Garantie emprunteur

Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie - DCPTIA

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Les risques Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sont équivalents en matière d’indemnisation pour les compagnies d’assurance. L’assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.

A noter : certains contrats prévoient un "délai de carence" avant la prise d’effet de la garantie emprunteur intitulée "Perte Totale et Irréversible d’Autonomie". Il s’agit d’une période pendant laquelle le risque d’invalidité n’est pas garanti.

Ce délai débute au jour de l’entrée dans l’assurance et se termine évidemment une fois le délai échu. Les contrats les plus favorables n’ont aucun délai de carence, alors que d’autres imposent une latence de 12 mois.

Attention : le délai de carence ne s’applique pas lorsque l’invalidité résulte d’un accident.

A noter : la définition de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie pour les assureurs s’apparente à la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n’est pas toujours identique. L’assureur se réserve en effet le droit d’apprécier la réalisation du risque par ses propres médecins-conseils : ainsi une personne reconnue invalide au titre de la sécurité sociale peut se voir refuser l’attribution de la garantie emprunteur invalidité absolue et définitive.

Invalidité Permanente et Totale - IPT,
Invalidité Permanente et Partielle - IPP

L’assureur réglera une partie des mensualités en fonction du taux d’invalidité :

Taux d’invaliditéPart de mensualité prise en charge
Supérieur à 66 % Prise en charge intégrale
Entre 33 % et 66 % Prise en charge proportionnelle
Au-dessus de 33 % Pas de prise en charge

L’assureur se réserve le droit d’apprécier la réalisation du risque. Dans certains cas, il peut retenir un taux d’invalidité différent de celui de la sécurité sociale.

Incapacité Temporaire et Totale de Travail
- ITT

L’assureur remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité assurée, les mensualités venant à échéance après une période continue d’incapacité (appelée "délai de franchise") de 3 ou 4 mois en général. Ce délai peut être de 6 mois pour certains contrats et dans quelques cas particuliers (dépression ou affections dorsolombaires).

Le conseil du courtier
N’oubliez pas de vérifier la façon dont vous êtes couvert pendant cette période par votre régime de sécurité sociale ou par votre contrat de travail.
Les remboursements couvrent en général 100% de l’échéance, mais certains contrats limitent les remboursements à un pourcentage de garantie fixé lors de la souscription.

Attention également à la définition de l’incapacité de travail : dans certains contrats, celle-ci est constatée lorsque vous êtes inapte à exercer tout type d’activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer votre activité professionnelle comme vous pourriez le penser. Si l’exercice d’une autre activité professionnelle entraînait une importante perte de revenus (le cas d’un chirurgien par exemple), vous devez vous assurer contre l’incapacité de travail qui vise votre profession.

A noter : les garanties emprunteurs I.P.T, I.P.P et I.T.T. sont celles qui entraînent le plus de litiges au moment de leur mise en jeu. C’est pourquoi nous vous conseillons, avant de signer votre contrat d’assurance, d’étudier très attentivement la notice d’information relative à l’étendue de vos garanties, même si elle est imprimée en très petits caractères !

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