Aides au logement : quelle zone géographique pour votre acquisition ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 mars 2024 .
Temps de lecture : 7 min

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L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide destinée aux locataires afin de réduire le montant de leur loyer. Comment obtenir cette aide ? Quels sont les critères d’éligibilité ? On fait le point avec vous.

Qu’est-ce que l’APL ?

En France, l’aide personnalisée au logement, APL, a été mise en place en 1977 par la réforme Barre. L’objectif est d’apporter une aide financière aux locataires.

L’aide personnalisée au logement est financée par le Fonds national d’aide au logement (FNAL). Il est financé par les contributions des employeurs, des régimes de prestation sociale et une dotation de l’État. Elle est ensuite versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la mutualité sociale agricole (MSA).

Le versement de l’APL en 2024 peut se faire au locataire ou directement au propriétaire.

La réforme de l’APL

En 2017, afin de générer des économies, le montant de l’APL est réduit de 5 € par bénéficiaire. Pour que cela n’impacte pas les locataires, le Gouvernement a imposé aux organismes de logement social une baisse des loyers par la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Au 1er janvier 2020, l’APL accession destinée aux propriétaires a été supprimée.

Depuis le 1er janvier 2021, les revenus pris en compte ont évolué. Auparavant, pour déterminer l’éligibilité des locataires, on prenait en compte les revenus à N-2 (2022 pour une demande d’APL 2024 par exemple). Pour le calcul de l’APL en 2024, les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte afin de proposer une aide plus conforme à la situation réelle des bénéficiaires.

À qui s’adresse l’APL pour le loyer ?

L’aide personnalisée au logement s’adresse aux locataires (ou sous-locataires) d’un logement neuf ou ancien ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire bailleur et l’État. Cette convention fixe :

• l’évolution du loyer ;
• la durée du bail ;
• les conditions d’entretien ;
• les normes de confort.

L’APL s’adresse aussi aux personnes résidant dans un établissement :

• résidence autonomie ;
• résidence étudiante ;
• EHPAD…

Auparavant, l’APL accession s’adressait aux propriétaires afin de les aider à réduire l’impact de leur prêt immobilier sur leur budget. Toutefois, l’APL accession a été supprimée, d’autres aides sont venues la remplacer à l’image du prêt à taux zéro (PTZ).

Pour avoir une idée du montant d'APL pour votre loyer, consultez notre guide.

Comment fonctionne la simulation APL ?

Pour faire une simulation d’APL pour réduire votre loyer, vous devez remplir un formulaire afin de déterminer votre éligibilité. Il existe un certain nombre de conditions pour obtenir l’APL en 2024.

• Vous êtes locataire.
• Vous êtes sous-locataire déclaré au propriétaire d’un logement loué entièrement ou partiellement. Vous êtes âgé de moins de 30 ans ou êtes hébergé chez un accueillant familial.
• Vous êtes de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour.
• Vous n’avez pas de lien de parenté avec le propriétaire.
• Le logement est votre résidence principale.
• Vous, votre conjoint, vos ascendants ou descendants n’ont pas de parts de propriété ou l’usufruit du bien que vous louez.
• Le logement respecte des critères de décence.
• Le logement doit être conventionné.
• Vous respectez les plafonds de ressources pour bénéficier de l’APL.
• Vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de parents payant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Lors de votre simulation d’APL, il est important de veiller à bien communiquer le plus précisément possible toutes les informations demandées. Chaque élément peut faire varier le montant de l’APL. Si les informations sont inexactes, si la CAF ou la MSA s’en aperçoit, la fraude est sanctionnée par une pénalité financière ainsi qu’un remboursement des sommes perçues avec une antériorité pouvant atteindre 3 ans. La CAF ou la MSA peut déposer plainte.

Étapes pour simuler vos APL en ligne

Pour faire une simulation d’APL pour réduire votre loyer, vous devez remplir un formulaire sur le site de la CAF, cela vous prendra 5 minutes. L’objectif est de permettre à la caisse d’allocations familiales de faire un calcul d’APL selon votre situation très précise.

Pour faire votre demande, vous devez indiquer les informations suivantes :

• le code postal du logement ;
• le type de résidence : appartement ou maison, logement CROUS, foyer, chambre, résidence sociale ou foyer de jeune travailleur, maison de retraite ou EHPAD ;
• le statut locataire ou colocataire ;
• le type de location (meublée ou vide) ;
• le montant du loyer ;
• votre situation familiale ;
• le nombre d’enfants ;
• le type de revenus : salaires, allocations de chômage, préretraite, retraites, pensions, pensions alimentaires perçues, revenus ou déficits de travailleur indépendant, aucun revenu ;
• le montant de chaque type de ressources ;
• votre situation : bénéficiaire du RSA, étudiant boursier, étudiant non boursier ou autre situation.

D’après ces informations, vous obtenez un calcul d’APL. Cette estimation est fournie à titre indicatif. De nombreux autres éléments peuvent faire varier votre éligibilité comme le montant exact de votre APL pour le loyer. Vous pouvez poursuivre en faisant une demande en ligne.

Pour faire votre demande d’APL en ligne, vous pouvez vous connecter via FranceConnect, ou indiquer votre numéro de Sécurité sociale, votre mot de passe si vous avez déjà un compte.

