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Résiliation assurance prêt immobilier - Lettre de résiliation assurance pret immobilier

SOMMAIRE

Un courrier à envoyer par recommandé avec accusé de réception

Pour les emprunteurs éligibles, la demande de résiliation d’assurance de prêt doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception avec une copie du contrat alternatif. La lettre peut se présenter sous la forme suivante, ou en reprendre les éléments importants mis en gars.

Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Email
Numéro du contrat

Nom de l’assureur
Adresse complète
Code postal
Ville

À [ville], Date

Objet : Demande de résiliation de l’assurance du prêt immobilier n° (numéro du contrat)

Madame, Monsieur,

En date du… (date de la signature du contrat de prêt), j’ai (ou « nous avons » s’il y a un co-emprunteur) sollicité un crédit immobilier d’un montant de… euros auprès de votre établissement. L’assurance emprunteur que j’ai (nous avons) souscrite auprès de votre banque me (nous) protège des risques de décès, d’invalidité et de perte d’emploi.

Je (Nous) souhaite (souhaitons) désormais y mettre un terme, ainsi que me (nous) l’autorisent les dispositions de la loi Hamon du 26 juillet 2014. 

Conformément aux conditions générales du contrat, la résiliation prendra effet le…, dans le respect du préavis de deux mois (si applicable).

Ayant conscience du caractère obligatoire de l’assurance pour couvrir mon (notre) crédit immobilier, j’ai (nous avons) opté pour une nouvelle assurance de crédit immobilier présentant les garanties équivalentes.

Celle-ci sera effective à partir du … (date de signature du nouveau contrat), ce qui me (nous) assure la continuité de notre couverture jusqu’à l’échéance du prêt. 

Je (Nous) vous remercie (remercions) de bien vouloir m’ (nous) informer de la suite que vous voudrez bien donner à ma (notre) demande et je (nous) vous prie (prions) d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes (nos) sentiments distingués.

Signature

Conclusion

Même si la résiliation de l’assurance de prêt est complexe, sauf pour qui peut bénéficier des dispositions de la loi Hamon, elle n’est pas impossible.

Des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour établir une saine concurrence sur ce secteur et empêcher les banques de les « forcer » à prendre leur contrat d’assurance maison. Une meilleure communication auprès du public s’impose pour faire connaître le droit de changer d’assurance emprunteur et les modalités.

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