Prêt conventionné

Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat.

Il s’agit d’un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt, et accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu’il donne droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Les opérations finançables

1 - Les différents types d’opération

Le Prêt Conventionné (PC) peut financer :

• l’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale,
• la construction d’une maison destinée à l’habitation principale,
• l’achat d’un logement ancien sans obligation de travaux,
• l’achat d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain, à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans qui suivent l’achat du terrain,
• des travaux d’amélioration ou des travaux d’économie d’énergie (dont le montant doit au moins être égal à 4 000 €),
• l’achat d’un logement destiné à la location.

2 - Les caractéristiques liées au logement

Les logements financés par un prêt conventionné doivent répondre à deux conditions :

1. Usage

• Le logement doit être destiné à la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) du bénéficiaire ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint) ou celle de son locataire,
• Le logement doit être occupé dans l’année qui suit l’acquisition ou la réalisation des travaux (ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d’outre-mer ou de l’étranger).

2. Surface

Le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire (cf. tableau ci-dessous). Lorsque le prêt est destiné au financement de travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent aboutir à la création d’une surface habitable de 14 m².