Mentions légales

Meilleurtaux, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 €
Siège social : 19/29 rue du Capitaine Guynemer 92903 Paris la Défense cedex
Tél. : 01 41 97 98 99 - Fax : 01 41 97 98 91
RCS Nanterre n° 424 264 281
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement immatriculé au registre de l'ORIAS sous le n°07 022 955 : courtier indépendant en crédits immobiliers et en rachats de crédits – mandataire non exclusif en crédits à la consommation.

Directeur de la publication : Hervé Hatt, Président

Droits d'auteur - Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site meilleurtaux.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société Meilleurtaux SAS. La marque meilleurtaux.com et son logo sont déposés par la société Meilleurtaux SAS.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société Meilleurtaux SAS, est interdite.

Informatique et libertés

Le site de meilleurtaux.com (www.meilleurtaux.com ) est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, Meilleurtaux SAS vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l'objet de traitements automatisés.

Il s'agit notamment des données personnelles collectées lors de :

• 1. la connexion au site meilleurtaux.com par cookies,
• 2. l'envoi d'un message e-mail à l'un de nos services,
• 3. l'envoi d'un formulaire en ligne de demande d'informations concernant l'un de nos produits ou services,
• 4. l'abonnement à notre newsletter,
• 5. les demandes relatives à votre compte client.

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (coordonnées, employeur, banque actuelle, revenus, montant du crédit...), et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l'un de ces champs obligatoires entraîne l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

En effet, nos banques partenaires ont besoin de tous ces renseignements pour pouvoir vous proposer le meilleur crédit au meilleur taux. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par nos partenaires bancaires. La collecte de toutes ces informations vous concernant a pour but de mieux répondre à vos attentes et de vous fournir les services les plus adaptés à votre profil.

Le cookie (petit texte envoyé par le site à votre navigateur et stocké sur votre ordinateur), ne nous permet pas de vous identifier, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Il permet également d'établir une session pendant la durée de connexion sur notre site, utile lors de la procédure de demande de prêt en ligne. Vous pouvez toutefois paramétrer votre logiciel de navigation afin d'être informé préalablement de l'envoi d'un cookie par notre site et être ainsi en mesure de l'accepter ou de le refuser. Toutefois, nous vous informons que votre refus d'accepter un cookie est susceptible d'empêcher l'accès à certaines parties du site meilleurtaux.com.

meilleurtaux.com est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact ou en cochant la case figurant sur le formulaire en ligne.

Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour l'exercer, adressez-vous à Meilleurtaux - Service Réclamation - 19-29 rue du capitaine Guynemer - 92903 Paris La Défense cedex.

Vos droits

Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.

Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d'avis quand vous le souhaitez. Vous choisissez le prêt qui vous convient mieux pour votre projet immobilier.

Contact

Pour toute réclamation :
Meilleurtaux - Service Réclamation
19-29 rue du capitaine Guynemer
92903 Paris La Défense cedex

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site.