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Quelle est la différence entre tarif garanti et tarif révisable ?

Le tarif garanti

Le tarif déterminé à la souscription ne peut être augmenté ni en raison de changements pouvant intervenir dans la vie de l’assuré (changement de profession, pratique de certains sports, devenir fumeur...), ni en raison de facteurs propres à la compagnie d’assurance.

Ce type de tarif était traditionnellement l’apanage des contrats groupe proposés par les banques mais ces dernières années, ce type de tarification s’est largement démocratisé dans les contrats individuels. De plus, la loi « Lagarde » précitée qui précise les conditions de dé-liaison de l’assurance et du prêt, va certainement accroitre l’offre avec tarif garanti.

Il est à noter que la notion de « tarif garanti » n’a pas de définition règlementaire : certaines compagnies proposent un « tarif garanti » qui peut connaitre des exceptions (par exemple, le fait de devenir fumeur ou de se déplacer régulièrement à l’étranger) qui entraîneront une majoration des cotisations.

Le tarif révisable

Par opposition au tarif garanti, le tarif est susceptible de varier en fonction d’aléas propres à l’assuré ou concernant la compagnie. La révision peut intervenir suite à un changement de profession, les résultats du contrat, la pratique de sports à risques.... mais jamais en raison d’une aggravation de l’état de santé.

L’état de santé est l’un des critères permettant de déterminer le tarif à la souscription mais il ne peut engendrer d’augmentation en cours de contrat quel que soit le niveau d’aggravation.

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