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Quelles sont les pièces à fournir pour demander un regroupement de crédits ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 2 mai 2024 .
Temps de lecture : 3 min

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Le regroupement de crédits est ouvert à tous : salariés, demandeurs d’emploi, retraités, propriétaires, etc. Certains profils sont cependant préférés par les établissements de crédit, car plus solvables du point de vue de la gestion de dette. Pour juger de la capacité de remboursement des emprunteurs, les établissements se basent sur des documents personnels et professionnels.

Le regroupement de crédits est un procédé qui permet de faire baisser les mensualités. Cela permet ainsi d’augmenter le reste à vivre, même si les prêts reviennent plus chers sur le long terme. Salariés, indépendants, demandeurs d’emploi, retraités, chômeurs et autres peuvent faire une demande de rachat. Celle-ci est à adresser aux organismes de gestion de dette, aux établissements de crédit ou aux banques proposant le service.

Chaque établissement possède cependant ses propres critères pour valider le regroupement de crédit.

Il est préférable de se faire accompagner par un courtier afin de mieux comparer les offres.

Mais il existe des pièces essentielles pour les demandes comme la carte d’identité.

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Les documents justifiant la situation financière

Que ce soit pour une demande de prêt ou de rachat de crédit, la situation financière est un critère important. L’emprunteur doit prouver que ses revenus sont suffisamment importants pour couvrir le crédit qu’il demande.

Parmi les documents demandés peuvent se trouver le justificatif de revenu :

  • Pour un salarié : le contrat de travail, les trois derniers bulletins de paie, une copie du dernier avis d’imposition (recto-verso).
  • Pour un travailleur non-salarié : les trois derniers bilans et liasses fiscales, les trois derniers avis d’imposition.
  • Pour un chômeur : une copie de la convention d’indemnisation et le montant de l’allocation perçue.
  • Pour un retraité : les derniers bulletins de pensions et le récapitulatif annuel, les trois derniers bulletins d’allocation Assedic pour les préretraités.

Les justificatifs de source de revenu secondaire sont joints au dossier pour consolider celui-ci.

L’emprunteur doit également informer son futur créancier de sa situation d’endettement. Cela inclut la liste des dettes en cours et les tableaux d’amortissement. Font partie de cette catégorie :

  • Les crédits personnels ;
  • Les crédits renouvelables associés ;
  • Les dettes fiscales et sociales ;
  • Les pensions à verser ;
  • Les prêts immobiliers.
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Les documents attestant la capacité de remboursement

La capacité de remboursement peut être justifiée de différentes manières. En général, les créanciers peuvent vérifier la situation familiale : situation matrimoniale, régime matrimonial, enfants à charge, etc. Si tels sont les critères retenus, il faut alors apporter les documents qui s’y rapportent. Par exemple, le livret de famille, le contrat de mariage ou de pacs, etc.

Pour juger un profil sérieux, les établissements de crédit demandent aussi un justificatif de résidence. Cela peut être une facture d’énergie, une quittance de loyer, un avis d’imposition, un titre de propriété ou autres.

Le profil d’un propriétaire de bien immobilier est d’ailleurs plus apprécié par les organismes de prêt. Le logement peut être mis en hypothèque pour servir de garantie. Pour utiliser sa maison comme garantie, il faut remettre le titre de propriété au créancier.

Il serait préférable de l’accompagner d’une estimation de la valeur actuelle du logement.

Le fait d’ être propriétaire représente un avantage dans une demande de regroupement de crédits. Sont aussi des atouts le fait d’avoir un compte épargne, des parts dans une entreprise ou un capital sur un produit d’investissement. Si c’est le cas, il faut apporter les documents justificatifs adaptés.

Récapitulatif des pièces à fournir lors d’un regroupement de crédits :

  • Une photocopie de pièce d’identité : Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou autres ;
  • Un justificatif de domicile (titre de propriété immobilière, contrat de bail, facture d’énergie ou autres) ;
  • Un justificatif de revenu (principal et secondaire) ;
  • Un justificatif de situation familiale : livret de famille, contrat de mariage ou autres ;
  • La liste des dettes en cours et éventuellement les tableaux d’amortissements;
  • Un justificatif de situation du patrimoine pour ceux qui ont un bien immobilier ou financier à leur nom.
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La baisse du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total d'un ou de plusieurs crédits objets du regroupement.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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