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Changer d’assurance : tout savoir sur le changement d'assurance de prêt immobilier

Si vous avez contracté un emprunt il y a plusieurs années, vous ignorez peut-être que vous pouvez prendre une assurance autre que celle proposée par la banque : c'est la délégation d'assurance.

Alors que la loi est du côté des consommateurs, la démarche reste mal connue en France. La banque, bien que légalement tenue de vous informer de votre droit à choisir un assureur tiers, vous pousse à opter pour ses produits « maison ».

Il est donc important de bien connaître vos droits et obligations en matière de changement d'assurance emprunteur en cours de prêt. Certes, les formalités sont relativement longues, mais des économies allant de 20 % à 60 % du coût global de l'assurance à couverture équivalente rendent le procédé très intéressant.

Les avantages de changer d’assurance de prêt

Lorsque vous êtes en processus de recherche d'un prêt immobilier, vous êtes souvent contraint par le temps et ne maitrisez pas forcément tous ses aspects. Dans la plus part des cas, cela vous a entrainé a accepté « par défaut » l'offre annexée au contrat de crédit de l'organisme financier. Or, celle-ci peut ne pas être la plus intéressante pour vous, surtout si ce contrat de groupe est standardisé. Abandonner ce contrat collectif au profit d'un contrat individuel peut réduire le coût de votre assurance de prêt de façon significative.

La démarche peut être motivée par différentes raisons, mais dans tous les cas, vous n'avez pas à justifier votre décision tant que vous êtes dans la période de résiliation admise.

La plus évidente est de réaliser des économies sur les cotisations, car l'offre actuelle est suffisamment large pour vous donner accès à un tarif beaucoup plus intéressant avec des garanties comparables.

Le basculement vers un autre assureur peut être motivé également par le souhait d'être mieux couvert.

Que dit la loi concernant le changement d'assurance en cours de prêt ?

  • La loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation a libéralisé le recours à la délégation d'assurance. Depuis, vous avez le libre choix du contrat, pourvu que les garanties soient égales ou supérieures à celles du contrat proposé par l'organisme de crédit (article L.312-8).
  • La « loi Lagarde », appellation sous laquelle le public la connaît, stipule aussi que les banques ne sont pas autorisées à refuser sans justification un contrat d'assurance concurrent comme garantie pour un prêt immobilier, pourvu que celui-ci offre des niveaux de garantie équivalents au contrat maison (article L.312-9).
  • Depuis le 17 décembre 2013, le vote de la loi Hamon sur la consommation à l'Assemblée nationale vous donnera un avantage supplémentaire. Jusqu'à alors, vous ne pouviez rompre votre contrat que deux mois avant la date anniversaire de sa signature. Désormais, vous disposerez d'une année à compter de la date de conclusion effective du crédit pour changer d'assureur.

Et si vous vous adressiez à Meilleurtaux.com ?

Vous pouvez vous adresser à un courtier en assurance ou en crédits immobiliers, spécialiste indépendant capable de comparer précisément des offres très disparates, et de vous guider dans toutes les formalités à accomplir.

Dès le départ, nous pouvons vous dire par rapport à votre profil (âge, situation familiale, antécédents médicaux, profession, activités sportives ou loisirs) si vous pouvez trouver un contrat équivalent, mais moins cher. C'est d'autant plus important dans la mesure où la banque est en droit de refuser votre demande si elle estime que le contrat que vous lui soumettez n'est pas tout à fait équivalent.

Notre véritable valeur ajoutée réside en notre capacité à « dénicher » le produit le mieux adapté à vos besoins. En comparaison avec les contrats groupe, vous bénéficiez donc d'une formule totalement personnalisée.

Enfin, nous effectuons pour vous toutes les différentes démarches nécessaires beaucoup plus rapidement. Il vous suffit de fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier (photocopie de vos papiers d'identité, RIB...)

Quels critères prendre en compte pour choisir votre assurance ?

Le coût n'est pas le seul élément à prendre en compte, il faut une formule qui allie prix avantageux et prise en charge efficace. Concrètement, quitte à payer un peu plus cher, il faut que vous puissiez bénéficier d'une meilleure couverture. Ce qui signifie que les garanties, tout autant que les exclusions, sont importantes.

Par exemple, même si la plupart des contrats couvrent le décès et la perte complète d'autonomie, certains cas d'incapacité professionnelle ne figurent pas sur la liste des événements considérés. Y sont regroupées entre autres les maladies dites non objectivables (pathologies de dos et certaines affections psychiques notamment), les professions considérées à risque ou encore les disciplines sportives réputées dangereuses pratiquées régulièrement.

Quelles démarches pour changer d'assureur ?

Une fois que vous avez en main le devis pour votre nouveau contrat, vous devez le présenter à la banque avec les conditions générales afin d'obtenir son aval.

N'hésitez pas à faire jouer la concurrence, vous vous éviterez peut-être des démarches fastidieuses et d'éventuels surcoûts liés aux pénalités.

Si la banque refuse de s'aligner et valide votre nouveau contrat d'assurance, elle doit vous signer une attestation de mainlevée pour l'assurance actuelle. Celle-ci vous permettra de résilier le contrat en cours tout en finalisant votre adhésion pour la nouvelle.

Soyez attentif au timing au risque de vous retrouver sans assurance pendant un certain laps de temps (au total, comptez environ 3 mois pour effectuer l'ensemble des opérations).

Dernier conseil : soyez proactif

Vous avez tout intérêt à vous y prendre le plus tôt possible pour constituer votre dossier d'assurance de prêt.

Disposer d'un dossier bien ficelé en avance permet d'accélérer les démarches et de minimiser un éventuel délai entre l'acceptation du crédit et la signature effective du contrat du fait de l'absence d'assurance, notamment si votre dossier requiert un montage un peu complexe.

Ainsi, même si vous ne connaissez pas encore exactement le taux appliqué ou la durée de l'emprunt, rien ne vous empêche de partir en repérage.

Le bilan de santé peut prendre beaucoup de temps notamment si vous avez des ennuis de santé ou que le montant que vous demandez est très élevé. Il y a fort à parier que l'établissement prêteur exigera des examens médicaux complémentaires.

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