À quoi correspond le délai de franchise de l’assurance emprunteur ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 1 juin 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Au moment de parcourir les conditions de votre contrat d’assurance de prêt, vous avez croisé la notion de délai de franchise. À quoi correspond le délai de franchise en matière d’assurance emprunteur ? Est-il possible de le modifier ? Nos réponses !

Comment se définit le délai de franchise ?

Le délai de franchise est la période suivant la survenance du sinistre, à l’issue de laquelle intervient la prise en charge. Concrètement, la garantie est acquise, mais l’indemnité vous est versée à compter d’un certain délai. Durant ce laps de temps plus ou moins long, vous ne percevez aucune indemnité. Le délai de franchise débute à partir du moment où le sinistre est déclaré.

Exemple : Dans le cas d’une incapacité temporaire et totale de travail (ITT), la franchise est souvent de 90 jours. L’indemnité commence à être versée à compter du 91e jour. Le délai de franchise est alors de trois mois, période pendant laquelle l’événement assuré n’est pas pris en charge. Elle peut cependant être portée à 30 ou 60 jours.

Assurance emprunteur : quelle différence entre le délai de franchise et le délai de carence ?

Il ne faut pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence. Il s’agit aussi d’une période pendant laquelle la prise en charge n’est pas possible. Toutefois, celle-ci court à partir de la date de souscription de votre contrat d’assurance emprunteur. Prenons des exemples pour bien comprendre les différences entre les deux notions.

• Délai de carence : vous souscrivez une assurance de prêt et vous êtes au chômage deux mois plus tard. Si le délai de carence indiqué dans le contrat était de six mois, alors vous ne pouvez pas profiter d’une indemnisation. En effet, la couverture débute après 6 mois d’assurance pleins. Vous ne pourrez pas profiter de cette garantie, même si le délai de 6 mois passe et que vous êtes encore chômeur.
• Délai de franchise : vous souscrivez une assurance de prêt et vous êtes au chômage un an après la signature du contrat. Vous bénéficiez alors de la garantie perte d’emploi. Vous devez attendre la fin du délai de carence de l’assurance, variant entre 15 et 180 jours. Dès le premier jour suivant le délai de franchise, vous recevez l’indemnisation comme convenu.

Fréquemment, la durée d’un délai de franchise est exprimée en jours. Il est possible d’avoir des délais s’étalant entre 15 jours et 90 jours. La durée de la période grimpe chez certains assureurs à 180 jours, c’est-à-dire 6 mois. Voici, à titre indicatif, certains délais de franchise observés sur le marché :

• Pour la garantie décès : franchise allant de 3 à 6 mois ;
• Pour la garantie ITT, couvrant les incapacités : délai de franchise variable de 1 à 2 mois ;
• Enfin, pour la garantie optionnelle perte d’emploi, le délai de franchise peut s’étaler de 3 à 9 mois.

Peut-on négocier le délai de franchise dans le cadre d’une assurance de prêt ?

Ça y est, vous maîtrisez la notion de délai de franchise. Maintenant, vous vous demandez sans doute s’il est possible de négocier cette durée ? Chaque assuré peut avoir un besoin différent en matière de délai de franchise. Du fait de votre situation personnelle ou professionnelle, une durée réduite est susceptible de mieux vous convenir. C’est le cas si vous êtes indépendant, avec le statut de travailleur non salarié (TNS), ou exercez une profession libérale.

Le principe est simple : plus la franchise est courte, plus vous bénéficiez rapidement d’une indemnisation en cas de sinistre. Un délai réduit est très utile pour compenser dès que possible une perte de revenus par exemple. Attention, s’il peut être tentant de diminuer la franchise, dans la réalité le coût de votre assurance emprunteur risque d’augmenter. Pour être couvert dès le premier jour suivant un sinistre, vous devez régler une prime d’assurance plus importante chaque mois.

Vous disposez du statut de salarié ? D’une couverture plus complète ? D’un contrat de prévoyance pouvant être déclenché en complément ? Dans ce cas, vous pouvez choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier avec une durée de franchise plus longue.

Comparer les contrats d’assurance emprunteur et la durée du délai de franchise

Avant de vous engager, nous vous recommandons d’échanger avec votre conseiller financier. En parallèle, consultez les offres d’assurance de prêt immobilier à votre disposition. Lisez bien les conditions générales, et intéressez-vous à tous les points.

Important Regardez le taux de l’assurance emprunteur proposé, les montants de prise en charge, la prime mensuelle… et le délai de franchise !

Deux contrats semblent avoir un niveau de protection équivalent ? Si l’un d’entre eux affiche un délai de franchise très bas, sans faire exploser la mensualité, saisissez l’occasion !

Comment trouver une assurance de prêt sans délai de franchise ?

Il est possible de souscrire un contrat d’assurance de prêt sans aucun délai de franchise. Pour cela, vous pouvez négocier ce point avec la compagnie d’assurance interrogée. Construisez ensemble un contrat collant le mieux à vos besoins.

Vous pouvez aussi trouver une offre intégrant d’emblée l’absence de délai de franchise. Pour ce faire, utilisez nos outils en ligne, et sollicitez notre équipe de conseillers. Obtenez très rapidement plusieurs devis pour votre assurance de prêt. Réalisez ensuite vous-même la comparaison entre les offres d’assurance emprunteur afin de faire un choix éclairé.

Questions fréquemment posées

Quels sont les délais de franchise moyens de l’assurance de prêt ?

En moyenne, le délai de franchise s’étale de 15 à 180 jours. Tout dépend de votre contrat d’assurance emprunteur. Pour le connaître, consultez les conditions générales de votre assurance de prêt.

Quel est le délai moyen de franchise pour la garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur ?

En fonction des assureurs, le délai de franchise pour la garantie perte d’emploi varie de 3 à 9 mois. Pour rappel, cette assurance complémentaire prend en charge le paiement de vos mensualités si vous perdez votre travail. Elle est réservée aux salariés âgés de plus de 50 ans.

Le plus souvent, elle fonctionne en cas de licenciement économique. Si vous démissionnez, réalisez une rupture conventionnelle, ou que vous êtes licencié pour faute, vous n’êtes pas indemnisé.

Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour un prêt ?

Non, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance emprunteur pour contracter un prêt immobilier. Toutefois, être couvert peut-être une condition de l’organisme de crédit pour vous accorder l’emprunt. Par conséquent, vous n’avez pas toujours le choix.

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