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Examen médical pour une assurance de prêt immobilier

examen medical assurance pret immobilierVous devez remplir un questionnaire de santé afin que l’assureur dispose d’informations sur votre état de santé.

Cela lui permet d’apprécier le "risque" qu’il prend en charge, et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l’assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes s’il estime que vous présentez un risque particulier.

 

Le questionnaire de santé fait le point sur votre état de santé :

  • opérations subies,
  • antécédents familiaux (diabète, maladie de cœur, aliénation mentale, suicide),
  • affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs),
  • arrêts de travail,
  • cures,
  • traitements spécialisés...

Le conseil du courtier
Vous devez répondre par oui ou par non et préciser la date et la nature des interventions comme des séjours dans des établissements spécialisés. Prenez le temps de le remplir vous-même à tête reposée et n’hésitez pas à le compléter avec l’aide de votre médecin traitant, afin de ne rien oublier.

Attention : les déclarations portées sur le questionnaire de santé vous engagent ; elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d’assurance prêt immobilier. Une déclaration inexacte, même si l’erreur n’a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d’indemnisation, comme le prévoit le Code des assurances :

  • Si votre fausse déclaration était intentionnelle et votre mauvaise foi prouvée, l’assureur peut opposer la nullité du contrat, c’est-à-dire refuser toute indemnité
  • Si vous vous étiez trompé de bonne foi, vous vous verrez appliquer la règle proportionnelle : l’indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu’elle aurait dû être si le risque avait été déclaré.

Mieux vaut connaître au départ la surprime ou l’exclusion éventuelle qui s’applique à votre cas particulier plutôt que de risquer, en cas de sinistre, un refus de l’assureur de vous indemniser. La pièce à conviction sera ce questionnaire médical et nous vous invitons à le conserver soigneusement.

Au-dessus d’un certain montant assuré, ou selon vos réponses, vous devrez vous soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l’assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l’assureur.

A savoir : Votre agence bancaire n’est qu’un intermédiaire entre l’assureur et vous : elle doit donc préserver le secret médical des pièces transmises, au même titre que l’assureur.

Le conseil du courtier
Si vous ne souhaitez pas que la banque connaisse votre état de santé, vous devez demander à envoyer vous-même votre dossier médical directement au médecin-conseil de l’assureur, qui communiquera ensuite sa décision à la banque. Cette procédure particulière existe dans toutes les banques et ne peut vous être refusée.

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