Facteurs influençant le montant de l’APL

Prenons à présent le temps de détailler les informations impactant votre éligibilité comme le montant de votre aide personnalisée au logement.

Le montant de vos ressources

Le calcul d’APL en 2024 prend en compte vos ressources au cours des 12 derniers mois. L’aide personnalisée au logement est attribuée aux ménages les plus modestes afin de les aider à payer leur loyer.

Aussi, la CAF vous demande des informations concernant :

• l’ensemble des revenus de votre foyer ;
• votre patrimoine immobilier (vous devez fournir la dernière taxe foncière ou taxe d’habitation pour une résidence secondaire ;
• vos derniers relevés bancaires dans le but de déterminer les capitaux que vous possédez (livrets, assurance-vie, etc.) ;
• les autres aides que vous percevez ;
• vos revenus fonciers éventuels.

La composition de votre foyer

Seul, en couple, avec ou sans enfant, la composition de votre foyer va impacter votre simulation d’APL. Cela modifie en profondeur le niveau des revenus du foyer, mais aussi le niveau des ressources nécessaires pour vivre selon la CAF.

Le lieu de résidence

Une demande d’aide personnalisée au logement à Paris ou dans un petit village de province ne permet pas d’obtenir le même montant. Les loyers sont différents dans ces communes.

Cela a son importance dans la mesure où tout le loyer n’est pas pris en compte dans le calcul d’APL. Un plafond est déterminé selon la composition de votre foyer associé à votre zone géographique :

• zone 1 : Île-de-France ;
• zone 2 : agglomérations de plus de 100 000 habitants + Corse ;
• zone 3 : autres agglomérations.

Le plafond d’APL 2024 pour le loyer est le suivant.

Si vous vivez à seul à Paris, le plafond de loyer pour l’APL pris en compte est de 319,30 €. Même si votre loyer est de 500 €, le calcul de l’APL se fera sur 319,30 €.

Le montant du loyer

Sachez qu’il existe en parallèle des plafonds de loyer à ne pas dépasser pour bénéficier de l’APL. Il dépend aussi de la composition du foyer comme du secteur géographique.

Si le montant de votre loyer se situe au-delà du premier plafond, le montant de votre APL sera réduit (dégressivité de l'APL). Si votre loyer est supérieur au 2e plafond, vous ne percevez plus d’APL (suppression de l'APL).

La valeur du patrimoine du locataire

Depuis la loi de Finances pour 2016 et le décret n°20161385 du 12 octobre 2016, le patrimoine est intégré dans les ressources du locataire pour le calcul de l’APL si celui-ci excède 30 000 €.

Conseils pour maximiser vos chances d’obtenir l’APL

Être bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement n’est pas un acquis. Lorsque votre situation évolue, vous pouvez perdre vos droits. Tous les 3 mois vos droits sont mis à jour. Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

En cas de changement majeur dans votre situation dont l’administration n’aurait pas encore connaissance, il est important de mettre vos informations à jour. Cela pourrait influencer favorablement le montant de votre APL.

De même, si vous avez un titre de séjour, pour le maintien de votre APL, continuez à fournir ce document dès la demande de la CAF ou de la MSA.

Ce sont vos revenus sur les 12 derniers mois qui sont pris en compte pour le calcul de votre APL. Pensez à anticiper les changements impactant défavorablement le montant de votre aide, à l’image d’une prime.

Questions fréquentes sur la simulation APL

Qui peut bénéficier de l’APL ?

L’APL ou aide personnalisée au logement est une aide destinée aux locataires comme aux résidents d’établissements (résidence universitaire, EHPAD...). Toutefois, il faut aussi remplir un certain nombre de conditions en parallèle (plafond de loyer, montant des ressources, composition du foyer...).

Comment calculer le montant de l’APL ?

Le calcul de l’APL est complexe dans la mesure où il prend en compte de nombreux facteurs. Pour en connaître le montant, le plus simple reste de faire une simulation sur le site de la CAF.

Comment est déterminé le montant de l’APL après simulation ?

Une fois la simulation d’APL réalisée, vous obtenez un montant estimatif. Vous devez ensuite continuer votre demande en ligne afin d’apporter plus d’informations afin d’affiner son montant.

Quelle est la différence entre l’APL, l’ALS et l’ALF ?

Il existe trois différentes aides au logement en France :

• l’APL (aide personnalisée au logement) pour les locataires de logements neufs ou anciens, pour les résidents d’établissements à l’image d’un EHPAD ;
• l’ALF (allocation de logement familiale) pour les personnes mariées depuis moins de 5 ans ou avec des enfants ou des personnes à charge ne pouvant bénéficier de l’APL ;
• l’ALS (allocation de logement sociale) pour les locataires ne pouvant bénéficier de l’APL et de l’ALS.

Est-ce que ma situation personnelle (célibataire, en couple, étudiant) affecte mon éligibilité et le montant de l’APL ?

Oui, votre situation personnelle est à prendre en considération lors du calcul du montant de l’APL pour le loyer. Votre situation familiale définit les ressources, comme les besoins du foyer. Si vous êtes étudiant, boursier ou non, cela aura un impact sur le calcul de l’APL.

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La rédaction Meilleurtaux