PTZ : Simulation du prêt à taux zéro plus (PTZ +)

Le PTZ en 2018

Le PTZ, également appelé prêt à taux zéro, est destiné aux emprunteurs souhaitant financer l’acquisition de leur première résidence principale. Ce prêt est soumis à conditions de ressources et s'applique lors de l'acquisition d'un logement neuf ; ou d'un logement ancien avec travaux (d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération) ; ou d'un logement social existant par ses occupants.

Détails sur le PTZ +, ou prêt à taux zéro renforcé

À l’image de son prédécesseur, le PTZ a été mis en place afin d’aider les ménages dans l’acquisition ou la construction de leur résidence principale. Subventionné par l’État, le PTZ+ peut être octroyé sur l’ensemble du territoire français (France métropolitaine et DOM).

Il fait partie de la série de mesures mises en place par les gouvernements successifs dans le but de soutenir l’accession à la propriété.

Il se substitue à trois anciens dispositifs : le PTZ classique (remplacé par le PTZ+ depuis le 1^er janvier 2011), le Pass-foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier.

Le prêt à taux zéro en 2018 : les zones B2 et C continuent à bénéficier du dispositif dans le neuf et sont les seules à proposer le dipositif dans l'ancien

Le PTZ, après avoir été déjà renforcé à partir du 1^er octobre 2014 et avoir connu la mise en place d'un nouveau zonage (classification des communes en zones A, B1, B2 ou C), subit une nouvelle évolution en 2016, en étendant le dispositif dans l'ancien à toutes les communes du territoire.

Auparavant, en 2015, seules 5 920 communes rurales (de moins de 10 000 habitants) voyaient leurs opérations immobilières dans l'ancien accéder au PTZ (au même niveau, selon les mêmes barèmes qu'une opération dans le neuf), à la condition que celles-ci s'accompagnent de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'acquisition. Cette condition de travaux à réaliser perdure en 2016.

En 2018, l'ancien avec travaux est conservé dans les zones rurales et villes moyennes (en zones B2 et C) mais supprimé en zones dites "tendues", soit en zones A et B1.
A contrario, le dispositif dans le neuf est maintenu sur tout le territoire mais les quotités diffèrent selon les zones :

• Zones A et B1 : 40 % du montant de l'opération peut être financé par un PTZ
• Zones B2 et C : seulement 20 % du montant de l'opération peut être financé par un PTZ

Concernant le dispositif dans l'ancien, les travaux d'amélioration auxquels les emprunteurs s'engageront en fournissant une attestation sur l'honneur sont les suivants :

• la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes ;
• la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ;
• les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés grâce à un éco-PTZ.

Les travaux devront être réalisés dans un délai maximum de 3 ans.

Un PTZ peut donc financer :

• une opération dans le neuf,
• une opération dans l'ancien avec conditions de travaux (dont la la Vente en l’Etat Futur de Rénovation - soit "VEFR" - , c'est-à-dire l’achat d’un bien auprès d’un promoteur rénovant un immeuble, éligible au PTZ depuis le 1er janvier 2018)
• ainsi que l'achat d'un logement HLM par ses occupants.

Ce prêt à taux zéro renforcé présente 4 autres conditions restrictives :

• Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. Autrement dit, aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt,
• Depuis le 1er janvier 2012, des conditions de ressources sont imposées (elles doivent être inférieures à un certain plafond - augmenté d'ailleurs pour 2016/2017),
• Il ne peut être souscrit seul et il est cumulable avec tous les types de prêts (par exemple un prêt épargne logement, un prêt conventionné, un prêt d’accession sociale, un prêt Action logement – auparavant 1 % Logement – ou un prêt bancaire classique),
• Un ménage ne peut obtenir qu’un seul PTZ+ par opération.

Le montant du prêt à taux zéro

L'octroi et le montant du PTZ+ varient en fonction de 5 critères :

• Le coût total de l’opération toutes taxes comprises,
• Le nombre d’occupants du logement au titre de résidence principale,
• Le montant total des ressources desdites personnes,
• La situation géographique du logement selon le zonage ABC (A, B1, B2 et C),
• L’état (neuf ou ancien) du logement.

Sauf exception, les acquéreurs ont l’obligation d’utiliser le logement financé par le PTZ+ comme résidence principale pendant au minimum 6 ans (alors que cette obligation courait auparavant sur toute la durée du prêt)

Dans le cadre du PTZ+, la définition de « résidence principale » est attribuée à un logement dans lequel ses habitants résident au moins huit mois sur douze, sauf :

• En cas de force majeure,
• Pour des raisons de santé,
• Pour des raisons de contrainte professionnelle,
• En cas de mise en location du logement, procédure soumise à des conditions bien précises : plafond de ressource des locataires, loyer inférieur au plafond du logement locatif social...