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Qu'est-ce que la garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) ?

Au moment de la souscription d’un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent systématiquement que le client signe un contrat d’assurance emprunteur pour se prémunir de tout impayé.

L’usager a la possibilité d’adosser son crédit avec plusieurs solutions d’assurance. Parmi celles-ci figure la garantie Invalidité Permanente Totale ou garantie IPT.

Ce produit d’assurance prend en charge le remboursement de l’emprunt immobilier dans le cas où un accident ou une maladie empêche définitivement le souscripteur d’exercer toute activité lui rapportant un revenu. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’indemnisation ait lieu. Tour d’horizon !

Qu'est-ce que la garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) ?

L’Invalidité Permanente Totale, c’est quoi ?

Chaque compagnie d’assurance a sa propre définition de l’Invalidité Permanente et Totale. Généralement, il s’agit d’une incapacité physique ou mentale correspondant à la deuxième catégorie d’inaptitude de la Sécurité sociale, renvoyant à un taux d’invalidité supérieure à 66%.

Ci-après les définitions de quelques assureurs :

  • « L’Assuré est considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garantie et après consolidation de son état, un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66% ».
  • « Est considéré en état d’Invalidité Permanente Totale par l’Assureur, l’Assuré reconnu, après consolidation de son état, inapte à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit ».
  • « Invalidité physique ou mentale consolidée avant l’échéance annuelle du contrat suivant le 65ème anniversaire de l’Assuré et constatée par l’Assureur mettant l’Assuré dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité sociale) ».

L’évaluation et la déclaration de l’Invalidité Permanente Totale

De prime abord, il est important de souligner que l’Incapacité Permanente Totale ne peut être prononcée qu’une fois que l’état de santé de l’emprunteur est considéré comme définitif, c’est-à-dire non évolutif.

C’est d’ailleurs ce qu’évoque la partie « après consolidation de son état » dans les définitions précédentes. À partir de cette date de consolidation, le souscripteur doit passer un examen médical pour justifier qu’il est effectivement frappé par une IPT.

ImportantL’emprunteur est examiné par un médecin-conseil de la compagnie d’assurance qui est tenu de déterminer son taux d’invalidité. Pour ce faire, le praticien évalue et croise le taux d’invalidité fonctionnel et le taux d’invalidité professionnel de l’assuré.

L’incapacité fonctionnelle fait référence à l’inaptitude de la personne à réaliser certains actes de la vie quotidienne (se déplacer, se nourrir, se laver, s’habiller, etc.). L’incapacité professionnelle renvoie par contre à la diminution de l’aptitude de l’assuré à accomplir ses tâches professionnelles depuis son accident ou sa maladie.

En croisant ces deux barèmes, le médecin-conseil obtient le taux d’invalidité de l’assuré qui doit être supérieur à 66% pour déclencher la couverture IPT.

Les exclusions de garantie

En premier lieu, il est capital de souligner que la couverture de l’assurance IPT ne se déclenche que si l’invalidité est détectée avant l’âge de 65 ans.

Les exclusions d'un contrat d'assurance

Ensuite, il faut noter que toutes les compagnies d’assurance disposent d’une liste d’exclusions qui présente les conditions dans lesquelles l’indemnisation n’est pas activée.

Les assureurs excluent notamment les invalidités résultant de la pratique d’un métier à risques (militaire, pompier, etc.) ou d’une activité dangereuse (parachutisme, cascade, etc.).

Le souscripteur a ainsi intérêt à lire attentivement les clauses du contrat avant de signer étant donné que la liste d’exclusions varie d’une compagnie d’assurance à une autre.

La prise en charge par l’assureur

Il existe deux possibilités concernant l’indemnisation de l’emprunteur :

  • la compagnie d’assurance prend le relais du remboursement des mensualités du prêt immobilier ;
  • la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû à compter du jour de la déclaration de l’IPT.

Le remboursement des mensualités du prêt

Dans le cas de la prise en charge du remboursement des échéances du prêt immobilier par la compagnie d’assurance, l’assuré sera soumis à des contrôles réguliers. En effet, la compagnie s’assurera fréquemment si l’état de santé du souscripteur s’améliore.

Si le taux d’invalidité de la personne baisse éventuellement en dessous de 66%, l’assureur ne sera plus tenu de l’indemniser. Conséquence, si l’emprunteur ne peut plus réaliser le paiement des échéances du crédit, il sera contraint de revendre son bien immobilier. La banque dispose même de la possibilité de saisir le logement dans les cas extrêmes.

Outre cela, l’âge de la personne joue énormément en cas de prise en charge des échéances par l’assureur. Étant donné qu’avec la garantie IPT, la couverture cesse de s’appliquer une fois que le souscripteur atteint l’âge de retraite, plus ce dernier est âgé et plus l’indemnisation est réduite.

S’il reste encore plusieurs années de remboursement, l’emprunteur pourrait ainsi se trouver dans une situation difficile quant au paiement des échéances restantes.

Gestion des remboursements annuels d'un emprunt immobilier Enfin, l’emprunteur peut faire face à une autre situation défavorable. Dans le cas où son état de santé le contraint à déménager, en raison notamment d’une mobilité réduite, la personne pourrait être éventuellement amenée à revendre son bien immobilier.

Résultat, elle ne pourra plus bénéficier de la prise en charge des échéances par la compagnie d’assurance.

Le remboursement du capital restant dû

Il s’agit de l’option par laquelle l’emprunteur décide de faire solder le crédit immobilier par le biais d’un règlement unique réalisé par l’assureur.

Recourir à cette possibilité octroie à l’assuré une certaine sérénité financière en se libérant de sa dette. En effet, il rompt ses engagements vis-à-vis de l’établissement bancaire et n’aura pas à se soumettre aux contrôles de santé de la compagnie d’assurance.

Dès lors que le prêt immobilier est soldé, l’emprunteur peut disposer de son bien immobilier comme il le souhaite. Il peut décider notamment de le revendre et toucher la totalité du produit de vente ou bien le réaménager.

En résumé, la garantie Invalidité Permanente Totale est un produit d’assurance relativement complexe. Les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation sont assez nombreuses. Concernant cette indemnisation, il est recommandé d’opter pour le solde du prêt qui semble accorder une meilleure couverture et une liberté à l’assuré.

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