PTZ : Simulation du prêt à taux zéro plus (PTZ +)

LogoPTZQu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ +) 2014 ?

Réservé aux primo-accédants, le PTZ aujourd'hui appelé, prêt à taux zéro plus (PTZ +), est une aide pour acheter ou faire construire un logement neuf en France (métropole et DOM), sous condition de performance énergétique (réglementation thermique RT 2012 ou label BBC 2005) ou pour financer l'acquisition, par ses occupants, d'un logement social existant.

L'acquisition d'un logement ancien avec réalisation de travaux de grande ampleur (soit, par exemple, la majorité des fondations) est assimilée à l'acquisition d'un logement neuf et permet également de bénéficier du PTZ + (ou prêt à taux zéro +), à condition que le bâtiment rénové puisse ensuite répondre aux exigences de performance énergétique.

Détails sur le PTZ plus, ou prêt à taux zéro renforcé

PTZ renforcé

À l’image de son prédécesseur, le PTZ a été mis en place afin d’aider les ménages dans l’acquisition ou la construction de leur résidence principale (*), exclusivement dans le neuf. Subventionné par l’État, le PTZ+ peut être octroyé sur l’ensemble du territoire français (France métropolitaine et DOM).

Il fait partie de la série de mesures mises en place par le gouvernement dans le but de soutenir l’accession à la propriété.

Il se substitue à trois anciens dispositifs : le PTZ classique (remplacé par le PTZ+ depuis le 1er janvier 2011), le Pass-foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier.

Le nouveau prêt à taux zéro de 2013/2014

La réforme gouvernementale vise l’amélioration du PTZ+ afin de l’ouvrir au plus grand nombre, notamment aux ménages les plus modestes. Aussi, la loi de finances rectificative pour 2012 :

  • Révise les conditions de revenus ouvrant droit au PTZ,
  • Donne la possibilité aux deux premières tranches de revenus de bénéficier d’un report total ou partiel du remboursement du PTZ+,
  • Réduit la quotité maximale du PTZ + à 35 % ou jusqu’à 40 % pour les logements particulièrement économes en énergie.

Ce prêt à taux zéro renforcé est effectif depuis le 1er janvier 2011 et prendra fin au 31 décembre 2014. Il présente cinq conditions restrictives :

  • Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. Autrement dit, aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt,
  • Depuis le 1er janvier 2012, des conditions de ressources sont imposées (elles doivent être inférieures à un certain plafond,
  • Toujours depuis le 1er janvier 2012, il est octroyé exclusivement pour construire ou acheter un logement neuf. Une exception existe : il s’agit de l’achat d’un logement social existant par ses occupants actuels. Aucun autre type de logement ancien ne peut être acquis avec un PTZ+.
  • Il ne peut être souscrit seul et il est cumulable avec tous les types de prêts (par exemple un prêt épargne logement, un prêt conventionné, un prêt d’accession sociale, un prêt Action logement – auparavant 1 % Logement – ou un prêt bancaire classique),
  • Un ménage ne peut obtenir qu’un seul PTZ+ par opération.

Le montant du prêt à taux zéro

Nourrisson déguisé en super bébé PTZ 0%

Depuis le 1er juin 2012, le PTZ+ plus a été étendu. Le changement concerne un logement ancien ayant fait l’objet de travaux importants, portant notamment sur les fondations ou les autres éléments sur lesquels reposent la résistance et la rigidité de la construction. Dans ce cas, son acquisition en vue d’une première occupation après le chantier est assimilée à l’achat d’un bien neuf et peut être financée par un prêt à taux zéro plus.

Le montant du PTZ+ varie en fonction de six critères :

  • Le coût total de l’opération toutes taxes comprises,
  • Le nombre d’occupants du logement au titre de résidence principale,
  • Le montant total des ressources desdites personnes,
  • La situation géographique du logement selon le zonage ABC (A, B1, B2 et C),
  • La consommation d’énergie du logement (en France métropolitaine uniquement),
  • L’état (neuf ou ancien) du logement.

Sauf exception, les acquéreurs ont l’obligation d’utiliser le logement financé par le PTZ+ comme résidence principale jusqu’à ce que le prêt soit intégralement remboursé.

(*) Dans le cadre du PTZ+, la définition de « résidence principale » est attribuée à un logement dans lequel ses habitants résident au moins huit mois sur douze, sauf :

  • En cas de force majeure,
  • Pour des raisons de santé,
  • Si son activité professionnelle lui impose des déplacements fréquents ; si son lieu de travail est trop éloigné du logement financé (pour une durée maximale de trois ans) ; s’il a l’obligation d’occuper un logement autre que celui financé par le PTZ+,
  • En cas de mise en location du logement, procédure également soumise à des conditions bien précises.
Pour profiter des
meilleurs taux de crédit immobilier négociés avec nos partenaires bancaires
Liens sponsorisés