurtaux SAS.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Meilleurtaux SAS, est interdite.

Informatique et libertés

Le site de meilleurtaux.com (www.meilleurtaux.com ) est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, Meilleurtaux SAS vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés.

Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de :

  • 1. la connexion au site meilleurtaux.com par cookies,
  • 2. l'envoi d'un message e-mail à l'un de nos services,
  • 3. l'envoi d'un formulaire en ligne de demande d'informations concernant l'un de nos produits ou services,
  • 4. l'abonnement à notre newsletter,
  • 5. les demandes relatives à votre compte client.

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (coordonnées, employeur, banque actuelle, revenus, montant du crédit...), et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l'un de ces champs obligatoires entraîne l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

En effet, nos banques partenaires ont besoin de tous ces renseignements pour pouvoir vous proposer le meilleur crédit au meilleur taux. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par nos partenaires bancaires. La collecte de toutes ces informations vous concernant a pour but de mieux répondre à vos attentes et de vous fournir les services les plus adaptés à votre profil.

Le cookie (petit texte envoyé par le site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur), ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Il permet également d'établir une session pendant la durée de connexion sur notre site, utile lors de la procédure de demande de prêt en ligne. Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation afin d'être informé préalablement de l'envoi d'un cookie par notre site et être ainsi en mesure de l'accepter ou de le refuser. Toutefois, nous vous informons que votre refus d'accepter un cookie est susceptible d'empêcher l'accès à certaines parties du site meilleurtaux.com.

Meilleurtaux est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en utilisant le formulaire mis à votre disposition. Meilleurtaux pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur le crédit ou l'assurance ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur notre site. Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, un formulaire est à votre disposition sur le site.

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, Meilleurtaux met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l'application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l'autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

Cookies / Vie privée

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible, mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer à la rubrique

2. Quels sont les cookies présents sur ce site ?

a. Les cookies statistiques (ou analytiques)

Les cookies analytiques que nous émettons nous permettent de mieux connaître nos sites et d'améliorer nos services en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation (rubriques et contenus visités, parcours...).

b. Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels que nous émettons nous permettent :

  • d'adapter la présentation de nos sites aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • d'améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires

3. Vos choix concernant les cookies :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

La gestion des cookies, pour les autoriser, les supprimer ou les configurer par site internet, se fait au sein de votre navigateur, dans des menus spécifiques - vous trouverez toutes les informations dans la section Aide de votre navigateur.

Vos droits

Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.

Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d'avis quand vous le souhaitez. Vous choisissez le prêt qui vous convient le mieux pour votre projet immobilier.

Conformément à l'article R519-30 du Code monétaire et financier, Meilleurtaux vous informe qu'elle perçoit du partenaire bancaire, au titre de l'intermédiation pour le crédit immobilier, une rémunération basée sur un pourcentage de la somme financée, cette rémunération pouvant être plafonnée.

Contact

Pour toute réclamation :
Meilleurtaux - Service Réclamation
36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site. Nous nous engageons à en accuser réception sous 10 jours et à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois.